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Délibération 17781202(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17781202(01)
CODE de la session 17781029
Date 02/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 1 (382)-12 (393)
Espace occupé 11,2

Texte :

Du mercredi deuxième décembre mil sept cent soixante-dix-huit, les gens des Trois Etats de la sénéchaussée de Carcassonne, assemblés en la forme ordinaire, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Le sieur de Montferrier, syndic-général, a dit : Que la sénéchaussée de Carcassonne étant chargée en particulier de la construction & de l'entretien de tous les chemins de la seconde classe qui forment la communication d'une ville épiscopale à la ligne de la poste, l'assemblée détermina l'année dernière une imposition de cent vingt mille livres pour être employée auxdits chemins,
Savoir,
1°. Au chemin d'Alby à Castres, vingt-cinq mille livres.
2°. A celui de Castres à Saint-Pons, vingt-cinq mille livres.
3°. A celui de Saint-Pons à Beziers, vingt mille livres.
4°. A celui de Beziers à Trebes, quinze mille livres.
5°. A celui de Mirepoix à la grand'route, cinq mille livres.
6°. A celui d'Agde à Pezenas, quinze mille livres.
7°. Enfin, à celui de Pezenas à Lodève, quinze mille livres.
Que toutes ces sommes ont été employées chacune à leur destination, ainsi qu'il va le détailler d'après les mémoires & toisés qui lui ont été remis par lé sieur Garipuy fils, Directeur des travaux-publics de la sénéchaussée.

Chemin d'Alby à Castres.
Qu’il en résulte que le chemin allant d'Alby à Castres est divisé près de Réalmont en deux parties à peu-près égales par la rivière d'Adou qui sépare ces dioceses ; que la première partie, renfermée dans celui d'Alby, est en état de neuf, à la reserve de deux parcelles, l'une près d'Alby de cinq cents toises de longueur, à laquelle il ne manque que le gravelage ; & la seconde d'environ trois cents toises entre Réalmont & la rivière d'Adou, de laquelle on s'occupera après la construction du pont de Gassales, dont on a fait une partie des fondations.
Que suivant les procès-verbaux de visite de l'inspecteur, visés par le sieur Garipuy, l'entrepreneur de l'entretien a rempli ses obligations, & qu'il lui sera dû à raison de ce la somme de trois mille livres, dont il recevra l'entier paiement sur les fonds destinés à cet objet au premier de janvier, terme de la première année de son bail. Que le sieur Garipuy observe, à l'égard de cette partie de chemin, que le dix du mois de juillet un orage extraordinaire en a comblé les fossés sur près de neuf cents toises de longueur ; que les eaux des ruisseaux ont dégradé plusieurs pontceaux & en ont creusé le dessous, en sorte qu'il y faudra faire des radiers de maçonnerie ; que la rivière d'Adou a passé au-dessus de la chaussée qui forme les avenues du pont de Plantacaux sur environ cent vingt toises de longueur, & a emporté une partie des graviers. Que l'inspecteur ayant fait la vérification de ces dommages, l'entrepreneur commença bientôt après à mettre la main à l'œuvre pour les réparer ; mais qu'étant survenu deux autres inondations, l'une au mois d'août & l'autre au mois de septembre, pareilles à peu-près à la première, on n'a pu jusqu'à présent réparer tous les dommages qu'elles ont occasionné ; qu'il a déjà remplacé les graviers qui avoient été emportés, & qu'il travaille maintenant aux fossés, qui seront finis incessamment. Que toutes ces réparations montant à près de la moitié de la valeur de l'entretien, il paroît convenable de les payer à la toise en-sus du prix dudit entretien, suivant les toisés qui seront faits à cet effet par l'inspecteur.
Que dans la seconde partie située dans le diocese de Castres, pour se conformer aux précédentes délibérations, on a ouvert le chemin sur presque toute la longueur comprise entre Venés & la partie neuve de Castres, qui est d'environ cinq mille trois cents toises. Que la forme du chemin est perfectionnée & prête à recevoir l'empierrement & l'engravement sur un tiers de cette longueur. Qu'on a construit quatre pontceaux d'une toise, & un de trois toises ; en sorte que dans l'été prochain les voitures pourront profiter de cette nouvelle partie de chemin, & qu'il paroît convenable d'ouvrir de même le reste de la route de Venés à Réalmont, afin qu'on puisse aller d'Alby à Castres, du moins pendant la belle saison.
