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Délibération 17781205(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781205(18)
CODE de la session 17781029
Date 05/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 353-355
Espace occupé 1,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Saint-Pons a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la Commission du procès-verbal dressé par le syndic du diocese d'Alby sur l'état du haras établi par M. le vicomte de Puissegur dans son château de Ledou.
Qu’il résulte de ce procès-verbal, certifié par MM. les commissaires ordinaires dudit diocese, que le 29 mai dernier, ledit syndic s'étant rendu dans le haras de Ledou, y auroit trouvé en bon état les cinq étalons-baudets, dont il est fait mention dans ses précédents procès-verbaux, & un nouvel étalon-cheval qui a remplacé celui de l'année dernière, lequel étalon-cheval, poil gris, taille de quatre pieds dix pouces, race de Bigorre & d'Auvergne, de belle espece & bien conformé, n'est âgé que de 5 ans ; qu'il auroit trouvé ce jour là audit haras un grand concours de juments ; & que d'après les connoissances prises dans le canton des personnes dignes de foi, il lui a paru que les productions de l'année dernière avoient très-bien réussi.
Que le 3 septembre suivant, ledit sieur syndic ayant fait une seconde visite dans le haras de Ledou, y auroit trouvé les étalons en bon état, & que le garde-étalon lui auroit remis le détail des juments saillies à la dernière monte, dont le nombre se porte à deux cents soixante-six, c'est-à-dire à douze de plus que l'année dernière ; ce qui est constaté par l'état joint au procès-verbal.
Que le sieur de La Fage a aussi rapporté à la Commission que par délibération des Etats du 3 janvier dernier, il fut ordonné que le règlement de police observé depuis 1771 dans le haras de Ledou seroit exécuté dans celui de Berlas ; & qu'à cet effet il en seroit donné connoissance au syndic du diocese de Castres, pour que le propriétaire de ce haras eût à s'y conformer & à remettre annuellement audit syndic un extrait du registre sur lequel devoient être dénommés les propriétaires des juments qui seroient menées aux étalons, afin de constater le nombre de celles qui auroient été saillies ; qu'en conséquence de ladite délibération, il auroit fait passer plusieurs exemplaires du règlement dont il s'agit au syndic du diocese de Castres, & que celui-ci, de son côté, en auroit remis au sieur de la Capelle-Senegas, en l'exhortant de s'y conformer, & en exigeant surtout du propriétaire de ce haras un registre des juments qui seroient menées aux étalons ; comme aussi de prendre un garde-étalon qui sût écrire ; mais qu'il paroît par une délibération de MM. les commissaires ordinaires de Castres du 16 octobre dernier que le sieur de la Capelle-Senegas ne s'est conformé en aucune manière audit règlement ; & qu'en conséquence, leur avis est qu'il ne doit leur être accordé aucuns encouragements, qui ne peuvent regarder que les particuliers exacts à remplir les conditions prescrites par les Etats.
Que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'accorder à M. le vicomte de Puissegur la somme de neuf cents livres pour l'entretien des six étalons qui se sont trouvés dans son haras de Ledou pendant la présente année 1778.
2°. Qu’attendu que le sieur de la Capelle Senegas n'a point exécuté dans le haras de Berlas le règlement de police observé depuis 1771 dans celui de Ledou, ainsi qu'il avoit été ordonné par la délibération des Etats du 3 janvier dernier, il ne sauroit y avoir lieu à la gratification annoncée.
3°. De charger de plus fort le syndic du diocese d'Alby & celui de Castres d'informer MM. les commissaires ordinaires de ces dioceses de l'état des haras de Ledou & de Berlas en 1779, pour en être ensuite rendu compte aux Etats.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Affaires militaires 17781205(18)
Haras
Accord de 900 l. à M. de Puységur pour l'entretien des 6 étalons du haras de Ledou ; refus d'aider M. de La Capelle Sénégas qui ne remplit pas ses obligations à son haras de Berlas ; les syndics des dioc. d'Albi & Castres feront leur rapport pour 1779 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Economie 17781205(18)
Agriculture
Accord de 900 l. à M. de Puységur pour l'entretien des 6 étalons du haras de Ledou ; refus d'aider M. de La Capelle Sénégas qui ne remplit pas ses obligations à son haras de Berlas ; les syndics des dioc. d'Albi & Castres feront leur rapport pour 1779 Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie