TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17781202(19)

Délibération 17781202(19)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17781202(19)
CODE de la session	17781029
Date	02/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	13 (416)
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur de La Fage a dit encore : Que la sénéchaussée impose annuellement une somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres, dont la répartition, suivant l'usage, est faite en faveur des dioceses de la sénéchaussée & destinée aux réparations & entretiens des chemins de traverse.
Sur quoi il a été délibéré que la somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres sera imposée pour l'objet de sa destination.

Economie	17781202(19)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose comme chaque année 4 778 l. destinées aux réparations et à l'entretien des chemins de traverse des diocèses	Action des Etats Travaux publics et communications