Qu’on a travaillé aussi à prolonger la partie neuve qui commence à la porte de la ville de Castres, dont la longueur étoit de deux mille toises ; en sorte qu'au premier avril prochain, la première lieue, à compter de la porte de la ville appellée de l'Evêché, sera entièrement finie, & pourra être donnée à l'entretien en état de neuf. Que le sieur Garipuy rapporte pour cela une soumission du nommé Sans, qui offre de s'en charger pendant sïx années pour une somme de quatorze cents livres par année, & que ce Directeur estime que cette soumission peut être acceptée, quoiqu'elle excède les prix ordinaires, attendu que les graviers sont fort éloignés & que le chemin ayant été ouvert dans de[s] coteaux d'une terre meuble, les fossés seront très-sujets à être comblés aux moindres pluies, surtout pendant les premières années.
Que le sieur Garipuy a fait procéder à l'estimation de toutes les terres prises pour l'emplacement du chemin neuf dans les communautés de Castres, de Saint-Germier, de Monfas, de Peiregoux & de Venés, lesquelles se portent à la somme de dix-sept mille neuf cents soixante-neuf livres sept sols.
Que les consuls de la ville de Castres présenterent l'année dernière une requête à l'assemblée, au sujet de la démolition d'une maison appartenant aux héritiers du sr Dumas, afin d'élargir l'avenue du pont-neuf du côté de la ville ; que l'assemblée informée en même-temps qu'on avoit rebâti le mur de la ville servant de clôture au jardin des Trinitaires, dans l'emplacement qui devoit être destiné par les délibérations antérieures à la contre-allée du chemin, il fut délibéré que la sénéchaussée se chargeroit de l'achat & de la destruction de la maison de la veuve Dumas, à condition toutefois que la ville feroit préalablement reconstruire le mur des Trinitaires dans l'emplacement qui seroit piquetté par l'inspecteur, conformément aux plans arrêtés, & qu'elle feroit enlever toutes les terres & décombres qui avoient été déposés sur la forme du chemin. Que la ville ayant satisfait à cette dernière condition, on a fait tous les empierrements de cette partie de chemin qui sera comprise dans la lieue en état de neuf dont il est parlé ci-dessus ; mais que le mur des Trinitaires n'étant pas encore démoli, le sieur Garipuy n'a pas fait détruire la maison de la veuve Dumas. Que ce Directeur a cependant fait procéder à l'estimation de cette maison, qui se porte, suivant le verbal du nommé Pradelles, expert, à la somme de trois mille sept cents soixante-sept livres dix sols ; que cet expert ajoute dans son rapport que la veuve Dumas ayant passé plusieurs années sans louer sa maison, parce que le projet de démolition éloignoit les locataires, il estime que les matériaux provenant de la démolition doivent lui rester en représentation de cette non-jouissance, à la charge par elle de faire la démolition dans le délai qui lui sera fixé ; ce qui sera cependant différé jusqu'à ce que le mur de ville servant de clôture aux Trinitaires soit reconstruit à l'emplacement convenu.

Chemin de Castres à Saint-Pons.
Que dans la suite de ce chemin au-delà de Castres jusques à Saint-Pons, on s'est occupé cette année à finir la partie de quatre cents quatorze toises qui restoit à faire à la porte de Castres appellée de Villegoudon.
Que ce chemin traversant la promenade appellée le Jeu de mail, on s'est occupé, suivant le vœu de l'assemblée, à le rétablir ; mais qu'il n'a pas été possible d'en achever les déblais, parce que la ville, qui s'étoit chargée de couper les vieux arbres & qui en avoit déjà enlevé plusieurs, a été arrêtée par le Procureur du Roi de la Maîtrise, qui s'est plaint juridiquement des arbres coupés sans une autorisation préalable, & qu'il a fait opposition à ce qu'on coupât les arbres restants jusqu'à ce que la ville se fût mise en régle. Qu'on peut sans inconvénient différer ce qui reste à faire à cette promenade jusqu'à ce que la ville ait vuidé le différent qu'elle a avec la Maîtrise, & que vu l'intérêt qu'elle a à sa perfection, elle fera sans doute ses diligences pour qu'on puisse achever les travaux avant le temps propre à la nouvelle plantation.
