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Délibération 17791130(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791130(01)
CODE de la session	17791125
Date	28/11/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	36
Espace occupé	0,5

Texte :

Du mardi trentieme dudit mois de novembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres Commissaires du Roi étant venus à l'assemblée, ils ont été reçus par les syndics-généraux à la porte de la rue ; par les députés du premier banc, & ceux de la ville du Puy, dans la cour de l'hôtel de ville ; & par MM. de la Noblesse sur la premiere marche de l'escalier, d'où MM. les Commissaires du Roi étant montés, & ayant pris leurs places dans l'assemblée, ils ont demandé aux Etats, de la part du Roi, un don-gratuit de trois millions de livres, & seize cents mille livres de capitation pour l'année mil sept cent quatre-vingt.

Impôts	17791130(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi ont demandé aux Etats un don gratuit de trois millions de livres	Action royale Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17791130(01)
Capitation
Les commissaires du roi ont demandé aux Etats 1 600 000 l. de capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine