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Délibération 17781201(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781201(05) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
01/12/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
282-288 |
| Espace occupé |
6 |
Texte :
Chaussée d'Ardêche.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Qu'il fut rendu compte l'année dernière des ouvrages qui avoient été faits à la chaussée qui est à la suite du pont d'Ardêche & de ceux du chemin pavé à travers la losne qui avoit séparé cette chaussée ; que suivant la délibération du 18 décembre de l'année dernière, il fut déterminé de fermer la losne dans une étendue de deux cents quatorze toises par le prolongement de la chaussée, en supprimant le chemin pavé dont le compte seroit arrêté pour la partie qui étoit déjà faite, & dont le montant seroit payé à l'entrepreneur ; que MM. les Commissaires des travaux-publics furent aussi autorisés à recevoir sa soumission pour les ouvrages à faire pour ce prolongement & de régler avec lui toutes les contestations qui pourraient être une suite de ce changement ; qu'il seroit fait de petits ouvrages en bois à l'entrée de la losne, ainsi que l'enveloppe des piles de la rampe du pont portée par le devis.
Que les ouvrages à faire pour fermer la losne par le prolongement de la chaussée faisant un objet de soixante-dix mille livres, & ceux de l'enveloppe des piles se portant à vingt mille livres, ce qui fait quatre-vingt-dix mille livres, à laquelle dépense il étoit nécessaire de pourvoir, il fut imposé à cet effet quarante-cinq mille livres, & les autres quarante-cinq mille livres devoient être prises sur les fonds appartenant à la Province & destinés à suppléer aux emprunts des dioceses, sur lesquels on devoit également pourvoir au paiement des petits ouvrages à faire à l'entrée de la losne, évalués à quinze mille livres, à la charge de remplacer lesdites sommes pour ne pas diminuer les fonds destinés à suppléer auxdits emprunts.
Qu’en conséquence de cette délibération, M. Grangent s'étant transporté sur les lieux a fait le toisé des ouvrages entrepris pour la construction du premier chemin pavé ; & qu'il résulte de la clôture dudit toisé qu'il a été dû à l'entrepreneur deux mille huit cents quarante-une livres qui lui ont été payées pour reste de celle de quarante mille cinq cents onze livres à laquelle se portent Iesdits ouvrages ; que ledit sieur Grangent a ensuite dressé le devis de ceux à faire pour le prolongement de la chaussée dans la losne, en faisant servir, autant qu'il est possible, ceux qui étoient déjà faits du chemin pavé, conformément à la même délibération, & pour l'utilité desquels il a proposé de faire une coupure dans l'isle de M. le baron de Saint-Paulet, à l'effet d'y faire passer les eaux de la rivière qui paroissent y avoir un cours direct.
Que cet entrepreneur a ensuite fait sa soumission le 11 mars pour l'exécution de ces nouveaux ouvrages, portant qu'ils seroient exécutés sur les mêmes prix de ceux du chemin pavé, & sur ceux qui ont été réglés par la même soumission ; qu'il seroit sursis jusqu'à l'année prochaine à l'exécution des enveloppes des piles, & qu'il seroit fait un pont de bois provisoire sur la losne aux frais de la Province, pour le passage du public & pour celui des matériaux de l'entrepreneur.
Que MM. les Commissaires des travaux-publics s'étant assemblés à cette occasion le 13 mars dernier, & après avoir accepté ladite soumission, crurent devoir faire réflexion qu'il seroit peut-être plus utile de construire des arceaux dans le lit de la losne, pour y faire passer les eaux, que de la fermer par le prolongement de la chaussée, & que néanmoins la coupure dans les terres de M. de Saint-Paulet seroit exécutée.
Que M. de Gabriac , baron de Saint-Paulet, ayant fait des actes à l'entrepreneur en opposition aux ouvrages de cette coupure, lesquels actes furent signifiés à la Province à la requête de l'entrepreneur, il fut aussi arrêté par MM. les Commissaires dans une nouvelle séance le 19 mai suivant, qu'il seroit également sursis à cette coupure jusques à l'assemblée prochaine des Etats.
