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Délibération 17781203(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781203(15)
CODE de la session	17781029
Date	03/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	316
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que MM. les députés du tiers-état lui ayant représenté combien ils souffroient de la réduction des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée, suivant le pouvoir qui lui en a été donné par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrième montre.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée.

Signé + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Prérogatives des membres	17781203(15)
Emoluments
Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, les députés du tiers état recevront une quatrième montre	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province