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Délibération 17781202(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17781202(12)
CODE de la session	17781029
Date	02/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	10 (413)
Espace occupé	0,25

Texte :

Chaussée de Caseres.
Le sieur de La Fage a dit en septieme lieu : Que MM. les commissaires de la sénéchaussée ont passé le 14 mai 1778 le bail des réparations de la chaussée de Cazeres, à des prix à tant la toise pour chaque nature d'ouvrages au nommé Raymond Berdoulat, habitant d'Auterrive, sous le cautionnement de Jean Tourtre, du lieu de Cerisos ; qu'on a commencé de travailler ; & qu'étant à présumer que cet ouvrage peut être achevé dans le cours de l'année prochaine, il seroit convenable de comprendre dans la prochaine imposition un fonds de cinq mille livres pour cet objet.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17781202(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse a passé bail le 14/05/1778 pour les réparations de la chaussée de Cazères qui seront achevées l'an prochain ; imposition de 5 000 l. pour ces travaux	Action des Etats Travaux publics et communications