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Délibération 17781202(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17781202(14)
CODE de la session	17781029
Date	02/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	11 (414)
Espace occupé	0,3

Texte :

Navigation et bords des rivières.
Il a dit en neuvieme lieu : Que quelques soins que se soit donné le sieur de Saget pour faire achever les ouvrages commencés depuis longtemps sur les bords de l'Oriege au-dessus de l'embouchure de la Mouillonne, il n'a pu parvenir à en voir la fin ; qu'ainsi l'état d'imperfection où ils étoient lors de sa visite dans le mois de septembre dernier ne lui a pas permis de les recevoir.
Que la sénéchaussée étant dans l'usage d'imposer annuellement trois mille livres pour la navigation & la conservation des bords des rivières, il paroît convenable de faire en 1779 un pareil fonds, afin d'être à même de pourvoir à la sûreté de la communauté du Vernet, dès qu'on aura achevé les ouvrages commencés sur les bords de la Mouillonne.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17781202(14)
Cours d'eau et voies navigables
La sénéchaussée de Toulouse imposera comme à l'ordinaire 3 000 l. pour la navigation et la conservation des bords des rivières, pour assurer la sûreté de la communauté du Vernet dès que les ouvrages commencés sur les bords de la Mouillonne seront achevés	Action des Etats Travaux publics et communications