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Délibération 17781201(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781201(04)
CODE de la session 17781029
Date 01/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 278-282
Espace occupé 4,1

Texte :

Route d'Auvergne par le Vivarais.
Monseigneur l'évêque de Montpellier, continuant son rapport, a dit : Qu' il fut rendu compte l'année dernière des ouvrages qui avoient été faits au chemin de communication avec l'Auvergne & aux différents atteliers qui sont établis sur cette route ; le premier à la côte de Mayres, le second au pont de la Motte, le troisieme à Romegiés, & le quatrieme à la Begude de Vals.
Que pour accélérer les travaux de cette côte, on l'avoit divisée, comme on vient de le dire, en plusieurs atteliers, dont le principal renferme les ouvrages de maçonnerie & des ponts, & les autres ceux qui sont faits pour la perfection du chemin & qui ont été adjugés par parties à des gens du pays ; que les ouvrages des ponts & autres maçonneries étant entièrement finis, l'on en rapporte le toisé, duquel il résulte que la dépense totale se porte à deux cents quatorze mille trente-deux livres, sur laquelle somme il a été payé cette année onze mille livres ; & les sommes payées les années précédentes se portant à cent soixante-dix-neuf mille cinq cents dix-huit livres, il reste dû à l'entrepreneur vingt-trois mille cinq cents quatorze livres.
Que dans l'étendue de cette côte, qui est de six mille toises, il y a déjà deux parties à la suite l'une de l'autre qui sont dans leur entière perfection ; la première de mille huit cents quarante toises, & la seconde de mille six cents cinquante toises, ce qui fait trois mille quatre cents quatre-vingt toises dont l'entretien a été donné à des gens du pays pour trois années, à raison de deux mille livres par lieue de trois mille toises, avec quelques restrictions dont il est fait mention dans la délibération du 30 décembre de l'année dernière.
Qu’il y a encore deux parties de la même côte auxquelles on travaille, une de huit cents toises à la suite des parties dont on vient de parler, & l'autre au sommet de la côte de la Chavade, sur une longueur de cinq cents toises ; auxquels il a été dépensé cette année onze mille cent quinze livres.
Qu’enfin, pour perfectionner entièrement cette cote, il n'y a qu'à terminer ces deux parties, & ensuite les douze cents toises à adjuger & dont le sr Grangent a dressé le devis dans le courant de cette année.
Que les ouvrages du pont de la Motte & de ses avenues, sur une longueur de trois cents soixante toises du côté de Mayres, étant entièrement finis, on en rapporte le toisé, dont la dépense se porte à cent soixante-dix mille quatre cents vingt-deux livres, sur laquelle il a été payé les années précédentes cent cinquante mille cinq cents soixante-sept livres, & pour les ouvrages faits pendant celle-ci, trois mille quatre cents soixante livres, & à compte du dixième retenu à l'entrepreneur suivant le bail, neuf mille livres, ce qui fait cent soixante-deux mille deux cents quatorze livres ; de sorte qu'il reste dû audit entrepreneur celle de sept mille trois cents quatre-vingt-quinze livres, laquelle étant jointe à celle de vingt-trois mille cinq cents quatorze livres, provenant aussi de la retenue du dixième aux entrepreneurs des ponts, fait celle de trente mille cent neuf livres, au paiement de laquelle il est nécessaire de pourvoir.
Qu’on a pareillement travaillé à l'avenue dudit pont du côté de Tuech, conformément à la même délibération, à compte de laquelle il n'a rien été payé à l'entrepreneur ; qu'on a seulement payé quinze cents soixante-trois livres pour les indemnités des terres prises pour cette avenue.
Qu’on a continué les ouvrages du Maupas de la Begude, qui consistent dans de gros murs de soutenement qui forment une espece de quai le long de la rivière, & dont les fondations ont été établies sur le rocher, au moyen des batardeaux & épuisements qui ont été faits à leur occasion ; que ces batardeaux & épuisements ont été faits par économie, conformément à la délibération du 30 décembre, & que suivant les contrôles qu'on en rapporte, certifiés par l'inspecteur & visés par M. Grangent, la dépense faite pendant l'année se porte à huit mille sept cents six livres ; que cette somme, jointe avec celle de quinze mille deux cents quatre-vingt-quatorze livres qui a été payée à compte des ouvrages, revient à celle de vingt-quatre mille livres qui a été employée pendant l'année audit Maupas.
Qu’en conséquence des adjudications faites l’année dernière de la descente d'Aubenas divisée en trois parties, dont la troisieme comprend le pont sur le ruisseau de Mercœur, les entrepreneurs ont travaillé chacun dans les parties qui leur ont été adjugées & qu'il leur a été donné à compte, après le toisé provisionnel de l'inspecteur, la somme de seize mille livres, sans compter les ouvrages courant ; qu'il a été pareillement payé pour les appointements des inspecteurs deux mille six cents livres, & qu'il leur sera dû une pareille somme au premier janvier prochain.
De sorte qu'en ablotant ensemble toutes les sommes dépensées pendant l’année à raison des ouvrages dont il s'agit, elles se portent à soixante-dix-huit mille sept cents trente-huit livres ; laquelle somme jointe à celle de vingt-sept mille trois cents une livres qui a été payée pour reste des ouvrages faits pendant l’année dernière, fait celle de cent six mille trente-neuf livres.
