AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 17791209(13)

Délibération 17791209(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791209(13)
CODE de la session 17791125
Date 09/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 84
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l’évêque de Commenge a dit ensuite : Que le syndic du diocese du Puy expose que la pénurie des sujets propres à traiter les bestiaux attaqués de maladies occasionnant toutes les années dans le pays des mortalités considérables, & d'autant plus sensibles qu'une des principales ressources du diocese consiste en bétail de toute espece, l’assemblée de l'assiette derniere a déterminé d'envoyer un élève à l'école vétérinaire de Lyon ; qu'en conséquence de cette délibération, MM. les commissaires du diocese ont fait choix d'un sujet qui leur a paru propre à remplir les vues du pays, & qu'ils ont traité avec lui sous le bon plaisir des Etats pour lui fournir les sommes nécessaires à son entretien & aux autres dépenses à faire pendant quatre années de séjour dans ladite école.
Que ledit syndic, autorisé à cet effet par la délibération de MM. les commissaires du diocese, qu'il rapporte, supplie les Etats de vouloir bien consentir à l'imposition, pendant quatre années, des sommes nécessaires pour l'entretien dudit élève, & qui se portent, d'après l'état envoyé par le directeur de l’école & qui a été mis sous les yeux de la Commission, à quatre cents trente-sept livres pour la premiere année, à trois cents soixante-quatorze livres pour la seconde, à quatre cents soixante-quinze livres dix sols pour la troisieme, & à quatre cents quarante-six livres dix sols pour la quatrieme.
Que la Commission, convaincue de l'utilité que peut retirer ledit diocese de l'éducation de cet élève, & d'après les motifs exposés dans la délibération de l'assiette, a cru devoir proposer aux Etats de donner leur consentement à l'imposition pendant quatre années des susdites sommes, pour l'entretien dudit élève.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17791209(13)
Elevage
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pour un élève envoyé à l'école vétérinaire de Lyon 437 l. (1ère année), 374 l. (2ème année), 475 l. 10 s. (3ème année) et 446 l. 10 s. (4ème année) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Impôts 17791209(13)
Impôts des diocèses
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pour un élève envoyé à l'école vétérinaire de Lyon 437 l. (1ère année), 374 l. (2ème année), 475 l. 10 s. (3ème année) et 446 l. 10 s. (4ème année) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine