AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17781203(03)

Délibération 17781203(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781203(03)
CODE de la session 17781029
Date 03/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 301-302
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève, continuant son rapport, a dit : Que les Etats étant obligés de pourvoir, depuis la suppression des gratifications accordées aux draps fabriqués pour le Levant, aux frais du bureau établi à Montpellier pour la marque des draps qui ont cette destination, ils sont dans l'usage de faire annuellement un fonds de dix-huit cents livres pour le prix du loyer du bureau, suivant le bail qui en a été passé, de six cents livres pour les appointements du contrôleur, de trois cents livres pour ceux du concierge, & de trois mille livres par estimation pour la fourniture des plombs, gravures des cachets, & autres menues dépenses, dont l'état est arrêté toutes les années par M. l'intendant sur les pièces qui lui en sont rapportées, & payées ensuite en vertu d'une ordonnance de Monseigneur l'archevêque de Narbonne ; lesquelles sommes reviennent ensemble à celle de cinq mille sept cents livres. Qu'attendu la suppression de la place d'inspecteur de ce bureau depuis plusieurs années, il n'y a rien à imposer pour ses appointements ; de sorte qu'il s'agit de faire un fonds de cinq mille sept cents livres pour les dépenses énoncées ci-dessus.
Qu’il a passé audit bureau pendant dix mois de la présente année sept balles & quatre demi-pièces mahoux, cent trente balles seize demi-pièces londrins premiers, quatre-vingt-huit balles dix-sept demi-pièces mahoux seconds, trois mille cent trente-quatre balles neuf demi-pièces londrins seconds, vingt balles douze demi-pièces nims, quatre-vingt-dix-sept balles seize demi-pieces londres, & trente-huit balles & demie londres larges, faisant en tout trois mille cinq cents dix-huit balles quatre demi-pièces, chaque balle contenant vingt demi-pièces, ce qui fait soixante-dix mille trois cents soixante-quatre demi-pièces ; & qu'en ajoutant par estimation pour les deux mois restants de la présente année environ sept mille demi-pièces, le total seroit de trois mille huit cents soixante-huit balles quatre-demi pièces,
qui produiroient soixante-dix-sept mille trois cents soixante-quatre demi-pièces ; d'où il résulte une diminution de neuf cents quatre-vingt-seize balles six demi-pièces par rapport à l'année dernière.
Sur quoi il a été délibéré de comprendre dans l'imposition prochaine de l'année 1779 cinq mille sept cents livres pour les frais du bureau de la marque des draps destinés pour le Levant ; savoir, dix-huit cents livres pour le prix du loyer dudit bureau, six cents livres pour les appointements du Contrôleur, trois cents livres pour ceux du concierge, & trois mille livres par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets, & autres menues dépenses dudit bureau, n'y ayant pas lieu de faire aucun fonds pour les appointements de l'inspecteur, attendu la suppression de cette place.

Economie 17781203(03)
Draperie
Frais du bureau de la marque des draps pour le Levant : loyer du bureau 1 800 l., appointements du contrôleur 600 l., concierge 300 l., frais des plombs, gravures des cachets et autres dépenses 3 000 l. ; rien pour l'inspecteur, supprimé Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17781203(03)
Draperie
Marque des draps/ 10 mois (b: balle; dp : 1/2 pièce) : 7 b 4 dp mahoux, 130 b 16 dp londrins 1ers, 88 b 17 dp mahoux 2ds, 3134 b 9 dp londrins 2ds, 20 b 12 dp nims, 97 b 16 dp londres, 38 b1/2 londres larges ; total 3 518 b 4 dp = 70 364 dp (1 b = 20 dp) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17781203(03)
Draperie
En tenant compte de l'estimation des deux mois restants, s'élevant à environ 7 000 demi-pièces, le total des draps marqués serait de 3 868 balles 4 demi-pièces, soit 77 364 demi-pièces, d'où une diminution de 996 balles 6 demi-pièces par rapport à 1777 Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie