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Délibération 17781201(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781201(10)
CODE de la session	17781029
Date	01/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	294
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que Monseigneur l'archevêque de Toulouse & Monseigneur l'évêque de Nismes, commissaires des affaires extraordinaires, étant partis, il nomme pour les remplacer dans la Commission Monseigneur l'évêque d'Alet & Monseigneur l'évêque de Commenge.

Signé, + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Commissions	17781201(10)
Nomination
L'archevêque de Narbonne nomme l'évêque d'Alet et celui de Comminges pour remplacer l'archevêque de Toulouse et l'évêque de Nîmes dans la commission des affaires extraordinaires	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province