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Délibération 17781205(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781205(04) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
05/12/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
331-332 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève a ajouté : Qu'il avoit été aussi rendu compte à la Commission d'une requête de la ville de Mirepoix.
Que cette communauté, convaincue que le logement de son hôpital-général ne sauroit subsister sans être reconstruit, par rapport à son mauvais état, à sa petite étendue, & à l'air mal sain que les malades y respirent, avoit délibéré le 27 septembre dernier de venir au secours de cette maison de charité, en contribuant en partie à sa reconstruction.
Qu’elle avoit aussi été sommée par le diocese de suivre cet engagement, l'ayant contracté depuis quelques années en recevant la somme de deux mille quatre cents livres que l'assiette du Pays avoit accordé pour être employée à cet ouvrage important.
Que le projet de cet établissement étoit formé depuis douze ans, sans pouvoir être mis à exécution par la modicité des revenus de cet hôpital.
Que le corps de ville s'étoit enfin déterminé à fournir à cette dépense, en établissant pendant dix années un droit de subvention de neuf deniers sur chaque livre carnassiere, composée de trois livres primes de viande fraîche, de mouton, brebis, bœuf, vache, veau & cochon.
Qu’on supplie les Etats de consentir à la levée de ces droits, dont les deux tiers du produit, qui pourra en total se porter à douze cents livres par an, seront remis au trésorier dudit hôpital, pour être employés sans divertissement à leur destination, & le tiers restant employé à la conduite d'une source d'eau dans la même ville ; ce dernier objet de dépense étant indispensable, puisque cette communauté ne jouit à présent que d'une eau trouble & mal saine pour ses habitants ; que ces motifs avoient fait autoriser cette entreprise par M. l'intendant, & qu'on esperoit que les Etats voudroient bien aussi l'agréer.
Que la Commission avoit pris connoissance de l'appréciation provisoire du prix de ces deux établissements, qui est évalué pour l'hôpital à trente mille livres & pour la fontaine à dix mille livres ; & qu'elle avoit déterminé de proposer aux Etats d'acquiescer à une demande présentant deux objets d'une utilité aussi reconnue.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que la communauté de Mirepoix se pourvoie devers Sa Majesté pour obtenir la permission de lever pendant dix années un droit de neuf deniers par livre carnassiere, sur le mouton, brebis, bœuf, vache, veau & cochon, pour le produit en être employé aux ouvrages ci-dessus détaillés.
| Impôts |
17781205(04) |
| Impôts des communautés |
| Mirepoix est autorisée à se pourvoir devant le roi afin d'instaurer une subvention de 9 d. par livre sur les viandes pendant 10 ans destinée à la construction d'un hôpital et d'une conduite d'eau (produit espéré : 1 200 l./an) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Santé et assistance |
17781205(04) |
| Hôpitaux |
| L'hôpital général de Mirepoix est en mauvais état, petit et son air est malsain, les eaux sont troubles et impures ; instauration d'une subvention pour reconstruire l'hôpital et conduire une source vers la ville |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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