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Délibération 17781202(02)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17781202(02)
CODE de la session 17781029
Date 02/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 12 (393)-20 (401)
Espace occupé 8,6

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite : Qu'en exécution des règlements, lorsque la construction d'un pont excède le préciput de la communauté & celui du diocese, la sénéchaussée y contribue jusqu'à la somme de dix mille livres, la Province fournissant le surplus, s'il y a lieu. Sur quoi il a observé que le préciput du diocese n'ayant pas été porté à une juste proportion, il seroit convenable de proposer aux Etats de le porter pour l'avenir à quatre mille livres, ce qui n'aura lieu que pour les ponts qui seront nouvellement entrepris.

Ponts du diocese de Limoux.
Que le diocese de Limoux ayant entrepris le chemin de Limoux à Castelnaudary, sur lequel il a fallu cinq ponts assez considérables pour exiger le secours de la sénéchaussée, on lui avoit accordé pendant quelques années les fonds nécessaires pour accélérer leur construction.
Que le sieur Garipuy rapporta l'année dernière les toisés en forme desdits ponts, d'après lesquels il restoit dû une somme de huit mille quatre cents soixante-huit livres sept sols huit deniers, à compte de laquelle il fut imposé celle de trois mille quatre cents soixante-huit livres sept sols huit deniers qui a été payée ; en sorte qu'il reste à faire cette année une imposition de cinq mille livres pour achever de solder le compte de l'entrepreneur de ces ouvrages.

Ponts du diocese d'Alet au chemin de Caudiès à Estagel.
Que le syndic du diocese d'Alet rapporta aussi les toisés de divers ponts sur la route de l'étape entre Caudiès & Estagel, pour lesquels les impositions faites par la sénéchaussée pendant dix années se portent à la somme de quarante-neuf mille livres ; que ce syndic ayant remis les années précédentes d'autres toisés de quelques-uns de ces ponts, qui n'étoient point d'accord avec les derniers, le sieur Garipuy fut chargé par l'assemblée de vérifier les uns & les autres. Que ce Directeur rapporte aujourd'hui ces toisés au nombre de six ; savoir, du Ruisseau noir, de la Boulzanne, de Maury, de la Croix de Tuchan, de la Mourianne, & du Mas Crémat ; qu'il résulte de ses opérations que ces six ponts se portent ensemble à la somme de quatre-vingt-sept mille deux cents cinquante-deux livres quatre sols deux deniers, à compte de laquelle le diocese & les communautés ont dû fournir pour leurs préciputs quinze mille huit cents quarante livres, & la sénéchaussée quarante-six mille huit cents trente-neuf livres quatre sols huit deniers ; & attendu que ces deux sornmes réunies ne se portent qu'à soixante-deux mille six cents soixante-dix-neuf livres quatre sols huit deniers, la Province doit légitimement supporter le surplus de la dépense, qui est de vingt-quatre mille cinq cents soixante-douze livres dix-neuf sols six deniers ; savoir, sept mille neuf cents quatre-vingt-dix-neuf livres seize sols un denier pour le pont du Ruisseau noir, huit mille sept cents quatre-vingt-neuf livres dix sols un denier pour le pont de la Boulzanne, & sept mille sept cents quatre-vingt-trois livres treize sols quatre deniers pour le pont sur la rivière de Maury.
Que les fonds faits par la sénéchaussée pour ces objets étant de quarante-neuf mille livres, & le contingent qu'elle doit fournir ne se portant qu'à quarante-six mille huit cents trente-neuf livres quatre sols huit deniers, il reste en caisse deux mille cent soixante livres quinze sols quatre deniers qui seront employés aux préciputs de la sénéchaussée pour les autres ponts du diocese d'Alet, ainsi qu'il sera dit ci-après.