Que le nommé Basset, papetier, réclame une augmentation d'indemnité pour les dommages causés à sa papeterie à raison de l'élévation du nouveau chemin qui en est très-près ; sur quoi le sieur Garipuy observe que ce chemin n'étant pas encore porté lors de l'estimation à la hauteur ou il devoit être, il se pourroit que l'expert n'a pas compris dans son évaluation les dommages occasionnés par l'exhaussement du chemin, & qu'il n'y a point de difficulté à le rappeller, pour, sur son nouveau rapport, être statué ce qu'il appartiendra.
Que l'entrepreneur des entretiens de la partie neuve, dont la longueur est de plus d'une lieue, depuis le Jeu de mail jusques au pied du Causse, a rempli ses engagements, ainsi qu'il résulte des verbaux de visite de l'inspecteur, visés par le sieur Garipuy ; qu'après cette partie neuve, le passage est établi sur une croupe de montagne appellée Causse, d'un terrein très-ferme, sur lequel le chemin est toujours bon, quoiqu'il n'y soit jamais fait aucune réparation.
Que l'assemblée fut instruite l'année dernière qu'au delà du Causse on avoit fini la partie neuve de Haut-Montels sur environ deux mille toises ; que le sieur Garipuy n'ayant trouvé des entrepreneurs pour ledit entretien qu'à des prix excessifs, il a fait faire l'entretien à la toise par l'entrepreneur du chemin neuf.
Qu'on s'est occupé pendant l'année à prolonger cette partie neuve vers Rigauton sur la longueur d'environ quatre cents toises qui ne sont pas encore perfectionnées.
Qu’au-delà de cette partie neuve, la rive droite de Thoré, sur laquelle le chemin est établi maintenant à l'endroit nommé Labarouge, est formée d'une terre meuble imbibée des sources qui descendent de la montagne, & où il est si difficile d'établir solidement un chemin, qu'on a pris le parti de traverser la rivière de Thoré entre Rigauton & Labarouge en entrant dans la plaine de Mazamet, & que l'assemblée ayant délibéré de construire dans cet endroit un pont de provision en bois, il a été fait des approvisionnements pour l'exécuter.
Que pour ce qui concerne la suite du chemin après avoit passé la rivière de Thoré, le sieur Garipuy avoit proposé de faire un second pont au clôt de Bardou entre les deux embouchures de Larne & de Larnette, pour aller ensuite, au moyen de deux alignements, rejoindre les vieux chemins à l'endroit appellé les Alberts.
Que les habitants de Mazamet proposerent l'année dernière un nouveau projet pour cette partie comprise entre le pont à faire à Rigauton & les Alberts, afin de rapprocher de leur ville le nouveau chemin qui passeroit alors par la Molière ; mais que ce projet exigeant la construction de deux ponts, l'un sur la rivière de Larnette qui passe à Mazamet, & l'autre sur la rivière de Thoré, & qu'en outre, ce nouveau projet allongeant le chemin d'environ deux cents toises, l'assemblée avoit cru devoir s'en tenir au premier projet passant par le clot de Bardou ; & qu'en conséquence, elle délibéra de faire un second pont de bois de provision au clôt de Bardou, afin que la route pût être ouverte d'abord après sa construction & celle du pont de Rigauton.
Que le sieur Garipuy ayant aussi été chargé de faire les projets estimatifs des ponts de pierre pour ces deux endroits, il a fait faire des sondes afin de connoître la profondeur des fondations, & il a reconnu que le rocher étoit à environ neuf pieds de profondeur dans l'emplacement du pont à faire près de Rigauton, & de treize à quatorze pieds à celui du clôt de Bardou. Que ce Directeur voyant d'après ces opérations que ce second pont coûteroit environ cent mille livres, il a fait sonder les emplacements des ponts à faire sur Larnette & sur Thoré, d'après le projet des habitants de Mazamet, que la plus grande profondeur du rocher a été trouvée à quatre pieds au-dessous des eaux ordinaires ; en sorte que les deux ponts ne coûteront ensemble qu'environ soixante mille livres. Que le sieur Garipuy ayant rectifié d'ailleurs la ligne de ces projets, il en résulte qu'il ne sera plus long que celui qui passeroit par le clôt de Bardou que de cent cinquante toises.
