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Délibération 17781207(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781207(06)
CODE de la session	17781029
Date	07/12/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	376
Espace occupé	0,3

Texte :

Monsieur le baron de Tornac, en l'absence de Monseigneur l'évêque du Puy, a dit : Que le sieur de Joubert, Trésorier des Etats, a présenté, conformément à son traité, le bref-état de recette & dépense extraordinaire de l'année 1778, que la dépense s'est trouvée monter à deux cents quatorze mille six cents douze livres dix sols, & la recette à cent soixante-dix mille deux cents vingt-quatre livres
seize sols six deniers ; qu'ainsi la dépense excède la recette de quarante-quatre mille trois cents quatre-vingt-sept livres treize sols six deniers, laquelle doit être imposée dans le département des Dettes & Affaires de l’année 1779.

Gestion comptable	17781207(06)
Apurement et clôture de comptes
Le trésorier de la Bourse a présenté le bref état des recettes (170 224 l. 16 s. 6 d.) et dépenses extraordinaires de 1778, qui laisse un déficit de 44 387 l. 13 s. 6 d., à imposer dans le département des dettes et affaires	Action des Etats Gestion financière et comptable