Que sur les représentations que fit alors l'entrepreneur sur le préjudice que les suspensions de ces différents ouvrages doivent lui causer, il fut convenu avec lui que, soit qu'on fît lesdits arceaux, soit qu'on exécutât le prolongement de la chaussée, il seroit chargé de l'exécution de l'un ou de l'autre sur les prix portés par sa soumission, suivant le parti que prendroient les Etats à ce sujet ; qu'il fût renvoyé à leur assemblée prochaine pour être prononcé sur les demandes en indemnité, à l'effet d'y être pourvu ainsi qu'il appartiendroit, & qu'il lui fût ordonné de travailler à la perfection de ladite chaussée, dont l'exécution ne souffriroit aucune difficulté ; que néanmoins on y a fait très-peu d'ouvrage, le pont ayant été emporté par l'inondation du mois d'octobre dernier, & l'entrepreneur ayant presque toujours été malade & absent jusqu'à cette époque.
Qu’après avoir rendu compte de tout ce qui s'est passé pendant l'année au sujet des ouvrages dont il s'agit, & venant au détail de la dépense qui a été faite à leur occasion, il a été payé à l'entrepreneur, à compte des ouvrages faits, huit mille huit cents trente-sept livres ; à compte des matériaux à pied-d'œuvre, huit mille livres ; à compte du pont de bois, cinq mille livres ; & qu'il sera dû environ trois mille livres pour l'entier paiement du pont, après que le compte en aura été réglé ; ce qui fait huit mille livres pour le montant de ce pont.
Qu'indépendamment des sommes ci-dessus, on a employé à la jetée de pierre de quartier autour de la seconde pile du pont celle de trois cents livres qui avoit été destinée à cet ouvrage ; laquelle somme jointe aux frais de la carte qui a été levée du cours de la rivière & au montant de quelques engravements qui ont été faits à la rampe provisoire dudit pont, fait celle de cinq cents trente-trois livres, dont on rapporte les contrôles certifiés de l'inspecteur, & de laquelle l'entrepreneur qui en a fait l'avance a été remboursé ; de sorte qu'en ablotant ensemble toutes les susdites sommes dépensées pendant l'année, elles se portent à vingt-huit mille deux cents onze livres, en y comprenant les trois mille livres qui restent à payer pour le pont de bois & les deux mille huit cents quarante-une livres payées pour reste des ouvrages du chemin pavé.
Que Monseigneur l'archevêque de Narbonne, toujours animé du zèle du bien public, & desirant de voir finir un ouvrage aussi utile & qui traîne depuis si longtemps, s'est transporté, à son passage au Saint-Esprit, sur les ouvrages de la chaussée ; & qu'après avoir parcouru les bords de la rivière depuis son embouchure dans le Rhône jusqu'au valat de Verdanson, & pris une connoissance exacte du cours que la losne s'est ouverte à travers la chaussée & de l'ensemble des ouvrages entrepris, a fait appeller pendant l'assemblée des Etats les trois Directeurs des Travaux-Publics pour prendre une détermination ultérieure sur cette affaire importante.
Que ces Directeurs, en persistant dans leurs premiers avis, en mettant à l'écart les craintes qu'il paroît qu'on a eu jusqu'ici que la chaussée ne seroit pas en état de résister au fardeau de l'eau, ont proposé de fermer l'entrée de la losne avec des jetées de pierre, des piquets, & des terrassements qui seroient portés à la hauteur du terrein naturel de la campagne, & de prolonger de suite la chaussée dans la losne, en y faisant d'hors & déjà une jetée de pierre pour soutenir le pied de son taluds extérieur ; à laquelle jetée on pourra travailler du moment que les ouvrages faits à l'entrée de la losne seroient assez élevés pour y interdire le passage des eaux.
Que cette partie de chaussée pourrait être faite par des terrassements de la même manière qu'on l'a commencée & de ses mêmes dimensions, en observant de revêtir son taluds du côté où la losne s'est ouverte d'un pavé ou calada, & de pratiquer de droite & de gauche deux rampes pour descendre dans la campagne, mais dont le principal objet seroit de rejeter les eaux dans le lit de la rivière dans le temps des crues ; enfin, d'employer à cet ouvrage tous les matériaux qui sont à pied-d'œuvre, sur lesquels il lui a été payé à compte, comme il a été dit, huit mille livres dont il faudroit payer le surplus.
