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Délibération 17781205(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781205(13) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
05/12/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
346-347 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que la Commission s'est occupée d'un mémoire que présente aux Etats le sieur Fraiche, écuyer du Roi, Directeur de l'Académie d'Equitation de la Province établie à Toulouse, dans lequel il expose que cet établissement formé sous le règne de Henry le Grand, ayant été reconnu nécessaire pour perfectionner l'éducation de la jeune noblesse, les Etats demandèrent en 1598 qu'il fût pourvu à sa dotation afin d'en assurer la durée ; de sorte que par des lettres-patentes données en conséquence, le Roi assigna à l'écuyer Directeur de l'Académie un droit de quatre deniers sur chaque minot de sel qui seroit débité dans la province ; que les provisions accordées dans la suite par nos Rois aux différents écuyers prédécesseurs du sieur Fraiche & au sieur Fraiche lui-même portent expressément la même attribution ; mais que ce droit, quoique solidement établi, n'auroit jamais été perçu, & qu'une pension du Roi de onze cents livres accordée à l'écuyer de la Province, jointe à celle de mille livres qu'il reçoit de la ville de Toulouse, ont été jusqu'à présent les seuls objets qui ont contribué à un établissement aussi utile que dispendieux.
Qu’a la vérité ces pensions pouvoient être suffisantes dans le principe, mais qu'elles ne le sont point aujourd'hui, attendu l'augmentation excessive du prix des logements & des fourrages ; que néanmoins malgré la cherté des denrées de toute espece, le sieur Fraiche a toujours tenu dans ses écuries quinze ou seize chevaux harnachés, & souvent un plus grand nombre, ce qui formant un capital de plus de douze mille livres, l'a privé d'un revenu de six cents livres que ce capital lui auroit produit ; & qu'à cette première avance se joignent les dépenses annuelles qu'entraînent la nourriture des chevaux & les gages des palferniers (sic) ; de sorte que malgré la plus grande économie, ces dépenses excèdent la somme de sept mille livres qui, réunie à celle de deux mille livres occasionnée par le loyer d'une maison des écuries & par les cas fortuits qu'il n'a que trop souvent éprouvé, forme un total de neuf mille six cents livres.
Qu’il est aisé dès-lors de juger que le sieur Fraiche n'a pu maintenir son école que par les plus grands efforts, & qu'il a consommé son patrimoine pour soutenir cette Académie, qui, sans les sacrifices multipliés qu'il a fait, n'existeroit plus depuis longtemps.
Que dans l'état d'impuissance où se trouve réduit ledit sieur Fraiche, il se seroit adressé à MM. les députés des Etats à la Cour, pour les supplier de solliciter en sa faveur un secours de Sa Majesté auprès de M. le Directeur-Général des Finances, lequel par sa réponse en date du 4 août dernier, renvoie le sieur Fraiche à se pourvoir aux Etats, ayant été décidé que le Roi contribuant pour une somme de onze cents livres aux frais de l'école d'équitation, c'est à la Province, qui en retire tout l'avantage, à fournir au surplus de la dépense ; mais qu'il proposera volontiers à Sa Majesté de l'approuver.
Que dans ces circonstances, le sieur Fraiche espere de la justice de cette Assemblée qu'elle daignera favoriser de ses bienfaits un citoyen digne de les obtenir par son zèle & ses malheurs, du moins jusqu'à ce qu'il puisse, par l'entremise de MM. les députés à la Cour, se procurer la jouissance des droits qui lui sont légitimement acquis sur les gabelles du Languedoc.
Que par toutes les considérations ramenées dans le rapport, la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'accorder au sieur Fraiche, en qualité de Directeur de l'Académie d'Equitation de la Province à Toulouse, une gratification de mille livres une fois payés, & de charger MM. les députés à la Cour d'employer leurs bons offices auprès de M. le Directeur-Général, pour que ses attributions sur les gabelles de Languedoc lui soient payées.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Culture |
17781205(13) |
| Enseignement |
| Attribution au sieur Fraiche, écuyer du roi, directeur de l'Académie d'équitation de la province à Toulouse formée en 1598, de 1 000 l. ; les députés à la Cour soutiendront sa demande pour que lui soient payées ses droits sur les gabelles (4 d./ minot) |
Action des Etats
Culture |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17781205(13) |
| Enseignement |
| Les députés à la Cour emploieront leurs bons offices auprès du directeur général des gabelles pour que le sieur Fraiche, directeur de l'Académie d'équitation de la province à Toulouse, jouisse du droit de 4 d. par minot qui lui a été accordé en 1598 |
Action des Etats
Culture |
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