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Délibération 17791127(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791127(01)
CODE de la session	17791125
Date	27/11/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	6
Espace occupé	0,25

Texte :

Du samedi vingt-septieme dudit mois de novembre, Président Monseigneur l’archevêque de Toulouse.
Monsieur de Girardin, envoyé de Polignac, le sieur Jerphanion, syndic du Vélay, le sieur Gui, premier consul-maire de Lautrec, diocésain de Castres, & le sieur de Chalon, premier consul-maire de Castel-Sarrazy, diocésain de Montauban, étant venus à l’assemblée, lecture a été faite de leurs procurations.

Qualité des membres	17791127(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations de M. de Girardin, envoyé de Polignac	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17791127(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations du sieur Jerphanion, syndic du Velay, du sieur Guy, premier consul maire de Lautrec, diocésain de Castres, et du sieur de Chalon, premier consul maire de Castelsarrasin, diocésain de Montauban	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province