Que d'après cet exposé, le sieur Garipuy estime le projet passant par la Molière préférable à celui qui passe par le clôt de Bardou ; avec d'autant plus de raison qu'il traverse des terres d'une moindre valeur.
Que le chemin en état de neuf à la suite du pont neuf sur Thoré jusqu'au ruisseau de Tremes, sur la longueur de sept mille deux cents toises, a été entretenu par l'entrepreneur conformément à ses obligations, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux de visite de l'inspecteur visés par le sieur Garipuy ; que dans la partie de Las-Cabanes on a travaillé à perfectionner la partie neuve qui a été précédemment ouverte sur la longueur de quinze cents toises, & qu'on y a construit un pont de trois toises d'ouverture fondé sur le roc. Que cette partie de chemin sera bientôt finie ; en sorte qu'on pourra la donner à l'entretien l'année prochaine. Enfin que le sieur Garipuy a fait faire dans les parties de chemin vieux toutes les réparations nécessaires pour les entretenir passantes.

Chemin de Saint-Pons à Beziers.
Que pour ce qui concerne la partie de chemin comprise entre Saint-Pons & Beziers, qui a environ neuf lieues de longueur, on s'est occupé à perfectionner la partie neuve de Condade, pour laquelle on a été obligé de faire des déblais de roc considérables & un mur de soutenement d'environ quinze pieds de hauteur, & qu'on achèvera de perfectionner dans le courant de l'année prochaine cette partie de chemin dont la longueur est de quatre cents cinquante toises.
Qu’on a travaillé aussi à prolonger la partie neuve formant l'avenue de Saint-Chinian vers Beziers, pour laquelle on a fait un déblai de roc très-considérable ; qu'outre les travaux des parties neuves dont il vient d'être rendu compte, le sieur Garipuy a fait faire toutes les réparations nécessaires pour entretenir le vieux chemin, ainsi qu'il conste des procès-verbaux de visite de l'inspecteur, visés par le sieur Garipuy.
Que ce Directeur a fait procéder à l'estimation des terres prises pour l'emplacement de ces dernières parties, qui montent, suivant le procès-verbal du nommé Reynier, arpenteur, à la somme de sept cents quatre-vingt-six livres trois sols quatre deniers ; qu'il rapporte aussi le toisé des ouvrages faits depuis le précédent jusqu'au 25 novembre dernier, qui se portent à la somme de trente-un mille sept cents vingt livres douze sols sept deniers, laquelle a été payée à l'entrepreneur.

Chemin de Beziers à Trebes .
Que le chemin de Trebes à Beziers, qui sert de chemin d'étape, & dont la longeur est d'environ onze lieues, est aussi à la charge de la sénéchaussée ; qu'on a travaillé cette année à prolonger la partie neuve commencée près de Capestan, dont la longueur est de sept cents toises, & qui sera achevée l'année prochaine ; mais que les principaux ouvrages consistent à avoir réparé les parties vieilles qui étoient en fort mauvais état ; & qu'au moyen de ces réparations, toute la route a été rendue passante ; en sorte qu'on a vu bientôt après des rouliers y passer en grand nombre, ce qui étoit impossible auparavant. Que le sieur Garipuy rapporte le toisé des travaux faits depuis le précédent jusques au 25 novembre dernier, lequel se porte à la somme de dix-huit mille sept cents soixante-dix livres dix-huit sols huit deniers, & que l'entrepreneur ayant reçu celle de dix-huit mille huit cents vingt-trois livres sept sols cinq deniers, il tient à compte sur les ouvrages courants cinquante deux livres huit sols neuf deniers.
Que ce Directeur a fait faire l'estimation des terres prises pour le chemin neuf près de Capestan ; & que d'après le procès-verbal de l'expert, ces indemnités se portent à la somme de six mille sept cents trente-six livres quinze sols.

Chemin de Mirepoix à la grande route.
Que le troisieme chemin qui est à la charge de la sénéchaussée forme une partie de la communication de Mirepoix à la grande route sur la longueur d'environ trois lieues & demie, qui se termine à la pyramide de Prouilhe, où est la division des sénéchaussées de Toulouse & de Carcassonne.
Que ce chemin, quoique fini quant à la forme & aux gravelages, n'est pas entièrement perfectionné ; que néanmoins le sieur Garipuy a dressé le toisé de tout ce qui y a été fait, & qu'il a enfin réglé les comptes avec les héritiers de l'entrepreneur, desquels il résulte que tous les travaux faits sur ce chemin se portent à la somme de trois cents neuf mille cent cinquante-cinq livres neuf sols ; que les entrepreneurs ayant reçu la somme de trois cents six mille huit cents vingt livres quatre sols dix deniers, il leur reste dû celle de deux mille trois cents trente-cinq livres quatre sols deux deniers.
Que l'entrepreneur de ce chemin ayant demandé la concession de trois quartieres deux pugnerées & demie, provenant d'une partie de chemin vieux près de Fanjaux, elle lui fut accordée ; & la valeur lui ayant été précomptée dans les arrêtés des comptes, il paroît juste de lui en faire le titre nécessaire pour lui en assurer la possession.
Que les travaux qui restent à faire pour l'entière perfection de ce chemin consistent au réhaussement & à l'élargissement de quelques banquettes, principalement dans les parties où le chemin est en chaussée, à la construction de quelques murs en aile qui doivent être joints aux culées de certains pontceaux, & à la prolongation d'un mur de soutenement auprès du pont de Fanjaux.

Chemin d'Agde à Pezenas & à Lodève.
Que la dernière route à la charge de la sénéchaussée, entre Agde & Lodève, est divisée en deux parties : la première d'Agde à Pezenas, & la seconde de Pezenas à Lodève.
Que l'assemblée a été déjà instruite qu'entre Agde & Pezenas il y a deux parties neuves données à l'entretien à raison de huit cents livres la lieue ; la première qui commence au chemin de la poste près de Pezenas allant vers Saint-Thibery, dont la longueur est de trois mille trente toises ; que les ouvrages de cette partie n'étant pas entièrement finis aux Etats derniers, le sieur Garipuy n'a pu en rapporter qu'à présent les toisés, qui montent à la somme de quinze mille deux cents quatre-vingt-treize livres neuf sols deux deniers qui a été payée à l'entrepreneur. Que la seconde partie neuve allant de Saint-Thibery vers Bessan a quinze cents cinquante toises de longueur, & que les entrepreneurs de l'entretien de ces deux parties neuves ont rempli leurs obligations.
Qu'indépendamment des ouvrages des parties neuves dont il vient d'être fait mention, le sieur Garipuy a fait faire les réparations aux parties de chemin vieux, qui consistent principalement à l'élargissement du chemin près du pont d'Agde, pour lequel il a fallu construire un petit mur de rampe pour former la descente d'un abreuvoir, en une jetée de pierre faite dans la rivière d'Hérault au port de Bessan, pour garantir le bord du chemin qui commençoit à être attaqué par les eaux de la rivière ; à l'élargissement du chemin le long des murs de Saint-Thibery, formant une des rampes du pont de Tongues ; enfin, en engravements & en empierrements ; lesquels ouvrages se portent, d'après le toisé du sieur Garipuy, à la somme de cinq mille quatre cents quatre-vingt-deux livres, laquelle a été payée à l'entrepreneur.
Que le bail des ouvrages de ce chemin ayant pris fin , le sieur Garipuy fut chargé l'année dernière de dresser le devis de la partie neuve à faire au-delà du Causse jusques à l'écluse-ronde ; que M. le duc d'Uzès a fait présenter un mémoire à l'assemblée pour presser cette construction ; qu'il y est exposé que le chemin est totalement dégradé depuis Agde jusqu'au petit pont de Bessan ; que les gens à pied, à cheval, & même les voitures l'ont abandonné, en ont pratiqué un à travers ses possessions dépendantes du domaine de Touroule, & qu'ils y font journellement de nouvelles routes à mesure que les pluies rendent les premières impraticables ; à raison de quoi M. le duc d'Uzès réclame la justice de l'assemblée, afin qu'elle ordonne qu'on travaille incessamment à la partie du chemin dont s'agit, pour faire cesser les dommages qu'il souffre depuis longtemps, & qui deviennent tous les jours plus considérables ; & il finit par demander que l'estimation en soit faite pour lui être payée par qui de droit.