Que Monseigneur l'archevêque de Narbonne, qui a paru approuver l'avis desdits Directeurs, a ajouté qu'il s'étoit apperçu en parcourant les bords de la rivière qu'il y avoit au-dessus de l'entrée des eaux de cette losne plusieurs bas-fonds, & une autre petite losne qui commençoit à se former & qu'il seroit aussi très-important de fermer par des pierres & des piquets, de manière que les bords eussent partout une hauteur uniforme ; à quoi lesdits Directeurs ont adhéré, comme à un ouvrage très-utile.
Que M. Dejean Caderousse, prieur de Saint-Just d'Ardêche, a présenté un mémoire par lequel il expose que le mauvais air qu'on respire dans le lieu & qui occasionne des fièvres & autres maladies, provient du peu de soin que l'on a de recreuser les fossés mairals qui reçoivent les eaux de la plaine, qui y croupissent faute d'écoulement ; que d'un autre côté, les atteliers qui ont été ouverts pour former la chaussée qui traverse la plaine sont également remplis par les eaux qui y croupissent dans le temps des sécheresses, ce qui augmente les maladies ; & qu'il propose de faire creuser environ seize cents toises de nouveaux canaux, au moyen desquels il prétend que la salubrité de l'air pourra être rétablie dans sa paroisse.
Que le sieur Boulabert père a aussi présenté un second mémoire par lequel il demande une indemnité de trente mille livres pour lui tenir lieu des dommages qu'il a éprouvés par la suspension des travaux ; & qu'il conclut à ce que dans le cas où, contre toute attente, les Etats feroient difficulté de lui accorder ce dédommagement, ils veuillent bien résilier son bail sous les conditions énoncées dans le mémoire qu'il présenta à la Commission du 19 mai dernier, qui consistent à lui payer les ouvrages faits en vertu d'une première adjudication faite en bloc en 1776 des ouvrages de la chaussée, de la soumission faite en 1777 pour le chemin pavé, & de celle qui a été faite au mois de mars dernier pour le prolongement de la chaussée en terre, suivant l'estimation qui en sera faite par experts ; & finalement, qu'on lui paye les matériaux, outils, cabaux & autres effets dont il s'étoit pourvu pour remplir l'engagement qu'il avoit pris par sa soumission.
Que les circonstances où l'on se trouve par rapport à des ouvrages qui exigent la plus grande célérité, lorsque la saison sera favorable pour leur exécution, MM. les Commissaires n'ont pas hésité à rejeter la demande en résiliement, dont les conditions ne pourroient jamais être exécutées par rapport au paiement des ouvrages suivant l'estimation des experts, & que dès-lors, il ne peut être question que de la demande en dommages & intérêts.
Que MM. les Commissaires ont été instruits à cette occasion qu'à raison de l'inexécution du bail en bloc passé en 1776 pour la construction de la chaussée, il avoit été accordé par MM. les Commissaires des travaux-publics en 1777, lors de la soumission faite pour les ouvrages du chemin pavé, une somme de vingt-cinq mille livres en indemnité, de laquelle il ne reste dû que cinq mille livres.
Que les ouvrages dudit chemin furent continués pendant l'année 1777, jusqu'à la délibération des Etats du 18 décembre de la même année, qui y substitua le prolongement de la chaussée en terre ; qu'en recevant la soumission du même entrepreneur pour ce nouvel ouvrage, il fut payé, comme on l'a dit ci-dessus, de ce qui lui restoit dû pour les ouvrages du chemin & pour le prix des matériaux portés à pied-d'œuvre, sur le prix des polices d'achat ; & que la coupure qui avoit été projetée & ordonnée le 13 mars dernier dans l'isle de M. de Gabriac, n'ayant pas même été commencée, fut entierement suspendue par l'arrêté de MM. les Commissaires du 19 mai suivant.
Qu’enfin, comme on l'a déjà dit, ledit entrepreneur fut chargé d'exécuter les ouvrages du prolongement de la chaussée en terre ou ceux de la chaussée percée en arceaux, suivant ce qui seroit délibéré par les Etats, au prix porté par sa soumission du mois de mars précédent.
