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Délibération 17781205(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781205(16)
CODE de la session 17781029
Date 05/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 349-352
Espace occupé 1,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Saint-Pons a dit : Que sur la proposition qui fut faite aux Etats en 1775 par M. de la Houliere d'établir une forge auprès d'Alais, dans laquelle il feroit construire un nouveau fourneau comme à Sultzbach pour la fonte du fer, en n'employant que du charbon de terre du pays au service de cette forge, dont il évaluoit le travail à huit mille quintaux par an, les Etats, voulant lui faciliter les moyens de faire les constructions & les approvisionnements nécessaires à cet établissement, délibérèrent le 9 décembre 1773 d'accorder audit sieur de la Houliere une avance de trente mille livres en trois années, à condition que cette avance leur seroit remboursée successivement les quatrième, cinquième & sixieme années suivantes.
Qu’en conséquence ledit sieur de la Houliere reçut en 1774 une somme de dix mille livres, & pareille somme en 1775, à laquelle époque il déclara que si le travail de sa forge n'étoit pas conduit à sa perfection dans l'année, il ne demanderoit pas le troisieme paiement de dix mille livres qui devoit completter les trente mille livres promises par les Etats.
Qu’en effet, les travaux de cette forge, bien loin d'être continués, ayant été suspendus, le paiement du dernier tiers n'a pas eu lieu ; mais que ledit sieur de la Houliere présente aujourd'hui un mémoire, dans lequel il expose que la suspension du travail de la forge d'Alais a été occasionnée par les soins qu'il a été obligé de donner à un pareil établissement très-considérable qui a été formé pour le service de la Marine, & qu'il auroit déjà repris ses travaux à Alais, si Monseigneur l'archevêque de Narbonne ne l'avoit assuré à Paris que les Etats étoient résolus à ne lui faire délivrer les dix mille livres restantes que lorsqu'il leur présenteroit du fer provenant de cette forge.
Que c'est ce qui lui donne lieu de représenter aux Etats que les premières dépenses qu'il a faites pour l'établissement d'un haut fourneau dans cette forge ont épuisé ses ressources & ses facultés ; mais que pour retirer tout l'avantage qu'on peut s'en promettre, il lui reste à l'équipper de ses soufflets, à perfectionner le canal de l'eau qui doit les faire agir, à attirer des fondeurs & des ouvriers qui soient accoutumés à travailler avec le charbon de terre dessoufré, & enfin, à faire des approvisionnements de ce charbon ; qu'il estime que tous ces préparatifs formeront un objet de dépense de trente mille livres, à laquelle il est hors d'état de fournir, & sans laquelle la Province sera longtemps, & peut être pour toujours privée de l'utilité qu'elle doit attendre de cet établissement ; qu'il propose en conséquence d'employer ses soins pour mettre la forge d'Alais en état de fondre & de fabriquer incessamment, & d'en remettre la propriété aux Etats, qui pourroient charger MM. les commissaires du diocese d'Alais de fournir à l'avance des trente mille livres qu'il croit encore nécessaires & de veiller conjointement avec lui à leur emploi.
Que par cet arrangement, cette forge aura coûté en total cinquante mille livres à la Province ; savoir, vingt mille livres déjà avancés audit sr de la Houliere, & trente mille livres qu'il juge nécessaire de fournir encore ; mais que l'on sera bien dédommagé de cette dépense par le produit & par les bénéfices qui en résulteront, puisqu'elle pourra produire chaque jour de travail trente-six ou quarante quintaux de gueuses, & de quoi fabriquer au moins vingt-quatre quintaux de fer en barre ; & que déduction faite de tous les frais de loyer, exploitation & fabrication, le quintal ne coûtera pas plus de huit livres, & sera vendu de dix-huit à vingt livres.
Qu’enfin ledit sieur de la Houliere termine son mémoire en assurant qu'alors cette forge pourra être affermée très-avantageusement pour les Etats, ou par eux vendue à un haut prix, à moins qu'ils ne préférassent de la lui rétrocéder, pour lui donner moyen de réparer ses pertes & pour le dédommager de ses peines & de ses soins.
Mais que MM. les Commissaires, après avoir entendu la lecture dudit mémoire du sieur de la Houliere, n'ont pas cru que les propositions qu'il y fait fussent de nature à être acceptées, & qu'ils ont pensé que les Etats pourroient renvoyer ce mémoire à MM. les commissaires du diocese d'Alais, en les priant d'examiner & de proposer les moyens qu'ils croiront les plus propres pour faire usage de l'établissement de la susdite forge, tant pour l'utilité publique que pour le remboursement des avances faites par la Province.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17781205(16)
Mines et forges
La demande du sieur de la Houlière de 30 000 l. en sus des 20 000 déjà reçues pour l'établissement d'un haut fourneau pour la fonte du fer à Alès est renvoyée aux commissaires du diocèse d'Alès Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie