Délibération 17781203(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781203(01)
CODE de la session	17781029
Date	03/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	295-297
Espace occupé	2

Texte :

Commission des manufactures.
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que la Commission des manufactures, s'étant assemblée chez lui, a entendu le rapport que lui a fait le sieur de Montferrier du procès-verbal dressé par le sieur Tinel, inspecteur de la Province, dans sa tournée, tant dans les manufactures royales que dans les différents lieux où on travaille en draps destinés pour les échelles du Levant.
Qu’on voit dans ce procès-verbal les différentes jurandes, les noms des fabricants, les différentes qualités des draps & le nombre de ballots ou pièces qui ont été fabriquées pendant l'année 1778.
Qu’il en résulte qu'il a été fait mille & vingt pièces de draps de première qualité appellés mahoux seconds ; dix-neuf cents quinze pièces de draps de seconde qualité appellés londrins premiers ; quarante-deux mille cinq cents quarante-cinq pièces de draps de la troisieme qualité appellés londrins seconds ; & enfin, sept cents soixante-quinze pièces de ceux de la qualité inférieure appellés londres larges & nims ; ce qui forme un total de quarante-six mille deux cents cinquante-cinq pièces ; lequel nombre comparé avec celui des pièces des mêmes qualités fabriquées l'année précédente, qui alloit à cinquante-six mille cinq cents vingt-cinq, montre une différence de dix mille deux cents soixante-dix pièces fabriquées de moins la présente année. Sur quoi il a été observé que la fabrication de l'année 1777 ayant été plus forte de trois mille quatre cents quinze pièces que celle de l'année précédente, la diminution du travail de celle-ci sur celui de l'année 1776 n'est que de six mille huit cents cinquante-cinq pièces ; ce qui néanmoins semble annoncer un défaut réel de débit ou de consommation qui ne peut être que très-nuisible à l'industrie.
Qu’on a observé en même-temps que suivant le même procès-verbal, le nombre des pièces de draps des qualités propres à être consommées dans le royaume qui ont été fabriquées la présente année 1778 est de trois mille neuf pièces, tandis qu'il n'en avoit été fabriqué en 1777 que sept cents soixante-six, ce qui donne une augmentation de deux mille deux cents quarante-trois pièces sur cette autre branche de commerce, qui prouve que les fabricants cherchent à se dédommager d'un côté de ce qu'ils peuvent perdre de l'autre. Que MM. les Commissaires n'ont fait d'autre réflexion à cet égard que celle qu'ont déjà fait plusieurs fois les Etats sur la nécessité, qui devient de plus en plus pressante, de prendre les seuls moyens efficaces de faire fleurir ce commerce en le laissant jouir de la liberté qu'ont sollicité depuis plusieurs années MM. les députés à la Cour, & notamment celle de vendre aux étrangers & de faire exporter les draps indifféremment par toute sorte de vaisseaux ; articles importants sur lesquels MM. les députés auront à faire de nouvelles instances d'après la délibération que prendra sans-doute l'assemblée sur la suite du rapport qui va lui être fait d'un autre objet du travail de la Commission, relatif au même commerce.
A quoi Monseigneur l'évêque de Lodève a ajouté : Que les Etats ayant accordé depuis bien longtemps aux manufactures royales établies dans la province une somme à titre de loyer de trois mille livres pour chacune, à la réserve de celle d'Aubenas qui n'a que deux mille quatre cents livres, le montant desdits loyers, qui revient à trente-cinq mille quatre cents livres, a paru à la Commission devoir être imposé l'année prochaine comme les précédentes, avec la somme de dix-huit cents livres pour les appointements de l'inspecteur.
Qu’à l'occasion des manufactures royales, le sieur de Montferrier a fait part à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats au nom de la ville d'Olargues, dans lequel, après avoir exposé la misere, surtout du bas-peuple de cette communauté, & que la seule ressource qu'il peut trouver pour sa subsistance est le travail que lui donne la fabrique des sieurs Pierre & Jean Martel de Bedarrieux, on supplie les Etats de vouloir bien soutenir le commerce de cette maison, en lui faisant obtenir le titre de manufacture royale ; mais que, quelque favorable que pût paroître cette demande par les motifs qui y ont donné lieu, MM. les Commissaires, instruits que les Etats avoient délibéré en 1735 de supplier le Roi de fixer à douze le nombre des manufactures royales, & que depuis cette époque ils ont constamment refusé les demandes pareilles à celle de la communauté d'Olargues, notamment en 1737 à la ville de Mirepoix & en 1746 à celle de Bedarrieux pour le sieur Simandy, ont cru ne devoir pas s'écarter dans cette occasion des vues des Etats ; & que conséquemment, il n'y avoit lieu d'avoir égard aux représentations de la communauté d'Olargues.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires,
1°. D'imposer , suivant l'usage, trente-cinq mille quatre cents livres pour le loyer des douze manufactures royales, à raison de trois mille livres pour onze, & de deux mille quatre cents livres pour celle d'Aubenas.
2°. D'imposer aussi dix-huit cents livres pour les appointements du sieur Tinel, inspecteur.
Et 3°. De déclarer n'y avoir lieu d'avoir égard à la demande de la communauté d'Olargues.

Economie	17781203(01)
Draperie
Production des manufactures en 1778 : 1 020 mahoux seconds, 1 915 londrins premiers, 42 545 londrins seconds, 775 londres larges et nims ; total 46 255 (10 270 de moins qu'en 1777 & 6 855 de moins qu'en 1776) ; draps pour le royaume : 3 900 (766 en 1777)	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17781203(01)
Draperie
Refus de demander au roi l'attribution du titre de manufacture royale à la fabrique de Pierre et Jean Martel de Bédarieux, comme le demande la ville d'Olargues, le nombre de manufactures royales restant fixé à 12	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17781203(01)
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
La production de draps pour le Levant étant en constante diminution, il devient pressant de laisser jouir ce commerce de la liberté en vendant aux étrangers et en exportant par toutes sortes de vaisseaux, comme le sollicitent les députés à la Cour	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17781203(01)

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