Que depuis cette époque du 19 mai, il a été construit par économie, suivant l'arrêté de MM. les Commissaires, un pont de bois sur la losne, à la construction duquel l'entrepreneur a employé ses ouvriers & ses cabaux, comme aussi au transport des matériaux servant à continuer & perfectionner les ouvrages de la chaussée ; mais qu'on y a fait très-peu d'ouvrage, le pont ayant été emporté par l'inondation du mois d'octobre dernier & l'entrepreneur ayant été malade ou absent.
Que sur ce qui vient d'être exposé, il paroît que l'entrepreneur ne seroit point fondé à la rigueur dans sa demande en indemnité ; que néanmoins on ne sauroit se dissimuler que cette suspension successive d'ouvrages ne lui ait causé un préjudice, en ce que les engagements qu'il avoit pris, & qui n'ont eu leur effet qu'en partie, l'ont empêché d'en prendre d'autres qui auroient pu lui être plus utiles ; & que d'ailleurs, il est bien difficile de ne pas éprouver quelque perte dans la différence d'un ouvrage plus étendu à un autre qui l'est moins ; ce qui a donné lieu au sr Grangent, d'estimer qu'il devoit lui être accordé une indemnité de deux mille livres, & que MM. les Commissaires ont cru pouvoir la porter jusqu'à trois mille livres.
Que d'après tout ce qu'on vient de dire, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. De fermer la losne par le prolongement de la chaussée de la manière qui a été annoncée ci-dessus & d'approuver aussi la soumission dit sr Boulabert, entrepreneur, en date du 11 mars dernier, pour l'exécution de ce prolongement, en observant de ne point exécuter la coupure projetée dans le terrein de M. de Gabriac.
2°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année aux ouvrages énoncés dans le rapport ; & que le compte du pont de bois qui a été emporté par les inondations sera réglé par le sr Grangent, pour le paiement définitif en être fait à l'entrepreneur.
3°. Qu’il sera fait un fonds de quarante-cinq mille livres, qui, jointes à celui de seize mille sept cents quatre-vingt-neuf livres de reste de l'imposition de pareille somme de quarante-cinq mille livres de l'année dernière, font celle de soixante-un mille sept cents quatre-vingt-neuf livres qui seront employées aux ouvrages dudit prolongement ; & en cas d'insuffisance, le surplus sera pris sur les fonds appartenant à la Province, destinés à suppléer aux emprunts des dioceses, conformément à la délibération du 30 décembre dernier.
4°. Qu’il sera fait par le sieur Grangent une vérification des eaux qui croupissent à la plaine de Saint-Just & dans les atteliers qui ont été ouverts pour la construction de la chaussée, de laquelle il dressera son rapport, en y faisant mention des ouvrages qui peuvent être nécessaires pour donner un prompt écoulement aux eaux, & en distinguant ceux qui doivent être à la charge de la communauté d'avec ceux qui doivent être faits par la Province.
5°. D'accorder audit Boulabert pour toute espece d'indemnité, à raison de la suspension des ouvrages pour lesquels il a fait différentes soumissions, la somme de trois mille livres, laquelle sera portée en dépense extraordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de la Commission.
| Economie |
17781201(05) |
| Travaux publics |
| Approbation des travaux de la chaussée d'Ardèche et décision de fermer la lône qui s'est ouverte à travers la chaussée qui est à la suite du pont d'Ardèche, sans faire d'ouverture dans les terres de M. de Saint-Paulet et en vérifiant l'écoulement des eaux |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Gestion comptable |
17781201(05) |
| Affectation de fonds |
| Affectation de divers fonds aux travaux de la chaussée d'Ardèche : 45 000 l., plus 16 789 l. de reste d'imposition ; si c'est insuffisant, le surplus sera pris sur les fonds de la province destinés à suppléer aux emprunts des diocèses |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Indemnisations et calamités |
17781201(05) |
| Catastrophes |
| L'inondation d'octobre 1778 a emporté le pont de bois provisoire fait pour franchir la lône qui s'était ouverte à travers la chaussée d'Ardèche |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
| Santé et assistance |
17781201(05) |
| Maladies et assainissement |
| Le prieur de Saint-Just-d'Ardèche expose que le mauvais air qu'on respire en ce lieu à cause du défaut d'entretien des fossés qui reçoivent les eaux de la plaine occasionne des fièvres et autres maladies |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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