AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17791127(10)

Délibération 17791127(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791127(10)
CODE de la session 17791125
Date 27/11/1779
Cote de la source C 7604
Folio 29
Espace occupé 0,2

Texte :

Lecture a été faite des règlements faits & délibérés par les Etats le 28 décembre 1768 pour l'ordre & la discipline qu'ils veulent être gardés dans leur assemblée, autorisés par arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1769, & Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a exhorté tous ceux qui composent l'assemblée à en observer toutes les dispositions avec la plus grande exactitude.

Discipline 17791127(10)
Déroulement des séances
Lecture des règlements faits & délibérés par les Etats le 28/12/1768 et approuvés par arrêt du Conseil du 28/07/1769 et exhortation du président à les observer Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province