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Délibération 17781205(22)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781205(22)
CODE de la session 17781029
Date 05/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 361-363
Espace occupé 1,7

Texte :

Bureau des recrues.
Monseigneur l'évêque d'Alais a dit : Que le Bureau des recrues avoit commencé ses opérations par le changement des parties sur les états des dettes, à cause des mutations survenues dans le cours de l'année 1778.
Qu’il a été ensuite procédé à l'examen & clôture du compte de la capitation de l'année 1777, dont la dépense monte à deux millions quatre cents quatre-vingt-cinq mille sept cents quatre-vingt-trois livres douze sols deux deniers, & la recette à deux millions quatre cents quatre-vingt-cinq mille cinq cents vingt-six livres quinze sols neuf deniers ; qu'ainsi, la dépense excède la recette de deux cents cinquante-six livres seize sols cinq deniers que le comptable portera en dépense dans le compte qu'il rendra pour l'année 1778 ; lequel excédent provient, 1°. De deux cents quarante-une livres dix sols quatre deniers payés de plus sur les remboursements faits au premier juin dernier, & de quinze livres six sols un denier d'un excédent de dépense sur les anciennes rentes.
Qu’on a pareillement arrêté le compte de la dépense des fourrages & logements des troupes qui ont resté dans la province l'année 1778, laquelle s'est trouvée monter pour les fourrages à cent trente-six mille cent quarante-une livres & pour les logements à cent huit mille cinq cents vingt-trois livres dix-sept sols huit deniers,
Qu’on a ensuite arrêté le compte de la fourniture de l'étape & des voitures pendant l'année 1778, par la clôture duquel la dépense se porte à quatre-vingt-dix-huit mille trois cents dix-sept livres dix-sept sols.
Que le montant de la dépense des fourrages & logements de l'année 1778 sera passé dans le compte des impositions de ladite année, & que le Bureau a cru devoir proposer à l'assemblée de faire pour les mêmes dépenses en 1779 un fonds par estimation de cent quatre-vingt mille livres pour les fourrages & de cent vingt mille livres pour les logements.
Que la somme de quatre-vingt-dix-huit mille trois cents dix-sept livres dix-sept sols du montant de l'étape & des voitures fournies pendant la présente année 1778 doit être imposée en faveur de l'entrepreneur de cette fourniture, & payée aux termes ordinaires des impositions.
Qu’il doit aussi être imposé en faveur de l'entrepreneur des voitures & lits, savoir, 1°. La somme de vingt-sept mille livres fixée par abonnement, suivant son traité, à raison des mouvements intérieurs pour l'année 1779, qui est la cinquième du bail courant de l'étape & des voitures.
2°. Celle de trente-deux mille livres convenue aussi en bloc pour l'entretien des lits & autres ustensiles à l'usage des troupes sédentaires pendant l'année 1779, pour le paiement desquelles sommes il doit être expédié deux mandements en faveur de l'entrepreneur, payables au premier terme des impositions de ladite année 1779.
Qu’il doit être aussi imposé, suivant l'usage, pour les fourrages de M. le comte de Périgord, commandant en chef dans la province, la somme de seize mille quatre cents vingt-cinq livres ; plus cinq mille quatre cents livres pour ceux de M. de Moncan ; pareille somme de cinq mille quatre cents livres pour ceux de M. de Lemps, & sept cents trente livres pour ceux du sieur Marmier, commissaire provincial des Guerres.
Sur quoi, les Etats approuvant le travail fait par MM. les commissaires du Bureau des recrues, il a été délibéré d'imposer dans le département des Dettes & Affaires,
1°. La somme de vingt-sept mille livres en faveur de l'entrepreneur des voitures & lits, à raison des mouvements intérieurs.
2°. Celle de trente-deux mille livres pour l'entretien des lits & autres ustensiles à l'usage des troupes sédentaires.
3°. Seize mille quatre cents vingt-cinq livres pour les fourrages de M. le comte de Périgord, commandant en chef ; cinq mille quatre cents livres pour ceux de M. de Moncan ; pareille somme pour ceux de M. de Lemps, & sept cents trente livres pour les fourrages du sieur Marmier, commissaire provincial des guerres.
4°. De faire par estimation un fonds de cent quatre-vingt mille livres pour les fourrages, & un fonds de cent vingt mille livres pour les logements.
Enfin, d'imposer dans le département de l'étape la somme de quatre-vingt-dix-huit mille trois cents dix-sept livres dix-sept sols pour le montant de l'étape & des voitures fournies pendant la présente année.

Impôts 17781205(22)
Etape
Impos. de 180 000 l. par estimation pour les fourrages (+ 27 955 l. pour ceux de Périgord, Moncan & Lemps & du commiss. des guerres) ; de 27 000 l. (mouvem. intérieurs), 32 000 l. (lits & ustensiles) & 98 317 l. 17 s. (étapes et voitures) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Impôts 17781205(22)
Capitation
Compte de la capitation de 1777 : déficit de 256 l. 16 s. 5 d. (recette de 2 485 526 l. 15 s. 9 d. et dépense de 2 485 783 l. 12 s. 2 d.) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Impôts 17781205(22)
Logement des officiers
Imposition pour 1779 de 120 000 l. par estimation pour les logements des officiers Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine