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Délibération 17781207(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781207(01)
CODE de la session 17781029
Date 07/12/1778
Cote de la source C 7600
Folio 369-371
Espace occupé 2,8

Texte :

Du lundi septieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Commission des travaux-publics. Neuvieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que MM. les commissaires des travaux-publics s'étant assemblés chez lui, le sieur de Joubert, syndic-général, leur a fait le rapport du projet des ouvrages que Sa Majesté se propose de faire exécuter, & dont Elle doit supporter tous les frais, pour garantir la ville de Valence des irruptions du Rhône qu'elle a déjà éprouvées & prévenir les naufrages qu'on éprouve aux approches de cette ville.
Que ce projet & le plan qui y est joint ont été adressés à M. le comte de Périgord par M. le Directeur-Général des Finances pour être communiqués aux Etats, à l'effet de les entendre sur ce qu'ils pourroient avoir à observer relativement à leur exécution sur le territoire du Languedoc.
Qu’il résulte de l'exposé de ce projet que les dangers de la navigation du Rhône auprès de la ville de Valence, & les dégradations qu'occasionne journellement ce fleuve, ayant donné lieu aux plaintes réitérées de cette ville & à celles de la Compagnie du transport des sels, des Directeurs des coches, des maîtres-patrons, des fermiers des péages, & des contrôleurs ou visiteurs des fermes du Roi, le sieur Marmillad, ingénieur des Ponts & Chaussées du Dauphiné, en vertu des ordres du Ministre, a dressé son rapport de l'état des lieux, y a joint son avis, & l'a accompagné d'une carte.
Que cet ingénieur expose que le torrent de Miolens, qui descend de Saint-Perey en Languedoc, entre dans le Rhône presque à l'équerre immédiatement au-dessus de Valence ; que ses eaux repoussent par leur choc celles du fleuve sur la rive gauche, & qu'elles les y soutiennent par les dépôts immenses de gravier qu'elles entraînent.
Que les eaux du Rhône ainsi dirigées vers la ville, ont renversé ses murs d'enceinte, les tours, les demi-lunes, & les autres ouvrages construits sur le bord du fleuve ; que les débris de ces bâtiments, contre lesquels les eaux vont se briser, forment autant d'écueils qui rendent la navigation très-périlleuse & presqu'impossible, & que le terrein formé d'une terre graveleuse, aujourd'hui sans défense, est à la veille de s'écrouler avec les maisons bâties au-dessus.
Que tandis que les eaux du Rhône conserveront leur direction actuelle, il est impossible de fonder & de bâtir solidement des murs de revêtement ou des quais capables de défendre la ville de Valence.
Que le seul moyen de garantir cette ville est de détourner d'abord le torrent de Miolens, dès qu'il entre dans la plaine à sept cents cinquante toises au-dessus de son embouchure, en lui creusant un nouveau lit d'environ mille toises de longueur pour porter ses eaux au-dessous de la ville, ensuite de redresser le lit du Rhône en coupant sur environ sept cents toises de longueur les atterrissements formés par le Miolens du côté du Languedoc, & de diriger les eaux sur ce bord par des épis construits sur la gauche au-dessus de Valence ; enfin, de construire alors sur toute la longueur de la ville des murs de quai pour soutenir le terrein, & d'y former des ports pour faciliter aux navigateurs l'abord de la ville.
Que suivant le même projet, le torrent aura dans son nouveau lit dix-huit lignes de pente par toise, & qu'ainsi sa vitesse sera suffisante pour entraîner les matières sabloneuses dont il est chargé. Que le même ingénieur propose les précautions qu'il juge convenables pour l'empêcher de rompre ses bords & de se répandre dans les terres riveraines, & qu'il indique des moyens semblables pour défendre le terrein qui formera sur la droite le nouveau bord du Rhône, après qu'on aura détruit les atterrissements qu'il propose de couper.
Qu’il estime par un simple apperçu les ouvrages relatifs à la dérivation de Miolens, y compris les indemnités, à 64 548 l. 0 s. 0 d.