Que le sieur Garipuy rapporte aujourd'hui le devis ordonné l'année dernière, & en outre une soumission des sieurs Boyer & Bompar, par laquelle ils offrent d'exécuter les ouvrages de maçonnerie au prix du dernier bail, ceux des terres à trois livres la toise cube, au lieu de quarante-huit sols, à raison de la hauteur des chaussées & de la plus grande valeur des indemnités à payer ; enfin, des empierrements & engravements à dix-huit livres la toise cube, au lieu de huit livres dix-huit sols, vu la plus grande distance où cette partie de chemin se trouve des mines de pierre & de gravier. Qu'ils offrent en même-temps de l'achever dans le terme de quatre années sur toute sa longueur, qui est de trois mille cinq cents toises, quoique sa construction doive excéder cent mille livres, & de faire toutes les avances nécessaires dont ils seront ensuite remboursés sans intérêt sur le fonds de quinze mille livres que la sénéchaussée destine annuellement à cette route, comme aussi de commencer par la portion qu'on jugera convenable, ce qui facilite le moyen de garantir plutôt les possessions de M. le duc d'Uzès, & que cette soumission peut être regardée comme une première offre dans le cas ou l'assemblée ne jugeroit pas à propos de l'accepter.
Que dans la division de Pezenas à Lodève il y a trois parties neuves ; la première formant l'avenue de Clermont vers Pezenas sur cinq cents soixante-dix toises de longueur ; la seconde en-delà de Clermont de deux mille trois cents seize toises de longueur, dans laquelle est renfermé le pont de Salaou ; & la troisieme formant les avenues du pont de Cartels sur neuf cents toises de longueur ; qu'on s'est occupé pendant l'année à perfectionner cette dernière partie neuve, en sorte qu'elle sera incessamment en état de neuf, & pourra être donnée à l'entretien ; qu'on a travaillé ausi à l'avenue de Clermont vers Lodève sur la longueur de deux cents quarante toises, pour laquelle il a fallu faire des déblais considérables & construire deux pontceaux d'une toise d'ouverture pour faciliter le passage des eaux qui viennent de la montagne. Que cette partie de chemin sera finie au premier jour, & sera donnée à l'entretien.
Que les entrepreneurs de l'entretien des parties neuves, qui en sont chargés à raison de mille livres la lieue, ont rempli leurs engagements, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux de visite visés par le sieur Garipuy.
Que ce Directeur a fait procéder à l'estimation des terres prises cette année pour ces dernières parties neuves de chemin, lesquelles montent, d'après le verbal de l'expert, à la somme de deux mille quatre cents six livres dix-huit sols six deniers.
Enfin, qu'on a fait les réparations nécessaires aux parties vieilles du chemin pour les entretenir passantes.
Après quoi le sieur de Montferrier, résumant tous les différents objets dont il a fait le rapport, a dit : Que les estimations de toutes les terres prises cette année pour l'emplacement des parties neuves de chemin dont il vient d'être rendu compte se portent ensemble à la somme de trente-un mille six cents soixante-six livres treize sols dix deniers.
Savoir,
Pour le chemin de Réalmont à Castres, dix-sept mille neuf cents soixante-neuf livres sept sols.
Dans la ville de Castres pour l'achat de la maison de la demoiselle Dumas, trois mille sept cents soixante-sept livres dix sols.
Pour le chemin de Saint-Pons à Beziers, sept cents quatre-vingt-six livres trois sols quatre deniers.
Pour celui de Beziers à Trebes, six mille sept cents trente-six livres quinze sols.
Et pour celui de Pezenas à Lodève, deux mille quatre cents six livres dix-huit sols six deniers.
