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Délibération 17791214(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791214(03)
CODE de la session 17791125
Date 14/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 132-137
Espace occupé 5,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a exposé à la Commission qu'on fait sur le chemin de la poste, dans la sénéchaussée de Toulouse, des ouvrages neufs & des ouvrages d'entretien.
Que relativement aux ouvrages neufs, l'assemblée fut instruite le 21 novembre 1778 que le sieur Chauvet, entrepreneur, avoit achevé les déblais, remblais & maçonneries qu'il avoit entrepris sur seize cents dix toises de longueur entre Villefranche & Vignonet, dans la partie voisine de Villefranche, & que ces ouvrages, dont il fut rendu compte aux Etats derniers, n'avoient pas été reçus définitivement, attendu qu'ils avoient été achevés trop tard pour qu'on pût les vérifier ; que depuis cette époque, la vérification & la réception en ont été faites.
Que joignant la partie dont ledit sieur Chauvet avoit l'entreprise, le nommé Barriés en avoit entrepris une autre sur mille quatre cents quarante toises de longueur pour aboutir à Vignonet ; que cette partie a été achevée dans le courant de cette année, & qu'il résulte du toisé que le sieur de Saget a remis, en date du 22 mai 1779, qu'elle a coûté trente mille trente-cinq livres quatre sols un denier.
Que les Etats furent informés l'année derniere qu'en vertu de leur délibération du 18 décembre 1777, MM. les Commissaires des travaux-publics avoient adjugé au nommé Andrieu les pavés de la premiere partie du chemin de Villefranche à Vignonet, voisine de Villefranche, laquelle, en y comprenant ce qu'on a été obligé de refaire dans le lieu de Villefranche, forme une longueur de mille sept cents soixante toises.
Que ces ouvrages ont été achevés dans le cours de cette année, & qu'il résulte du toisé dressé par le sieur de Saget le 20 septembre 1779 qu'ils coûtent trois mille sept cents quarante livres sept sols six deniers.
Que le même Andrieu a entrepris le 3 février 1779, en vertu d'un bail qui lui a été passé par MM. les Commissaires des Etats, les pavés de la partie du chemin entre Villefranche & Vignonet, voisine de Vignonet, dont le nommé Barriés avoit fait les déblais & les remblais sur mille six cents quarante toises de longueur ; que ces pavés sont achevés, & qu'ils se portent, suivant le toisé qu'en a remis le sieur de Saget en date du 2 novembre 1779, à trente-un mille neuf cents vingt-deux livres un sol trois deniers.
Que les ouvrages énoncés ci-dessus, perfectionnant la partie dudit chemin de la poste qui est entre Villefranche & Vignonet, MM. les Commissaires des travaux-publics, en vertu du pouvoir qui leur avoit été donné par la délibération du 21 novembre 1778, ont passé le 16 juin 1779 le bail des déblais, remblais & ouvrages de maçonnerie de la suite du même chemin, entre Vignonet & la plaine de Montferrand, à Paul Cassignol, habitant du Villasavary, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage, & ce, sous le cautionnement de Jean Cadenat & de Jean Izard, habitants de Fendeilles, & d'Antoine Izard, habitant de Castelnaudary ; que ces ouvrages, commencés fort tard, ne sont pas achevés ; mais y ayant lieu d'espérer qu'ils seront achevés l'année prochaine de bonne heure, il conviendroit de prendre de mesures pour faire travailler de suite aux pavés de cette partie, afin d'éviter que le passage soit interrompu.
Que le nommé Delmas a fait & perfectionné, sur environ la moitié de leur longueur, les pavés de la partie du chemin de la poste qui traverse le fauxbourg Saint-Michel de Toulouse, dont MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc lui avoient passé le bail le 14 mai 1778, ainsi qu'il en fut rendu compte aux Etats derniers ; que suivant le toisé de la partie perfectionnée, en date du 12 août 1779, les ouvrages faits par ledit Delmas se portent à huit mille quarante-neuf livres cinq sols ; & que cet entrepreneur se met en devoir de travailler à ce qui lui reste à faire.
