aide
Délibération 17781203(03)
Nature |
Délibération en séance plénière |
Code de la délibération |
17781203(03) |
CODE de la session |
17781029 |
Date |
03/12/1778 |
Cote de la source |
C 7600 |
Folio |
301-302 |
Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève, continuant son rapport, a dit : Que les Etats étant obligés de pourvoir, depuis la suppression des gratifications accordées aux draps fabriqués pour le Levant, aux frais du bureau établi à Montpellier pour la marque des draps qui ont cette destination, ils sont dans l'usage de faire annuellement un fonds de dix-huit cents livres pour le prix du loyer du bureau, suivant le bail qui en a été passé, de six cents livres pour les appointements du contrôleur, de trois cents livres pour ceux du concierge, & de trois mille livres par estimation pour la fourniture des plombs, gravures des cachets, & autres menues dépenses, dont l'état est arrêté toutes les années par M. l'intendant sur les pièces qui lui en sont rapportées, & payées ensuite en vertu d'une ordonnance de Monseigneur l'archevêque de Narbonne ; lesquelles sommes reviennent ensemble à celle de cinq mille sept cents livres. Qu'attendu la suppression de la place d'inspecteur de ce bureau depuis plusieurs années, il n'y a rien à imposer pour ses appointements ; de sorte qu'il s'agit de faire un fonds de cinq mille sept cents livres pour les dépenses énoncées ci-dessus.
Qu’il a passé audit bureau pendant dix mois de la présente année sept balles & quatre demi-pièces mahoux, cent trente balles seize demi-pièces londrins premiers, quatre-vingt-huit balles dix-sept demi-pièces mahoux seconds, trois mille cent trente-quatre balles neuf demi-pièces londrins seconds, vingt balles douze demi-pièces nims, quatre-vingt-dix-sept balles seize demi-pieces londres, & trente-huit balles & demie londres larges, faisant en tout trois mille cinq cents dix-huit balles quatre demi-pièces, chaque balle contenant vingt demi-pièces, ce qui fait soixante-dix mille trois cents soixante-quatre demi-pièces ; & qu'en ajoutant par estimation pour les deux mois restants de la présente année environ sept mille demi-pièces, le total seroit de trois mille huit cents soixante-huit balles quatre-demi pièces,
qui produiroient soixante-dix-sept mille trois cents soixante-quatre demi-pièces ; d'où il résulte une diminution de neuf cents quatre-vingt-seize balles six demi-pièces par rapport à l'année dernière.
Sur quoi il a été délibéré de comprendre dans l'imposition prochaine de l'année 1779 cinq mille sept cents livres pour les frais du bureau de la marque des draps destinés pour le Levant ; savoir, dix-huit cents livres pour le prix du loyer dudit bureau, six cents livres pour les appointements du Contrôleur, trois cents livres pour ceux du concierge, & trois mille livres par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets, & autres menues dépenses dudit bureau, n'y ayant pas lieu de faire aucun fonds pour les appointements de l'inspecteur, attendu la suppression de cette place.
Economie |
17781203(03) |
Draperie |
Frais du bureau de la marque des draps pour le Levant : loyer du bureau 1 800 l., appointements du contrôleur 600 l., concierge 300 l., frais des plombs, gravures des cachets et autres dépenses 3 000 l. ; rien pour l'inspecteur, supprimé |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
Economie |
17781203(03) |
Draperie |
Marque des draps/ 10 mois (b: balle; dp : 1/2 pièce) : 7 b 4 dp mahoux, 130 b 16 dp londrins 1ers, 88 b 17 dp mahoux 2ds, 3134 b 9 dp londrins 2ds, 20 b 12 dp nims, 97 b 16 dp londres, 38 b1/2 londres larges ; total 3 518 b 4 dp = 70 364 dp (1 b = 20 dp) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
Economie |
17781203(03) |
Draperie |
En tenant compte de l'estimation des deux mois restants, s'élevant à environ 7 000 demi-pièces, le total des draps marqués serait de 3 868 balles 4 demi-pièces, soit 77 364 demi-pièces, d'où une diminution de 996 balles 6 demi-pièces par rapport à 1777 |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|