Qu’il est encore à remarquer que dans la vérification que le sieur Grangent a faite des ponts de la côte de Mayres, il a reconnu que l'entrepreneur n'avoit point regarni les joints de la pierre de taille avec du ciment, comme il y est obligé par son bail, & qu'il estime qu'il doit lui être retenu jusqu'à ce qu'il y ait été satisfait la somme de quatre mille livres, sur celle de vingt-trois mille cinq cents quatorze livres qui lui est due, comme on l'a dit ci-dessus.
Qu’en conséquence de la même délibération, le sieur Grangent s'est transporté au Puy pour dresser le projet des ouvrages de la côte de Saint-Benoît, qui forme la descente de ladite ville dans une étendue d'une lieue ; que cette partie de chemin commence à la Croix vis-à-vis la porte Eguiere de la ville ; qu'elle traverse le pré de Breuil sur la gauche ; qu'elle coupe en équerre le lit de la rivière d'Olezon, sur laquelle il doit être construit un pont ; qu'elle se tourne ensuite sur la droite, & longe la croupe de la montagne en suivant les différentes sinuosités qu'elle présente jusques à la gorge du ruisseau du Taulliac, sur lequel il doit être construit un second pont ; après lequel ledit chemin se tourne encore sur la droite, coupe l'enclos du sieur Maurel & reprend la croupe de la montagne qu'il suit de la même manière que ce-dessus jusqu'au sommet de la même côte ; qu'à l'égard de la pente de la montée, elle sera réduite à trois pouces & demi par toise, depuis le pont sur la rivière d'Oleson (sic) jusques à celui sur le ruisseau de Taulliac ; qu'après ce dernier pont, cette même pente, qui sera aussi de trois pouces , sera réduite à deux pouces & demi avant d'arriver au sommet de la côte.
Qu’enfin, après qu'elle aura été mise à sa perfection, on sera obligé d'y faire environ cinquante toises de chemin provisoire pour arriver à un ancien chemin qui peut être élargi & réparé pour arriver à la route actuelle, & qu'il s'agira de savoir si ces ouvrages provisoires, ne faisant point partie de ceux de la nouvelle route, doivent être regardés comme étant à la charge du diocese du Puy, ainsi que tous ses autres chemins ; mais que cette question a paru aujourd'hui prématurée, attendu, d'une part, les ouvrages à faire à la côte de Saint-Benoît avant d'arriver à cette partie de chemin ; & de l'autre, attendu les ouvrages à faire sur la nouvelle route pour arriver à cette côte.
Que dans ces circonstances, il a été présenté un mémoire de la part du diocese du Puy, dans lequel on insiste sur la nécessité de mettre la côte de Saint-Benoît en état d'être pratiquée par les voitures qui, venant d'Auvergne & passant librement a la cote de Mayres, sont arrêtées aujourdhui avant d'y arriver à la côte de Saint-Benoit, dont la pente est de neuf à dix pouces par toise, ce qui met les voituriers dans la nécessité d'augmenter jusqu'à douze & même jusqu'à quinze le nombre des mules de leurs charrettes ; & que cette dernière considération a paru à MM. les Commissaires devoir déterminer à ne pas différer plus longtemps de commencer à rendre cette côte plus praticable.
Que d'après cet exposé, ils ont cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année au chemin de communication avec l'Auvergne, & que la somme de sept mille trois cents quatre-vingt-quinze livres due aux entrepreneurs du pont de la Motte, & celle de vingt-trois mille cinq cents quatorze livres due à celui des ouvrages des ponts de la côte, seront payés auxdits entrepreneurs, en retenant à ce dernier quatre mille livres, qui ne doivent lui être payées qu'après qu'il aura regarni les joints de la pierre de taille des ponts qu'il a fait avec du ciment.
2°. Que l'adjudication des ouvrages à faire à la côte de Mayres sur une longueur de douze cents toises qui restent à faire pour perfectionner cette côte sera faite par MM. les Commissaires des travaux-publics de la Province, à moins qu'ils ne préfèrent de recevoir la soumission de l'entrepreneur actuel des ouvrages de la côte, en prenant à cet égard le parti qui leur paroîtra le plus avantageux à la Province.
3°. Que l'on continuera les ouvrages déjà entrepris de la descente d'Aubenas, du Maupas de la Begude, de l'avenue du pont de la Motte du côté de Tuech, & de la perfection de la côte de Mayres, en observant de donner à l'entretien le pont de la Motte & ses avenues, tant du côté de Mayres que du côté de Tuech, après que cette dernière aura été finie, ainsi que les parties de ladite côte de Mayres, à mesure qu'on les perfectionnera.
4°. Que le sieur Grangent dressera le devis des ouvrages à faire à la côte Saint-Benoît, dont l'adjudication sera faite par MM. les commissaires ordinaires du diocese du Puy ; & que sur les fonds qui seront faits pour la continuation du chemin de l'Auvergne, il sera destiné celle de douze mille livres, en attendant que la perfection des différentes parties de ceux de la côte de Mayres & autres énoncés ci-dessus puisse permettre d'en accélérer l'exécution.
5°. Qu’il sera fait l'année prochaine 1779, conformément aux instructions du Roi à MM. ses Commissaires, un fonds de cent mille livres, savoir ; cinquante mille livres reservées sur le prix de la ferme de l'équivalent, & cinquante mille livres par imposition, pour être employées à la construction desdits ouvrages.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17781201(04)
Travaux publics
Approbation des travaux faits pour la route d'Auvergne par le Vivarais et dispositions prises pour les continuer moyennant un fonds de 50 000 l. pris sur la ferme de l'équivalent et autant par imposition Action des Etats

Travaux publics et communications