Ponts d'Enclausel & de Saint-Louis.
Que le sieur Garipuy ayant fait la vérification des ponts d'Enclausel & de Saint-Louis, rapporte que ces deux ponts devant être d'une dépense considérable, il a cru devoir proposer de changer l'emplacement du chemin dans le valon du ruisseau de Charla ; & qu'ayant communiqué cette idée à Monseigneur l'archevêque de Narbonne & à Monseigneur l'évêque d'Alet, il a été décidé qu'on feroit les opérations nécessaires pour reconnoître le meilleur emplacement du chemin ; que ces opérations ne pouvant être faites que dans le cours de l'année, il n'y a rien à statuer à cet égard jusqu'à ce que le projet du chemin soit arrêté définitivement.
Que ce diocese a présenté cette année trois requêtes, dans lesquelles il demande la construction de quatre ponts ; savoir, trois sur le chemin de l'étape entre Saint-Louis & Caudiés, & un sur le ruisseau de Charla, pour un embranchement qui doit conduire à Quillan ; & de plus, la réparation de quatre ponts sur la rivière d'Aude ; savoir, de ceux d'Alet, de Couiza, d'Esperaza, & de Campagne.
Que les demandes multipliées du diocese d'Alet méritant la plus grande attention, & les instructions qui ont été fournies à l'assemblée n'étant pas suffisantes, il paroît convenable de charger le sieur Garipuy de faire la vérification des trois ponts dont on demande la construction sur le chemin de Saint-Louis à Caudiés, & des réparations à faire aux ponts d'Esperaza & de Campagne, & de ne rien statuer sur ceux d'Alet & de Couiza, parce qu'ils sont sur la route de Carcassonne au Mont-Louis, qui est à la charge de la Province ; & attendu que la nécessité de celui de Charla est reconnue & que son emplacement est déterminé, de faire cette année une imposition de quatre mille livres pour y être employée avec les deux mille cent soixante livres quinze sols quatre deniers qui restent des impositions précédentes.

Ponts de Burlats, de Roquecourbe et de Lezere.
Que le syndic du diocese de Castres présenta l'année dernière une requête dans laquelle il exposoit que l'assiette du diocese n'avoit pas cru devoir procéder aux adjudications des ponts de Burlats & de Roquecourbe, parce que le plan du pont de Burlats s'étoit égaré, & que les réparations à faire aux deux piles du pont de Roquecourbe étoient plus considérables qu'on ne l'avoit pensé. Sur quoi il fut délibéré qu'il seroit fait une nouvelle vérification du pont de Roquecourbe par le sieur Garipuy, de même qu'un nouveau plan & devis des réparations à faire au pont de Burlats.
Qu’il résulte de la vérification faite par le sieur Garipuy que le pont de Roquecourbe est composé de quatre arches supportées par deux culées & trois piles, ayant ensemble trente-deux toises quatre pieds six pouces de longueur.
Que les trois piles qui sont dégradées depuis longtemps avoient été réparées, il y a environ cinquante ans, au moyen d'une reprise sous-œuvre qui n'a point fait corps avec la vieille maçonnerie, & dont certaines parties ont été emportées par les eaux.
Que les dégradations survenues aux fondations de ce pont avoient été occasionnées surtout par le comblement de la première arche, qui forçoit les eaux du fuyant du moulin supérieur de heurter les flancs des piles.
Que pour éviter cet inconvénient, le diocese de Castres fut autorisé en 1776 à construire un épi dirigé du moulin vers la première pile du pont pour déboucher la première arche, ce qui a très-bien réussi, en sorte qu'aujourd'hui les eaux sont distribuées uniformément sous toutes les arches, & qu'il s'est fait de petits dépôts de gravier autour de la pile la plus dégradée.
Qu’enfin, le sieur Garipuy estime que le moyen le plus propre & le plus économique d'arrêter les dégradations qui pourroient encore survenir à ce pont lors des grandes inondations est de faire une jetée autour de chaque pile avec de très-gros quartiers de pierre, & qu'il suffit de faire quelques renformis aux maçonneries.
Que pour ce qui concerne le pont de Burlats, dont les plans avoient été égarés, le sieur Garipuy rapporte un nouveau plan & un nouveau devis des réparations à faire, évaluées environ sept mille livres, & qui consistent à faire une nouvelle arche de cinq toises trois pieds pour faciliter le passage des eaux, & à réhausser les deux rampes afin qu'elles ne soient plus surmontées par les inondations.
Que le sieur Garipuy ayant été chargé aussi par l'assemblée de faire la vérification d'un pont demandé par le même diocese, au chemin de Castres à Brassac, sur le ruisseau de Lezere, il en rapporte le projet, le devis & l'estimation, desquels il résulte que cet ouvrage doit se porter à la somme de quinze mille livres.
A quoi le sieur de Montferrier a ajouté : Qu'il paroît convenable de délibérer au sujet de ces trois ponts. 1°. D'affecter à celui de Roquecourbe la somme de deux mille livres de l'excédent de l'imposition qui avoit été faite pour les ponts de Bagas & Poulobre dans le même diocese. 2°. D'imposer celle de trois mille livres pour les réparations du pont de Burlats, & pareille somme pour la construction de celui de Lezere ; comme aussi de donner pouvoir à MM. les commissaires du diocese de psser les baux de ces ouvrages.