Que l'entretien des parties neuves dont il vient d'être parlé se porte pour cette année à la somme de onze mille trois cents vingt-trois livres, qui a été payée aux entrepreneurs sur les fonds destinés à cet objet. Que les parties neuves ayant été prolongées par les travaux de cette année, ainsi qu'il vient d'être exposé, il conviendra d'imposer la somme de douze mille sept cents quarante-trois livres, à quoi se portera leur entretien pour l'année prochaine, d'après les mêmes marchés fixés par les soumissions précédemment agréées par l'assemblée.
Qu’en vertu de la délibération de la sénéchaussée du 26 décembre 1766, l'assemblée accorde aux dioceses qui la composent, chacun à son tour, une somme de trois mille livres pour servir à leurs chemins de traverse ; & les dioceses de Carcassonne, Narbonne, Beziers, Alby, Saint-Pons, Lodève, Castres, Agde, Mirepoix, Alet & Limoux en ayant joui depuis chacun à leur tour, c'est à celui de Carcassonne à en profiter l’année prochaine.
Sur tous lesquels objets le sieur de Montferrier a cru devoir proposer à l'assemblée, en approuvant toutes les dépenses ci-dessus détaillées d'après les observations du sieur Garipuy, de délibérer,
1°. La continuation de l'imposition de cent vingt mille livres pour la construction des ouvrages neufs, pour ladite somme être employée comme l'année précédente,
Savoir,
Sur le chemin d'Alby à Castres, vingt-cinq mille livres.
Sur celui de Castres à Saint-Pons, vingt-cinq mille livres.
Sur celui de Saint-Pons à Beziers, vingt mille livres.
Sur celui de Beziers à Trebes, quinze mille livres.
Sur celui de Mirepoix à la grande route, cinq mille livres.
Sur celui d'Agde à Pezenas, quinze mille livres.
Et sur celui de Pezenas à Lodève, quinze mille livres”
2°. D'imposer encore la somme de douze mille sept cents quarante-trois livres pour le paiement de l'entretien des parties neuves, suivant le détail rapporté ci-dessus.
3°. De faire un fonds de trente-un mille six cents soixante-six livres treize sols dix deniers pour le paiement des indemnités dont il a été fait mention, y compris la maison de la demoiselle Dumas, à laquelle le montant n'en sera délivré qu'après que le mur des Trinitaires sera reconstruit, & que la susdite maison aura été démolie.
4°. D'accorder au diocese de Carcassonne pour les chemins de traverse la somme de trois mille livres qui sera imposée à cet effet suivant l'usage.
5°. Que les travaux extraordinaires d'entretien entre Alby & Réalmont occasionnés par les orages seront payés au sieur Resseguier, suivant le rapport du sieur Garipuy.
6°. Que la route de Venés à Réalmont sera ouverte, ainsi qu'il a été exposé ci-dessus.
7°. Que sur la soumission du nommé Sans, au prix de quatorze cents livres pour l'entretien de la première lieue de chemin neuf de Castres à Réalmont, qui servira de première offre, l'adjudication dudit entretien en sera faite en la forme ordinaire par MM. les commissaires du diocese de Castres.
8°. Que la construction du chemin au-delà du Causse jusques à l'écluse-ronde, sera adjugée à la moinsdite sur l'offre déjà faite des nommés Bompar & Boyer, par MM. les commissaires des Travaux-Publics de la Province.
9°. Qu’il sera fait titre en la forme ordinaire à l'entrepreneur du chemin de Mirepoix à la grande route de la partie du vieux chemin dont la valeur lui a été précomptée dans l'arrêté de ses comptes.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les articles proposés.

Assemblées de sénéchaussées 17781202(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 02/12/1778 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Economie 17781202(01)
Travaux publics
La sén. de Carcassonne continuera d'imposer 120 000 l. (ouvrages neufs des chemins de 2e classe, entre villes épiscopales & ligne de poste), 12 743 l. (entretien), 31 666 l. 13 s. 10 d. (terres prises) & 3 000 l. (ch. de traverse du dioc. de Carcassonne) Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17781202(01)
Catastrophes
L'orage extraordinaire du 10/07/1778 a dégradé des ponceaux, le Dadou est passé au-dessus des avenues du pont de Plantacaux ; deux autres inondations ont suivi en août et septembre, pareilles à la première Action des Etats

Catastrophes et misères