AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 17781201(07)

Délibération 17781201(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781201(07)
CODE de la session 17781029
Date 01/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 289-290
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur Lacour, qui a acheté un terrein entre le quai de la Voute & le Rhône dans la vue d'y construire une maison, a rassemblé à cet effet quelques matériaux à pied-d'œuvre ; & que comme ce bâtiment doit masquer la vue du Rhône à l'entrée de ce quai, en le privant de ce qu'il y a de plus agréable, il a été fait des actes audit Lacour de la part de la Province pour suspendre ledit bâtiment.
Que cependant, comme il est juste que ledit Lacour soit dédommagé de la privation de construire une maison dans un sol qui lui appartient, le sieur Grangent estime que ce dédommagement doit être à la charge de la communauté de la Voute, en faveur de laquelle on a construit ledit quai, & qui profite elle-même plus particulièrement de l'avantage de la vue du Rhône.
Que MM. les Commissaires ont observé à cette occasion que le dédommagement dont il s'agit paroît être une suite des ouvrages que la Province a fait faire pour la construction du quai de la Voute, qui ne permettent pas d'y laisser construire des bâtiments toujours préjudiciables aux ouvrages du quai, indépendamment des avantages de la vue du Rhône. Qu'il a été aussi remarqué que ce dédommagement ne pourroit pas se porter à une somme considérable, attendu que les matériaux destinés à la construction du bâtiment dont il s'agit n'ont pas été employés.
Et que c'est ce qui a déterminé MM. les Commissaires à proposer à l'assemblée de délibérer que par le sieur Grangent il sera procédé à la vérification & estimation de l'indemnité qui peut être due audit sieur Lacour, à raison du défaut de construction de la maison dans le terrein qui est contigu au quai de la Voute, pour, sur son rapport, être statué par MM. les Commissaires qui seront nommés pour la Direction des travaux-publics pendant l'année ainsi qu'il appartiendra sur le paiement de la somme à laquelle cette indemnité aura été évaluée, & qu'il sera poursuivi, à la diligence du syndic-général, un arrêt du Conseil portant défenses de construire des maisons attenant le quai de la Voute, qui puissent porter quelque préjudice aux ouvrages du quai & nuire à la vue du Rhône.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Indemnisations et calamités 17781201(07)
Travaux publics
Indemnisation du sieur Lacour que l'on empêche de construire une maison entre le quai de La Voulte et le Rhône car celle-ci masquerait la vue du Rhône Action des Etats

Travaux publics et communications

Doléances mentionnées dans les délibérations 17781201(07)
Travaux publics
Le syndic général sollicitera un arrêt du Conseil portant défense de construire des maisons attenant au quai de La Voulte qui nuiraient à la vue du Rhône Action des Etats

Travaux publics et communications

Culture 17781201(07)
Urbanisme
Indemnisation du sieur Lacour que l'on empêche de construire une maison entre le quai de La Voulte et le Rhône car celle-ci masquerait la vue du Rhône en privant le quai de ce qu'il a de plus agréable Action des Etats

Culture