Pont de Saint-Projet.
Que le syndic du même diocese présente une requête dans laquelle il expose que le diocese de Castres ayant fait construire le pont de Saint-Projet, au chemin de Castres à Graulhet, les toisés en furent remis à l'assemblée du 20 décembre 1776, lesquels se portoient, pour le contingent de la sénéchaussée, à la somme de six mille cinq cents cinquante-deux livres un sol sept deniers. Que l'assemblée voulut bien accorder au diocese le remboursement de cette somme dont il étoit en avance, pour être împosée en deux années ; qu'il fut imposé en conséquence en 1777 la somme de trois mille cinq cents cinquante-deux livres un sol sept deniers qui a été remboursée au diocese ; mais que la somme de trois mille livres qui auroit dû être imposée en 1778 ne l'a point été, & qu'il a recours à l'assemblée pour que cette imposition soit faite l'année prochaine.
Que ce syndic expose encore que ce pont qui fut fait il y a deux ans est extrêmement élevé ; que les quatre murs en aîle avoient été fondés sur un roc mou qui paroissoit être de bonne qualité, mais qu'après les pluies de l'hyver on s'apperçut qu'ils avoient fait des mouvements considérables, & qu'un entr'autres étoit prêt à crouler ; que le diocese l'a fait réconstruire dans le courant de l'année ; que la dépense se porte, suivant le toisé de l'inspecteur, à la somme de seize cents cinquante-sept livres, & qu'il paroît inévitable de réconstruire les trois autres : que sur cet exposé il convient de charger le sieur Garipuy d'en faire la verification, pour sur son rapport être ordonné ce qu'il appartiendra”.

Pont de la Redorte.
Que sur la demande du diocese de Narbonne, il fut délibéré l'année dernière de construire un pont sur le Canal près de la Redorte, au chemin de Narbonne au Minervois ; qu'il fut imposé pour cet effet une somme de cinq mille livres ; mais que l'adjudication de cet ouvrage n'ayant pu être faite cette année, il suffira d'imposer l'année prochaine une somme de deux mille livres, les Etats ayant déjà destiné l'année dernière celle de huit mille livres à la construction de ce pont.

Pont de Tourouzelle sur l'Aude.
Que le syndic du même diocese ayant demandé l'année dernière à l'assemblée son secours pour la construction d'un pont sur l'Aude près de Tourouzelle pour la même route, le sieur Garipuy fut chargé d'en faire les plans & devis estimatifs ; que d'après les opérations de ce Directeur, cet ouvrage devant se porter à la somme de cent mille livres, ce syndic a eu recours à la Province pour en obtenir le consentement & les secours nécessaires. Que les Etats ayant délibéré la construction de ce pont, & une première imposition de douze mille livres, il espere que la sénéchaussée voudra bien accorder celle de cinq mille livres à compte de son préciput ; ce qui ne paroît devoir souffrir aucune difficulté.

