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Délibération 17781202(23)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17781202(23)
CODE de la session 17781029
Date 02/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 14 (417)
Espace occupé 0,25

Texte :

Pour ouir, clore & arrêter le compte des impositions que le Trésorier de la Bourse doit rendre, l'assemblée a nommé Monseigneur l'évêque de Saint-Papoul, Monsieur le baron de Mirepoix, les villes de Mirepoix, de Lavaur & de Rieux, & les diocésains d'Alby, Mirepoix & Commenge, & a délibéré que la succession du feu sieur Mazade, Trésorier des Etats, sera déchargée du reliquat qui pourra résulter de la clôture dudit compte, duquel reliquat le sr de Joubert, Trésorier actuel, se chargera en recette, pour la somme en provenant être employée aux objets auxquels elle est destinée.

Signé, + Ch. Ant. Gab. Ev. de Commenge.

Gestion comptable 17781202(23)
Apurement et clôture de comptes
Nomination de commissaires pour l'apurement du compte du trésorier de la Bourse, pour la sénéchaussée de Toulouse, qui sera chargé en recette du relicat du compte du sieur Mazade, ancien trésorier Action des Etats

Gestion financière et comptable
Commissions 17781202(23)
Nomination
Nomination de commissaires pour l'apurement du compte du trésorier de la Bourse, pour la sénéchaussée de Toulouse, qui sera chargé en recette du relicat du compte du sieur Mazade, ancien trésorier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province