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Délibération 17781205(26)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781205(26)
CODE de la session	17781029
Date	05/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	365-366
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque a encore dit : Que les Etats étant dans l'usage d'accorder à M. le prévôt-général une gratification de trois mille livres de dix en dix années, & M. Coste étant dans le cas de profiter cette année de cette grâce qu'il a très-bien méritée par les services qu'il rend à la Province, il croit que l'assemblée se portera avec empressement à lui donner cette marque de sa satisfaction & de sa bienveillance.
Sur quoi il a été délibéré d'accorder à M. Coste, prévôt-général, en récompense des services qu'il rend à la Province, la somme de trois mille livres qui lui sera payée sur un mandement de Monseigneur le Président, & imposée dans le département des Dettes & Affaires.

Police	17781205(26)
Maréchaussée
Le prévôt général Coste reçoit la gratification de 3 000 l. qu'il est d'usage de lui accorder tous les dix ans	Action des Etats Affaires militaires et ordre public