Pont de Gassalès.
Que la Sénéchaussée faisant construire à grands frais le chemin d'Alby à Castres, qui est intercepté par la rivière d'Adou près de Gassalès, elle délibéra dans sa dernière assemblée la construction d'un pont sur cette rivière, & en même-temps une imposition de trois mille livres à compte de son préciput.
Que les Etats, également convaincus de l'utilité de cet ouvrage, avoient accordé une imposition de dix mille livres, & que MM. les commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc ayant fait l'adjudication de ce pont au mois de mai dernier, les entrepreneurs ont mis la main à l'œuvre bientôt après, en sorte qu'on a fait les fondations d'une culée & de deux piles, & qu'il ne reste plus à fonder que la culée du côté de Réalmont. Que cet ouvrage étant évalué à plus de quarante mille livres, il paroîtroit convenable d'imposer la somme de sept mille livres pour completter le préciput de la sénéchaussée.

Ponts de bois sur Thoré.
Que dans le rapport qui vient d'être fait du chemin de Castres a Saint-Pons, il a été fait mention de la construction de deux ponts sur la rivière de Thoré. Qu'il fut délibéré l'année dernière d'imposer une somme de deux mille livres pour les ponts provisoires en bois à faire, l'un près de Rigauton, & l'autre au clôt de Bardou. Qu'on s'est occupé à faire des approvisionnements pour construire celui de Rigauton ; & que vu les observations du sieur Garipuy, dont il vient d'être rendu compte, au sujet du chemin passant par le clôt de Bardou, ou par la Molière, il paroîtroit convenable de faire un pont de pierre sur Larnette près la Molière, & de construire à la Richarde le pont de bois provisionnel projeté au clôt de Bardou. Que pour remplir cet objet, il sera nécessaire de continuer l'imposition de deux mille livres pour les ponts de bois, & de faire une imposition de trois mille livres pour le pont de la Molière sur Larnette, évalué à environ vingt mille livres.

Pont de Saint-Pons sur le ruisseau de Brassac.
Que l'assemblée ayant été instruite l'année dernière de la necessité de construire un pont sur le ruisseau de Brassac, à l'avenue de Saint-Pons vers Castres, elle en délibéra la construction avec une imposition de quatre mille livres pour fournir aux frais de cet ouvrage, évalué à environ vingt mille livres. Que cette somme excédant le préciput de la sénéchaussée, les Etats accordèrent une imposition de huit mille livres, & autoriserent MM. les commissaires des travaux-publics à faire l'adjudication de cet ouvrage, sur le devis du sieur Garipuy. Que le bail ayant été passé dans le cours de l'année, les entrepreneurs ont fondé la culée du côté de la ville, & que cet ouvrage ne devant être achevé que dans deux ans, il paroît convenable de diviser en deux années l'imposition de six mille livres qui reste à faire pour completter le préciput de la sénéchaussée.
Que la ville de Saint-Pons a pris une délibération pour demander à la sénéchaussée & aux Etats de vouloir bien faire démolir la porte de ville qui aboutit au pont dont on vient de parler, attendu que le passage y est si étroit qu'il ne peut y passer des voitures sans danger. Que le sieur Garipuy estime que les matériaux qui proviendront de cette porte pouvant être employés à la construction du pont, & dédommager des frais de la démolition, il paroît convenable d'accueillir la requête de la ville de Saint-Pons.

Pont de Crusi.
Que le syndic du même diocese a représenté l'année dernière à l'assemblée que ce diocese fait construire un chemin de Saint-Chinian à Narbonne, qui est achevé jusqu'au village de Crusi, où il est intercepté par la rivière de Quarante qui passe très-près de ce village, & sur laquelle il est nécessaire de construire un pont. Qu'il fut délibéré en conséquence de charger le sieur Garipuy de dresser les plan & devis estimatifs de cet ouvrage. Que ce Directeur s'étant conformé à cette délibération, rapporte les plan & devis de ce pont, desquels il résulte qu'il coûtera environ trente mille livres. Que le syndic de ce diocese, ayant été instruit de l'estimation du sieur Garipuy, s'est pourvu devant les Etats, qui ont bien voulu accorder une somme de cinq mille livres pour fournir à la construction de cet ouvrage, & qu'il espere que la sénéchaussée voudra bien délibérer une premiere imposition de trois mille livres à compte de son préciput.

Pont de la Salvetat.
Que ce syndic a présenté une autre requête dans laquelle il expose que le pont de la Salvetat situé sur la rivière d'Agout menaçant d'une ruine prochaine, le diocese a fait faire dans le cours de l'année par l'inspecteur un état des réparations qu'il convient d'y faire. Sur quoi il paroît convenable d'ordonner qu'il en sera fait une vérification par le sieur Garipuy.

Pont de Vias sur le Canal.
Que sur la demande formée l'année dernière par le syndic du diocese d'Agde pour la construction d'un pont sur le Canal au chemin que le diocese fait faire d'Agde à Beziers, il fut délibéré d'accorder pour cet objet une somme de trois mille livres à compte du préciput de la sénéchaussée, & que cet ouvrage ayant été adjugé cette année, il paroît juste d'imposer pareille somme de trois mille livres.

Pont du Mas-Lavayre.
Que l'assemblée fut instruite l'année dernière de la nécessité de construire un pont sur le ruisseau du Mas-Lavayre sur le chemin de Clermont à Lodève, évalué environ sept mille livres, & qu'il fut fait en conséquence une imposition de trois mille livres. Qu'on s'est occupé cette année à jeter les fondations, & qu'on espere finir cet ouvrage dans le courant de l'année prochaine ; en sorte qu'il paroît convenable d'imposer la somme de quatre mille livres, sauf à pourvoir au surplus du montant de cet ouvrage lorsque les toisés en seront arrêtés.

Pont d'Huvernoux, diocese de Lodève.
Que le syndic dudit diocese de Lodève a présenté une requête dans laquelle il expose que le pont d'Huvernoux, situé au chemin de Lodève à Montpellier, menaçant d'une chute prochaine, il fut autorisé par les Etats de l'année dernière de le faire réparer sur le devis dressé par l'inspecteur des travaux du diocese. Qu'en conséquence, ledit syndic a fait mettre la main à l'œuvre ; & qu'ayant reconnu par les progrès de ces réparations qu'elles excéderont les préciputs du diocese & de la communauté, il a recours à l'assemblée pour en obtenir le surplus. Sur quoi il convient de charger le sieur Garipuy de vérifier les réparations du susdit pont, & de renvoyer l'imposition à faire pour cet objet jusques à la perfection de l'ouvrage, en autorisant le diocese à en faire les avances.

Pont de Formis, diocese de Lodève.
Que le même syndic présente encore une requête dans laquelle il représente que ce diocese devant construire un chemin de Lodève aux Rives, pourroit profiter de celui du Rouergue sur deux mille toises de longueur, s'il plaisoit à la sénéchaussée de lui accorder un pont sur la rivière de Lergue. Que ce diocese a différé de prendre une dernière détermination au sujet de ce chemin jusques à ce que la sénéchaussée eût délibéré la construction de ce pont, de laquelle dépend le projet du chemin.
Que d'après cet exposé, il paroit convenable de charger le sieur Garipuy d'examiner le projet du diocese à cet égard, pour sur son rapport être ordonné ce qu'il appartiendra.

Pont du Moulin-neuf sur Lers.
Que le diocese de Mirepoix faisant construire un chemin de Mirepoix à Limoux, qui est coupé par la rivière de Lers près du Moulin-neuf, & sur laquelle il est nécessaire de construire un pont, ce diocese a fait faire des opérations préliminaires pour reconnoître la profondeur du terrein ferme ; mais que le sieur Garipuy n'ayant pas trouvé qu'elles fussent suffisantes pour faire les projets & le devis, il estime qu'il convient de l'autoriser à faire de nouvelles opérations, pour sur son rapport être statué ce qu'il appartiendra.

