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Délibération 17781202(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17781202(06)
CODE de la session	17781029
Date	02/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	1 (404)-8 (411)
Espace occupé	7,3

Texte :

L'an mil sept cent soixante-dix-huit, & le deuxième jour du mois de décembre ; les Gens des Trois Etats de la sénéchaussée de Toulouse, assemblés par mandement du Roi dans la ville de Montpellier, Président Monseigneur l'évêque de Commenge.

Le sieur de La Fage, syndic-général, a dit : Que cette assemblée est convoquée pour prendre connoissance des ouvrages relatifs à la construction & entretien de plusieurs chemins & de divers ponts dont la sénéchaussée est chargée ; que dans le compte qu'il en va rendre, il fera connoître les ouvrages qui ont été faits en 1778, & qu'il proposera ceux qu'il croit convenables d'exécuter en 1779.

Chemin[s] de Toulouse à Rieux et au diocese de Commenge, de Mirepoix, de St. Papoul, et de Castel-Sarrasin.
Que l'assemblée est instruite que les chemins de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge, de Mirepoix, de Saint-Papoul, & de Castel-Sarrasin sont achevés ; & que la sénéchaussée ne fournit annuellement pour ces chemins que le montant des entretiens & des honoraires des inspecteurs chargés d'y veiller ; que ces entretiens se portent à six mille cent dix livres pour le chemin de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge ; à onze cents cinquante livres pour le chemin de Mirepoix ; à neuf cents quarante livres pour celui de Saint-Papoul, & à cinq mille sept cents cinquante livres pour celui de Castel-Sarrasin ; que ces sommes ont été payées en 1778 sur les fonds qui furent délibérés à la dernière assemblée, & qu'il convient d'en comprendre de pareilles dans la première imposition, pour fournir aux entretiens de ces quatre chemins pendant l'année 1779.
Qu’il doit observer que presque tous les baux d'entretien du chemin de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge prennent fin dans le mois de mai prochain, & qu'il doit être pourvu à leur renouvellement.

Chemin de Castelnaudary à Lavaur.
Il a dit en second lieu que la sénéchaussée est chargée d'un cinquième chemin, qui conduit de Castelnaudary à Lavaur, sur lequel on fait des ouvrages neufs & des ouvrages d'entretien.
Que la première partie des ouvrages neufs commence à cinquante toises par-delà le pont de Fresqueil & va aboutir à la Montagne noire au-delà de Peyrens.
Que le sieur Sarrat est entrepreneur de cette partie ; que sa négligence à la perfectionner, a donné lieu à diverses délibérations & à divers actes de rigueur contre lui ; qu'enfin, cet entrepreneur présenta à la dernière assemblée un mémoire tendant à rejeter sur le défaut de ses conoissances dans cette matière, & sur le mauvais prix qu'il avoit, l'inexécution de ses obligations, & à demander qu'on convertit à des prix à la toise son marché en bloc.
Que l'assemblée, en rejetant cette demande, lui accorda cependant une somme de dix mille livres, pour ne lui être payée que lorsque les ouvrages dont il est chargé auront été exécutés conformément à son obligation, & reçus par la sénéchaussée, & ce, porte la délibération, en considération des pertes considérables & généralement reconnues qu'il fait sur son entreprise, à raison du dédommagement de la plus-value qu'ont acquis les matériaux & la main-d'oeuvre depuis l'époque de son bail.
Que postérieurement à cette délibération, les pluies de l'hiver ont rendu ce chemin impraticable, & que des ponts mal construits ont croulé ; que ces faits furent constatés par un verbal dressé le 26 mars 1778 ; que MM. les commissaires ayant pris connoissance de ce verbal, délibérèrent le 11 avril 1778 de poursuivre l'adjudication de la perfection de cette partie de chemin à la folle-enchere du sieur Sarrat ; que pour éviter les pertes auxquelles auroient donné lieu les voies de rigueur, le sieur Sarrat & le sieur Lacombe, sa caution, prièrent MM. les commissaires d'agréer qu'ils sous-traitassent au sieur Sabatier les ouvrages qui leur restoient à faire ; qu'en vertu de ce sous-traité, le sieur Sabatier a déjà mis en ordre la partie de chemin comprise entre le pont de Fresqueil & la rencontre du vieux chemin au-dessus du village de Peyrens, & qu'il y a lieu de présumer, d'après les arrangements qu'il a pris, que l'entière partie du chemin dont étoit chargé le sieur Sarrat sera achevée dans le courant de l'année 1779.
Que le même Sabatier, en vertu du bail qui lui fut passé le 5 juin 1776 par MM. les commissaires de la sénéchaussée, avoit entrepris la construction de la partie du chemin de Castelnaudary à Revel, voisine de Revel.
Qu’il ne manquoit pour la perfection de cette partie, à la fin du mois de septembre dernier, qu'environ deux cents toises d'empierrement, & huit cents toises de gravelage ; & qu'ainsi on ne peut révoquer en doute que la réception en sera rapportée à la prochaine assemblée de la sénéchaussée.
Que la sénéchaussée ayant délibéré le 20 décembre 1776 de faire construire le chemin autour de la ville de Revel par ledit Sabatier, & sur les prix portés par son bail pour la partie voisine de Revel, cet ouvrage a été exécuté, & qu'il se porte, suivant le toisé qu'en rapporte le sieur de Saget, à trente-huit mille quatre cents quatre- vingt-seize livres quatre sols neuf deniers,
Qu’en vertu de la délibération de la sénéchaussée du 18 décembre 1777, MM. les commissaires procédèrent dans le mois de mai dernier à l'adjudication des ouvrages à faire pour la construction de la partie dudit chemin comprise entre l'extrémité de la partie adjugée au sieur Sabatier le 9 mai 1776 & l'extrémité de celle qu'exécutoit le sieur Sarrat ; qu'ils en ont passé le bail le 17 mai 1778 au sieur Paul Sabatier, sous le cautionnement de Jean Sabatier son frère, & de Guillaume Roux ; & qu'au moyen de l'exécution de cette partie, l'entier chemin de Castelnaudary à Revel sera achevé.
Qu'outre les diverses parties d'ouvrages neufs auxquelles on travaille sur l'étendue du chemin de Castelnaudary à Lavaur, comprise entre la ville de Castelnaudary & celle de Revel, il y a deux parties de même chemin qui sont données à l'entretien ; que la première de ces deux parties entre la ville de Castelnaudary & le valon de Fresqueil est entretenue par le nommé Vié, auquel on donne mille livres par année.
Que la seconde, qui comprend la distance entre la ville de Revel & celle de Puylaurens, est entretenue par le nommé Vilote, auquel on donne deux mille six cents livres par an ; que ces deux parties ont été bien entretenues pendant le cours de l'année 1778.
Que le sieur de Saget, en vertu de la délibération du 18 décembre 1777, a fait réparer le pont du Pas-del-Rieu par le nommé Vilote, maçon de Revel , avec lequel il avoit convenu d'un prix en bloc de trois cents livres, qui a été payé au sieur Vilote.
Que le sieur de Saget a aussi fait réparer la partie de chemin de Puylaurens à Saint-Paul, pour faciliter pendant l'été la communication de Puylaurens à Lavaur, & qu'il a fait employer à cette réparation mille soixante livres douze sols, sur les douze cents livres qui y avoient été destinés par la délibération du 18 décembre 1777 ; qu'il paroîtroit convenable maintenant d'employer annuellement une somme de deux cents livres pour la rendre toujours passante.
Que MM. les commissaires furent chargés par la délibération du 18 décembre 1777 d'adjuger les ouvrages à faire pour achever de réparer le chemin de Revel à Saint-Ferriol ; que n'ayant pu parvenir à faire cette adjudication, ils chargèrent par leur délibération du 15 mai 1778, le sieur de Saget de faire faire les ouvrages par économie ; qu'ayant été postérieurement instruits que le diocese de Lavaur projette la construction d'un chemin de Revel à Seissac, qui en partant de Revel doit passer au bassin de Saint-Ferriol, ils ont suspendu les ouvrages à faire dans cette partie jusqu'à ce qu'on connût les arrangements ultérieurs du diocese de Lavaur.
Qu’on a procédé à l'estimation du terrein pris, tant pour la construction du chemin autour de la ville de Revel que pour l'extrémité de la troisieme partie ; qu'il résulte des états dressés par les sieurs Baric & Delestaing, experts, que les indemnités de ces parties se portent ensemble à une somme de sept mille neuf cents quatre-vingt-seize livres quatre sols, qui a été payée sur les fonds destinés au chemin de Castelnaudary à Lavaur.
Qu’en entrant dans le détail des sommes dépensées pour le chemin de Castelnaudary à Lavaur, l'assemblée peut se rappeller que suivant le compte qui lui fut rendu le 28 décembre 1777 les fonds libres à pouvoir employer en ouvrages neufs sur l'imposition faite en 1777 s'étoient trouvés réduits à dix-sept mille quatre cents soixante-seize livres dix-sept sols deux deniers ; qu'en ajoutant à cette somme celle de quarante-cinq mille livres imposée en 1778, on a, pour la somme totale qui pourroit être employée en 1778, soixante-deux mille quatre cents soixante-seize livres dix-sept sols deux deniers.
Que sur cette somme il faut en prélever dix-sept mille quatre cents six livres seize sols pour les entretiens & réparations du pont du Pas-del-Rieu & du chemin de Puylaurens à Saint-Paul, les honoraires des inspecteurs, & le paiement des indemnités ; qu'ainsi, il n'a resté à pouvoir être employé en ouvrages neufs que quarante-cinq mille soixante-dix livres un sol deux deniers ; sur quoi ayant été dépensé trente-huit mille livres aux avenues de Revel, on n'a que sept mille soixante-dix livres un sol deux deniers pour faire face aux dépenses des autres ouvrages entrepris ; que la nécessité de fournir des fonds relatifs à leur accélération & de pourvoir aux entretiens semble exiger qu'on porte sur ce chemin tous les fonds que la situation des autres chemins permettra d'en distraire.

Chemin d'Alby à Saint-Antonin.
Le sieur de La Fage a dit en troisieme lieu : Que la sénéchaussée est chargée du sixieme chemin qui doit conduire d'Alby à Saint-Antonin ; qu'elle a été instruite dans le temps que MM. les commissaires du diocese d'Alby avoient adjugé au nommé Bidard, sous le cautionnement du sieur Roux, la quatrième partie de ces chemins, au prix en bloc de quarante-quatre mille deux cents livres ; que le sr de Saget avoit espéré pouvoir porter la réception de cette partie à cette assemblée ; mais que lors de la visite qu'il en a fait à la fin du mois de septembre dernier, il a trouvé qu'on n'avoit point encore achevé les déblais au-dessus du valon de Lescourieu, ainsi que ceux de l'extrémité de cette partie près de Cazelles, & qu'il restoit encore des gravelages à faire sur environ la moitié de la longueur.
Que MM. les commissaires du diocese d'Alby, pour se conformer à la délibération du 28 décembre 1777, ont adjugé la construction de la cinquième partie de ce chemin qui aboutit à la ville de Cordes au nommé Philippe Pradelles fils, habitant d'Alby, sous le cautionnement de Jean Pradelles son père, au prix en bloc de trente-cinq mille sept cents livres ; que cet entrepreneur a commencé les déblais sur environ la moitié de la longueur, & qu'il continue cet ouvrage.
Que l'assemblée est instruite que le nommé Sudre est chargé de l'entretien de la partie de ce chemin depuis Alby jusqu'au lieu dit le Fresne au prix en bloc de deux mille cent livres par an ; que le bail de cet entretien devant expirer au premier juillet 1779, il conviendroit de prendre des arrangements pour le renouveller.
Que le 28 février 1778, MM. les commissaires du diocese d'Alby passerent audit Sudre le bail de l'entretien de la partie dudit chemin depuis le lieu dit le Fresne jusques sur la hauteur entre la vue (sic) & le valon de Lescourieu, & ce, pour le terme de deux années, au prix en bloc de six cents livres par an, ainsi qu'il avoit été délibéré par la dernière assemblée de la sénéchaussée.
Que ces divers entretiens ont été bien exécutés, & que l'entrepreneur en a été payé sur les fonds destinés à ce chemin.
Qu’on a procédé à l'estimation des terres prises pour la construction de la cinquième partie dudit chemin, dont le montant se porte, suivant l'état dressé le 3 septembre 1778 par le sieur Baric, expert, à mille trois cents vingt-sept livres un sol trois deniers.
Que suivant le compte qui fut rendu à la dernière assemblée, il falloit treize mille trois cents cinquante-cinq livres quatre sols deux deniers pour pourvoir aux dépenses à faire sur le chemin en 1778 ; que la sénéchaussée ayant imposé vingt-quatre mille livres, il a resté dix mille six cents quarante-quatre livres quinze sols dix deniers à pouvoir être employés aux autres ouvrages qui furent délibérés ; que ces ouvrages ayant été adjugés, ainsi qu'il vient d'être dit, à trente-cinq mille sept cents livres, il manque vingt-cinq mille cinquante-cinq livres quatre sols deux deniers pour parfaire leur montant ; qu'en ajoutant cette somme au prix des indemnités & à celui des entretiens & des honoraires des inspecteurs pour 1779, le montant de la dépense à faire se portera à trente-un mille cinquante-une livres sept sols sept deniers ; mais attendu que les ouvrages ne sauroient être achevés dans le courant de 1779, il paroît qu'on peut se borner à ne comprendre pour ce chemin que vingt mille livres dans la prochaine imposition.