Ceux du redressement du Rhône, les indemnités aussi comprises, à 109 264 l.
Les quatre épis proposés sur la rive gauche au-dessus de Valence, à 69 300 l.
Les murs de quai le long de la ville, à 695 040 l.
Et enfin, les épuisements & les dépenses imprévues, à 61 848 l.
Ce qui revient en tout à 1 000 000 l. 0 s. 0 d. qui, suivant la lettre écrite à M. le comte de Périgord, doit être payé en entier par le Roi.
Que MM. les commissaires ont observé, sans entrer dans aucun examen sur le changement du nouveau cours du torrent du Miolens, qu'ils ont lieu de croire que la direction qui lui sera donnée sera la moins préjudiciable au terrein du Languedoc, qu'il traverse sur la longueur de mille toises ; que ses bords en seront suffisamment défendus pour éviter tout espece de dommage ; & que les bords de la rive droite du Rhône le seront également, après que l'atterrissement formé dans le lit du fleuve aura été enlevé.
Qu’a l'égard des ouvrages qui doivent être faits sur la rive gauche du fleuve, tels que les épis dont il y est fait mention, & qui ont pour objet d'en conserver le bord, ils ne doivent avoir rien d'offensif à l'égard du bord opposé.
Qu’enfin, les isles qui, au moyen des susdits ouvrages, se trouveront réunies au continent du Dauphiné, doivent toujours être censées faire partie du Languedoc, Sa Majesté n'entendant pas sans-doute porter le moindre préjudice à la propriété qui lui est acquise en vertu de sa Couronne de l'entier lit du fleuve du Rhône & de ses isles, comme faisant partie de la Province du Languedoc.
Sur quoi les Etats ont délibéré, en témoignant leur juste sensibilité à la communication que Sa Majesté a bien voulu leur faire du projet & de la carte dont il a été parlé, de déclarer qu'ils ne peuvent que s'en rapporter à sa sagesse & à ses lumières sur les ouvrages à faire pour la conservation de la ville de Valence & la sûreté de la navigation du Rhône dans cette partie, étant bien persuadés que par l'exécution des ouvrages projetés dans son lit & dans une partie du terroir du Languedoc pour la direction du cours du torrent de Miolens, Sa Majesté n'entend porter aucune atteinte aux droits de propriété dépendants de sa Couronne de France sur le fleuve du Rhône dans son ancien & nouveau lit, ses isles, créments & atterrissements, comme faisant partie de la Province de Languedoc, ni déroger en aucune manière aux règles suivant lesquelles les isles qui, au moyen des susdits ouvrages, doivent être réunies au continent du Dauphiné, puissent être dispensées d'acquitter en Languedoc les charges auxquelles elles peuvent y être sujettes.

Economie 17781207(01)
Cours d'eau et voies navigables
Le projet du roi destiné à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages est approuvé, à condition que soient respectés "les droits de propriété dépendants de sa Couronne de France... comme faisant partie de la province de Languedoc" Action des Etats

Travaux publics et communications

Géographie de la province 17781207(01)
Limites
Le projet du roi destiné à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages est approuvé, à condition que soient respectés "les droits de propriété dépendants de sa Couronne de France... comme faisant partie de la province de Languedoc" Action des Etats

Institutions et privilèges de la province

Economie 17781207(01)
Cours d'eau et voies navigables
Le Directeur général des Finances a communiqué au comte de Périgord, pour le soumettre aux Etats, un projet du roi d'ouvrages destinés à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages, dont Sa Majesté supportera tous les frais Action royale

Travaux publics et communications

Relations avec l'assemblée 17781207(01)
Manifestations d'égards
Le Directeur général des Finances a communiqué au comte de Périgord, pour le soumettre aux Etats, un projet du roi d'ouvrages destinés à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages, dont Sa Majesté supportera tous les frais Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux