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Délibération 17781201(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781201(03) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
01/12/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
277-278 |
| Espace occupé |
0,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de La Fage, syndic-général, en continuant son rapport, a ajouté : Que les ouvrages faits sur la Garonne dans les parties du Languedoc relativement aux vérifications antérieures consistent ,
1°. A avoir réparé toutes les dégradations survenues aux traînées & aux autres ouvrages semblables précédemment faits.
2°. A avoir prolongé quelques-unes de ces traînées, auxquelles il n'avoit pas été possible de donner l'étendue nécessaire avant la formation des atterrissements qu'elles ont causés.
3°. A la construction de quelques autres ouvrages de ce genre, surtout dans la communauté de Saint-Jory, pour masquer l'entrée d'une gaure ou losne de mille huit cents toises de longueur, formée sur un bas-fonds nommé le Clôt d'Embeurre, dans laquelle la rivière menaçoit de passer en abandonnant son ancien lit.
4°. A l'enlevement de quelques graviers, & à l'écrêtement de plusieurs rochers sous les eaux auxquels les barques touchoient, dans les communautés de Blagnac & de Bauzelle.
Lesquels ouvrages montent ensemble, suivant les toisés dressés par le sieur Garipuy, y compris les appointements des inspecteurs, à la somme de trente-deux mille huit cents cinq livres quatorze sols cinq deniers.
Qu’il restoit en caisse l'année dernière, déduction faite des gratifications du Directeur, la somme de cinq mille quatre cents vingt-cinq livres quinze sols six deniers ; laquelle ajoutée à celle de vingt-cinq mille livres imposée cette année, la totalité des fonds étoit de trente mille quatre cents vingt-cinq livres quinze sols six deniers, d'où distraisant le montant des ouvrages ci-dessus, il reste dû à l'entrepreneur deux mille trois cents soixante-dix-neuf livres dix-huit sols onze deniers, qui lui seront payés sur l'imposition qui sera faite l'année prochaine, laquelle, à raison des circonstances actuelles, a paru à MM. les Commissaires ne devoir être que de vingt-cinq mille livres comme les années précédentes.
Sur quoi les Etats, en approuvant les ouvrages qui ont été faits sur la rivière de Garonne, ont délibéré qu'il sera imposé l’année prochaine pour cet objet une somme de vingt-cinq mille livres.
Il a été pareillement délibéré de continuer au sieur Garipuy, Directeur pour les travaux du Canal, chargé aussi de ceux de la Garonne, la même gratification de deux mille cinq cents livres qui lui a été accordée les années précédentes ; laquelle somme sera prise sur les fonds déstinés aux ouvrages de la Garonne.
| Economie |
17781201(03) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des ouvrages faits sur la Garonne dans les parties relevant du Languedoc, montant à 32 805 l. 14 s. 5 d. ; imposition de 25 000 l. sur lesquelles seront prises 2 500 l. pour la gratification du sieur Garipuy |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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