Chemin de Toulouse à Lombès.
Il a dit en quatrième lieu que les trois premières parties du chemin de Toulouse à Lombès sont achevées, ainsi que l'assemblée en a été instruite dans ses précédentes séances ; que la première entre les limites de la province près de Fonsorbes jusqu'au village de Plaisance a été donnée à l'entretien pour le prix en bloc de quatre cents cinquante livres ; que le bail de cet entretien finissant le 14 mai 1779, il convient de prendre des arrangements pour le renouveller ; que la seconde partie entre Plaisance & Tournefeuille a été donnée aussi à l'entretien pour le prix en bloc de deux cents cinquante livres par an.
Que MM. les commissaires de la sénéchaussée adjugèrent le 14 mai 1776 l'entretien de la troisieme partie, depuis & compris le village de Tournefeuille jusqu'au carrefour dit de Cagueloule, au prix en bloc de huit cents livres par an pour la totalité de la longueur.
Que la quatrième partie qui comprend le reste de la longueur de ce chemin jusqu'à sa rencontre avec l'alignement qui doit aboutir à la nouvelle porte du fauxbourg Saint-Cyprien de Toulouse a été adjugée par MM. les commissaires de la sénéchaussée, en vertu de la délibération du 28 décembre 1777, au nommé Jean Mazne, habitant de Tournefeuille, sous le cautionnement du sr Inard, habitant de Toulouse, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage.
Qu’on a commencé de travailler à cette partie ; mais qu'on n'a pas beaucoup avancé cet ouvrage, parce qu'on n'a pu en donner que tard la direction aux entrepreneurs.
Qu’on a imposé en 1778 quinze mille livres pour fournir aux dépenses de ce chemin ; qu'ainsi qu'il en fut rendu compte à la dernière assemblée, il falloit prélever sur cette somme mille huit cents une livre deux sols neuf deniers pour achever de solder les dépenses de 1776, & qu'il falloit payer en outre les prix des entretiens & des honoraires des inspecteurs pour lesdites années 1777 & 1778, qui ont formé un objet de trois mille huit cents livres ; de sorte qu'il y a encore en caisse neuf mille trois cents quatre-vingt-dix-huit livres dix-sept sols trois deniers, qu'on joindra à la prochaine imposition pour fournir à la construction de la quatrième partie & aux autres dépenses à faire sur ce chemin en 1779.

