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Délibération 17781202(16)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17781202(16) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
02/12/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
11 (414)-12 (415) |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Il a dit en onzième lieu : Que l'assemblée de la sénéchaussée du 28 décembre 1777 renvoya à MM. ses commissaires pour être par eux statué sur la demande du sieur comte de Clarac, tendante à ce qu'il lui fût permis de démolir les restes de l'ancien pont de Buzet, & de se servir des matériaux qui proviendroient de cette démolition.
Que MM. les commissaires s'étant assemblés à Toulouse le 16 mai 1778, il leur fut remis un mémoire de plusieurs particuliers propriétaires des fonds dans la communauté de Buzet, dont l'objet indiquoit de leur part une opposition à l'enlèvement des matériaux ; que sur la lecture de ce mémoire & de celui du sieur comte de Clarac, MM. les commissaires renvoyèrent au sieur de Saget à vérifier, en présence du syndic du diocese d'Alby, les faits que ces mémoires contenoient.
Que ce Directeur se transporta le 31 mai 1778 au lieu de Buzet avec le sieur Salabert, syndic du diocese d'Alby, & le sieur Gleises, inspecteur dudit diocese.
Que d'après le verbal de cette visite, auquel se trouve annexée une délibération de la communauté de Buzet du 7 juin 1778, MM. les commissaires de la sénéchaussée ont pensé que ce n'étoit pas le cas de laisser procéder à la démolition des culées de l'ancien pont de Buzet, ni de la pile voisine de la ville qui porte une arche ; & qu'on ne pouvoit permettre la démolition des piles renversées qu'autant que le sieur comte de Clarac signeroit une soumission par laquelle il s'obligeroit d'enlever jusques & compris la dernière assise de leurs fondations.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires, qu'il sera permis au sieur comte de Clarac de démolir les piles du pont de Buzet renversées dans le lit de la rivière, après qu'il aura signé une soumission par laquelle il s'obligera de les détruire jusques & compris la dernière assise de leurs fondements.
| Economie |
17781202(16) |
| Travaux publics |
| Le comte de Clarac pourra se servir des matériaux des piles de l'ancien pont de Buzet à condition qu'il les démolisse jusqu'à la dernière assise de leur fondement |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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