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Délibération 17781205(21)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781205(21)
CODE de la session 17781029
Date 05/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 361
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a ajouté : Qu'en conséquence de la délibération prise par l'assemblée le 3 de ce mois, les commissaires du Bureau des comptes ont clôturé le compte des reliquats dûs par la succession de feu M. de Mazade ; & qu'au moyen de l'allocation des articles que les Etats ont délibéré de reprendre, et qui a été faite en conformité de ladite délibération, la somme totale de la dépense dudit compte, montant à trois millions deux cents-dix-huit mille trois cents seize livres six deniers, s'est trouvée égaler la recette.
Que MM. les commissaires ont en même temps arrêté l'état des articles repris des comptes de la succession, & dont le sieur de Joubert se trouve chargé, & que le détail & le total de cet état sont absolument correspondants aux articles alloués sans quittance dans le compte de la succession, & se trouvent revenir à six cents trente-un mille sept cents soixante-seize livres huit sols trois deniers ; moyennant quoi, les sommes dont le sieur de Joubert est chargé sont déterminées & constatées avec toute l'exactitude possible & la précision à désirer.

Gestion comptable 17781205(21)
Apurement et clôture de comptes
Clôture du compte des reliquats dus par la succession de feu M. de Mazade ; la somme totale de la dépense de ce compte s'élève à 3 218 316 l. 6 d. Action des Etats

Gestion financière et comptable