Chemin de Castres.
Il a dit en cinquième lieu que MM. les commissaires n'ont pu adjuger l'entretien de la partie du chemin de Toulouse à Castres, comprise entre la ville de Toulouse & le pont sur Lers, près de Lasbordes, parce que les entrepreneurs ont tenu leurs offres sur des prix trop hauts ; qu'en conformité des règlements, on a fait faire cet entretien par économie, & que le montant joint aux honoraires de l'inspecteur se porte à mille neuf cents livres,
Qu’en distraisant (sic) cette somme de celle de deux mille cinq cents quarante-trois livres neuf sols cinq deniers, à laquelle se porte l'imposition de 1778, jointe au résidu de 1777, il reste six cents quarante-trois livres neuf sols cinq deniers qu'on pourra joindre à l'imposition de 1779, qu'il paroît convenable de porter à deux mille livres, comme on l'a fait en 1778.

Sur tous lesquels objets il a été délibéré,
1°. D'approuver les baux que MM. les commissaires de la sénéchaussée ont passé pour la construction de la quatrième partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, & pour la quatrième partie du chemin de Toulouse à Lombès, ainsi que pour l'entretien de la troisieme partie dudit chemin de Lombès.
2°. D'approuver pareillement les dépenses qui ont été faites sur les divers chemins, & de déterminer que pour utiliser celle qui a été faite sur celui de Puylaurens à Saint-Paul, on emploiera en 1779 cinq cents livres pour adoucir une montée rapide, ainsi que Monseigneur l'évêque de Lavaur l'a demandé à l'assemblée ; & en outre, deux cents livres chaque année pour l'entretien de ce chemin.
3°. Que conformément à la demande que Monseigneur l'évêque de Saint-Papoul a fait à l'assemblée, le sieur de Saget sera autorisé à faire réhausser le parapet du mur d'avenue du ruisseau qui est à l'extrémité du jardin de son palais épiscopal ; comme aussi qu'il fera planter des bornes le long du chemin, à deux pieds de distance du mur de clôture de son parc, pour éviter que la charge des charrettes ne dégradent lesdits murs.
4°. De renvoyer à MM. les commissaires du diocese d'Alby à procéder à l'adjudication des entretiens du chemin d'Alby à Saint-Antonin, dont les baux tendent à leur fin.
5°. De charger MM. les commissaires de la sénéchaussée de procéder aux adjudications des entretiens des autres chemins, dont les baux sont prêts d'expirer.
6°. De faire à la prochaine imposition pour les chemins de la sénéchaussée un fonds de cent mille livres qui sera appliqué,
Savoir,
Pour le chemin de Rieux & de Commenge : 6 110 l.
Pour le chemin de Mirepoix : 1 150 l.
Pour le chemin de Saint - Papoul : 940 l.
Pour le chemin de Castel-Sarrasin : 5 750 l.
Pour le chemin de Castelnaudary à Lavaur : 52 050 l.
Pour le chemin d'Alby à Saint-Antonin : 20 000 l.
Pour le chemin de Toulouse à Lombès : 12 000 l.
Pour le chemin de Toulouse à Castres : 2 000 l.
[Total] : 100 000 l.

Economie	17781202(06)
Travaux publics
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse prend connaissance des ouvrages des chemins et ponts dont elle est chargée ; elle impose 100 000 l. pour ces derniers	Action des Etats Travaux publics et communications
Indemnisations et calamités	17781202(06)
Catastrophes
Les pluies d'hiver ont rendu le chemin de Castelnaudary à Lavaur impraticable entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire ; des ponts mal construits ont croulé (procès-verbal du 26/03/1778)	Action des Etats Catastrophes et misères
Assemblées de sénéchaussées	17781202(06)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 02/12/1778 à Montpellier sous la présidence de l'évêque de Comminges	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province