Que le nommé Binos qui, ainsi qu'il en a été rendu compte aux Etats derniers, avoit entrepris le 12 avril 1778 la construction de divers ponts reconnus nécessaires sur la partie du chemin de la poste de Toulouse à Montauban, en a construit cinq, dont le sieur de Saget rapporte le toisé en date du 12 juin 1779, duquel il conste que ces cinq ponts, ainsi que quelques traînées qu'il a fallu faire dans la riviere de Lers au-dessus du pont de Castelnau, ont coûté huit mille cent vingt-cinq livres trois sols ; qu'il en reste encore quatre autres auxquels cet entrepreneur travaille actuellement.
Le sieur de la Fage, rendant ensuite compte des ouvrages d'entretien, a rappellé à la Commission que relativement à cette nature d'ouvrage, le chemin de la poste est divisé en huit parties.
Que la premiere de ces parties comprend tous les pavés qui sont depuis la ville de Toulouse jusques à la Pyramide Saint-Rome ; que la longueur de cette partie augmente ou diminue chaque année, relativement à la longueur des parties neuves auxquelles on travaille, l'entretien cessant sur lesd. parties pendant tout le temps que l'entrepreneur des ouvrages neufs en est chargé.
Que cette année cette longueur est de dix mille six cents quatre-vingt-onze toises, & que son entretien a coûté, au prix de quinze cents livres par année pour chaque lieue de trois mille toises, cinq mille trois cents quarante-cinq livres dix sols ; qu'il a observé que le bail ayant été passé le 14 août 1774, pour le terme de six années, au nommé Delmas, il doit expirer le 14 août 1780, qu'il est par conséquent inévitable d'en passer un nouveau.
Que la seconde partie d'entretien dont le nommé Binos est chargé sur 2 359 toises de longueur au prix de deux mille cinq cents livres en bloc, en vertu du bail qui lui fut passé le 8 novembre 1775 par MM. les Commissaires des Etats, comprend toute l'étendue des gravelages entre Toulouse & le lieu de St. Agne.
Que le nommé Domerc a entretenu les gravelages entre Deyme &. Montgiscard sur une longueur de douze cents quatre-vingt toises, moyennant le prix de deux mille deux cents livres par lieue de trois mille toises, fixé par son bail du 8 novembre 1775, ce qui porte le prix de cette partie en 1779 à neuf cents dix livres treize sols cinq deniers.
Que la quatrieme partie, entre Basiege & Villefranche, a été entretenue par le nommé Cuxac, en vertu du bail qui lui a été passé le 14 août 1774, sur la longueur de cinq mille deux cents quatre-vingt-deux toises, moyennant le prix de mille trois cents livres par année pour chaque lieue, qui fixe celui de l'entretien qui a été fait en 1779 à deux mille trois cents trente-deux livres sept sols ; que le bail de cette partie devant expirer le 14 novembre 1780, il paroîtroit convenable de prendre des mesures pour le renouveller.
Que la cinquieme partie, qui comprend tous les gravelages depuis la plaine de Montferrand jusques à Castelnaudary, sur une longueur de cinq mille quatre cents quatre-vingt-dix-neuf toises, est entretenue par le nommé Olivier, du lieu de St. Papoul, au prix de mille trois cents vingt livres par année pour chaque lieue, ce qui porte le montant de cette partie à deux mille quatre cents vingt livres.
Que le même Olivier est chargé de l'entretien de la sixieme partie qui comprend toute l'étendue entre Castelnaudary & la Pyramide St. Rome, sur une longueur de huit mille toises, & ce, au prix de neuf cents cinquante livres par année pour chaque lieue de trois mille toises comme toutes les autres, porté par le bail du 8 novembre 1775 ; au moyen duquel prix, celui de la totalité de cette partie est de deux mille cinq cents trente-trois livres six sols huit deniers.
Que cet entrepreneur ayant négligé l'entretien de ces deux dernieres parties, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc y ont fait travailler cette année par économie, & que l'avance qu'a fait à cet égard le sr. trésorier des Etats a été retenue audit entrepreneur en lui acquittant le montant de l'entretien dont il est chargé.
