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Délibération 17781128(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781128(03)
CODE de la session 17781029
Date 28/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 239-240
Espace occupé 1,3

Texte :

Commission pour la vérification des impositions des dioceses & des travaux-publics. Septieme rapport.
Monseigneur I'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté par le syndic du diocese de Toulouse, dans lequel ce diocese, en vertu de la délibération de l'assiette du 11 mai dernier, demande le consentement des Etats à un emprunt de soixante mille livres pour la continuation des chemins de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux, de Toulouse à Grenade, & pour l'entreprise de celui de Toulouse à la forêt de Bouconne & à Levignac.
Que l'exécution de ce chemin, depuis longtemps sollicitée par la ville de Toulouse, qui tire une bonne partie de son bois de chauffage de la forêt de Bouconne, & désirée par Monsieur, frère du Roi, propriétaire de cette forêt, ne fut suspendue en 1775 que parce que Monsieur, intéressé à cette route, ni la généralité d'Auch n'avoient pris encore aucune mesure pour donner suite au chemin dont il s'agit ; mais que depuis cette époque, M. l'intendant d'Auch, animé des mêmes vues d'utilité, tant pour les intérêts du Prince, propriétaire de la forêt de Bouconne, que pour ceux des communautés de partie de sa généralité, n'a pas hésité de convenir avec les administrateurs du diocese de Toulouse de faire travailler incessamment à cette route dans la province de Guienne ; & qu'en conséquence les plans ont été levés par son ordre, & les arrangements pris relativement à sa construction.
Que sur trois projets du chemin en question, le diocese de Toulouse se seroit par plusieurs raisons déterminé de donner la préférence à celui dont la direction est vers Cornebarieu, parce qu'en conduisant à Levignac, où Monseigneur l'archevêque de Toulouse vient de créer une maison d'éducation pour de jeunes demoiselles de condition, établissement dont le succès répond parfaitement à l'attente de ce prélat, cette direction commencera la grande communication avec Lectoure & Bordeaux par la ligne la plus courte, & rendra en même-temps praticable le commerce de plusieurs communautés considérables de la Guienne avec la ville de Toulouse ; & qu'en évitant d'ailleurs au diocese la construction d'un pont, celui qui existe sur Laussonelle étant assez spacieux & en bon état, elle n'exigera sur une longueur de cinq mille deux cents toises qu'une dépense de quarante-six mille neuf cents soixante-dix livres, suivant l'appréciation de l'inspecteur du diocese ; dépense très-inférieure aux autres projets qui nécessiteroient des ponts considérables.
Que sur cet exposé, & vu les pièces remises à l'appui de la demande, ainsi que l'exactitude du diocese de Toulouse de porter chaque année en vérification l'emprunt de soixante mille livres qu'il fait annuellement pour ses chemins, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats d'adopter le projet présenté par le diocese du chemin de Toulouse à Levignac passant par Cornebarieu, & de consentir à ce qu'il emprunte la somme de soixante mille livres, tant pour la construction dudit chemin que pour la continuation de ceux de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux, & de Toulouse à Grenade ; à la charge par le syndic du diocese d'obtenir la permission de Sa Majesté & de faire vérifier aux Etats prochains l'emploi dudit emprunt dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17781128(03)
Travaux publics
Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour les chemins de Toulouse à Lévignac et à la forêt de Bouconne en passant par Cornebarrieu, de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Grenade Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17781128(03)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour les chemins de Toulouse à Lévignac et à la forêt de Bouconne en passant par Cornebarrieu, de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Grenade Action des Etats

Gestion financière et comptable