Pont de Rec-Pourquié, dans le diocese de Beziers.
Enfin, que le syndic du diocese de Beziers a présenté un mémoire dans lequel il expose qu'il a commencé cette année la construction du chemin de Saint-Gervais à Hérépian, faisant partie de la route de Castres à Pezenas ; que la portion de ce chemin, depuis l'extrémité du diocese de Castres jusques à Hérépian, sera ouverte dans le cours de l'année prochaine ; mais qu'elle ne sauroit être d'aucune utilité pour les voitures jusqu'à ce qu'on ait construit un pont sur le ruisseau nommé Rec-Pourquié qui la traverse, & que la construction de ce pont devant excéder le préciput du diocese & celui de la communauté d'Hérépian, il a recours a la sénéchaussée pour en obtenir le surplus du montant de la dépense. Sur quoi il paroît convenable de délibérer qu'il sera fait dans le cours de l'année par le sieur Garipuy une vérification des lieux, accompagnée des plan & devis du pont en question, pour sur son rapport être statué ce qu'il appartiendra.

Qu’en résumant tous ces objets, la délibération à prendre consiste à imposer,
1°. Pour les ponts du diocese de Limoux, cinq mille livres.
2°. Pour celui de Charla dans le diocese d'Alet, quatre mille livres.
3°. Pour le pont de Burlats, trois mille livres.
4°. Pour celui de Lezere, trois mille livres.
5°. Pour celui de Saint-Projet , trois mille livres.
6°. Pour le pont de la Redorte, deux mille livres.
7°. Pour celui de Tourouzelle, cinq mille livres.
8°. Pour celui de Gassalès, sept mille livres.
9°. Pour les ponts sur Thoré, deux mille livres.
10°. Pour celui de la Molière, trois mille livres.
11°. Pour celui de Brassac, trois mille livres.
12°. Pour celui de Crusi, trois mille livres.
13°. Pour celui de Vias, trois mille livres.
14°. Enfin, pour le pont du Mas-Lavayre, quatre mille livres.
En second lieu, d'affecter au pont de Roquecourbe la somme de deux mille livres imposée en 1770 pour ceux de Bagas & de Poulobre dans le même diocese de Castres.
En troisieme lieu, que le sieur Garipuy fera dans le cours de l'année la vérification des ponts demandés par divers dioceses, & sur lesquels l'assemblée n'a pas jugé à propos de prendre maintenant une détermination définitive ;
Savoir,
Cinq dans le diocese d'Alet, dont trois sur le chemin de l'étape entre Saint-Louis & Caudiés, & deux sur la rivière d'Aude, l'un à Esperaza, & l'autre à Campagne.
Du pont de Saint-Projet dans le diocese de Castres.
De celui de la Salvetat dans le diocese de Saint-Pons.
De ceux d'Huvernoux & de Lergue dans le diocese de Lodève.
De celui de Lers dans le diocese de Mirepoix.
Et du pont de Rec-Pourquié dans le diocese de Beziers.
En quatrième lieu, de donner pouvoir à MM. les commissaires du diocese de Castres de passer le bail des ouvrages à faire aux ponts de Roquecourbe, de Burlats, & de Lezere.
Enfin, d'ordonner la démolition de la porte de la ville de Saint-Pons du côté de Castres.
Ce qui a été ainsi délibéré,
A quoi le sieur de Montferrier a ajouté : Que la sénéchaussée accorde depuis plusieurs années au sieur Gleizes, inspecteur du chemin d'Alby à Saint-Pons, une gratification de six cents livres, à raison de l'étendue de son département, qui l'oblige à de fréquents voyages & à des dépenses considérables, & qu'il paroît juste de la lui continuer.
Ce qui a été aussi pareillement délibéré.

Economie 17781202(02)
Travaux publics
Travaux sur les ponts de la sénéch. de Carcassonne : impos. de 50 000 l. pour le préciput, vérification d'autres ponts, autorisation de baux, démolition de la porte de Saint-Pons du côté de Castres, gratification de l'inspecteur du chemin d'Albi à St-Pons Action des Etats

Travaux publics et communications

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17781202(02)
Gratifications
La sénéch. de Carcassonne continue la gratification qu'elle verse depuis des années au sieur Gleizes, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons qui, à raison de l'étendue de son département, est obligé de faire de fréquents voyages et de grandes dépenses Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Culture 17781202(02)
Urbanisme
La sénéchaussée de Carcassonne autorise la démolition de la porte de la ville de Saint-Pons du côté de Castres, dont le passage est si étroit que des voitures ne peuvent y passer sans danger Action des Etats

Culture