Que le nommé Binos fils entretenoit, en vertu d'un bail qui lui avoit été passé le 14 mai 1773, la septieme partie comprise entre la ville de Toulouse & la métairie du sieur Majorel, par-delà le village de Castelnau, sur la longueur de douze mille soixante-huit toises, au prix de huit cents livres par année pour chaque lieue ; que ce bail ayant pris fin, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc en ont passé, le 16 juin 1779, un nouveau au nommé Jean Binos cadet, pour le terme de six années, au prix de mille soixante-quinze livres par lieue ; que la partie d'entretien faite en 1779 par le premier de ces entrepreneurs a coûté mille trois cents quarante-une livres quatre sols cinq deniers, & que la partie qui a été à la charge du second entrepreneur a coûté deux mille cinq cents vingt-deux livres onze sols, ce qui porte la totalité de l'entretien pendant l'année 1779 à trois mille huit cents soixante-trois livres quinze sols cinq deniers ; mais qu'en 1780, ce prix s'élèvera, d'après celui qui a été fait avec le nouvel entrepreneur, à quatre mille trois cents vingt-quatre livres sept sols quatre deniers.
Que l'entretien de la huitieme & derniere partie du chemin de la poste, qui comprend toute la longueur qui est entre la métairie du sieur Majorel & les limites de la province près de Montauban, sur onze mille cinq cents trente-cinq toises, étoit à la charge du nommé Fayet, au prix de neuf cents vingt-cinq livres par année pour chaque lieue, en vertu du bail qui lui avoit été passé le 14 mai 1773 ; que ce bail ayant pris fin, le nommé Binos cadet s'est rendu le 16 juin 1779, adjudicataire de cette partie, au prix de mille cent vingt-cinq livres par année pour chaque lieue.
Que la partie de l'entretien de 1779 qui a été à la charge du nommé Fayet s'est portée à mille quatre cents quatre-vingt-une livres dix-huit sols six deniers, & que celle dont étoit chargé le nommé Binos a coûté deux mille cinq cents seize livres dix-neuf sols onze deniers, ce qui fait un total, pour le prix de cette partie en 1779, de trois mille neuf cents quatre-vingt-dix-huit livres dix-sept sols un denier, & que cet entretien coûtera en 1780, d'après les prix faits avec le dernier entrepreneur, quatre mille trois cents quatorze livres dix-sept sols un denier.
Le sieur de La Fage a ajouté, qu'outre tous les ouvrages dont on vient de donner le détail, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont fait exécuter par l'entrepreneur chargé des pavés du chemin de la poste, & aux prix portés par son bail pour ledit chemin, la rampe du pont de St. Sauvan sur le Canal, que les Etats n'avoient pu faire finir lors de la construction du pont à raison de ce que les propriétaires des maisons qui longent cette rampe n'en avoient pas encore achevé les reconstructions ; que n'y ayant point en caisse des fonds pour terminer cette partie, ils en ont fait prendre sur ceux du chemin de la poste le montant, qui se porte, suivant le toisé dressé par le sieur de Saget en date du 14 octobre 1779, à mille huit cents quatre-vingt-dix-sept livres cinq sols.
Que le paiement fait cette année des indemnités à raison du chemin de la poste, ensemble les honoraires payés aux sous-inspecteurs de ce chemin, se portent à cinq mille cinq cents vingt-quatre livres quinze sols neuf deniers.
Que suivant le compte qui fut rendu aux Etats derniers, il restoit une somme de soixante-dix mille sept cent quatre-vingt-huit livres dix-neuf sols cinq deniers, dont on ne put rendre le compte définitif, attendu l'imperfection des ouvrages, quoiqu'il eût été payé sur cette somme trente-cinq mille six cents cinquante-quatre liv. six sols six den., & qu'il ne restât réellement en caisse que trente-cinq mille cent trente-quatre livres douze sols onze deniers, sur lesquels il étoit dû dix-huit mille neuf cents vingt-deux livres dix-sept sols neuf deniers, ce qui réduisoit le reste du fonds de 1778, à employer en ouvrages neufs, à seize mille deux cents onze livres quinze sols deux deniers.
Que cependant, comme il n'a point été rendu de compte définitif de l'emploi de la somme de soixante-dix mille sept cents quatre-vingt-huit livres dix-neuf sols cinq deniers, le montant doit être joint à celui de l'imposition de 1779, qui étoit de soixante-dix mille livres, pour faire une somme totale de cent quarante mille sept cents quatre-vingt-huit livres dix-neuf sols cinq deniers, dont il doit être aujourd'hui rendu compte.
Qu'on a vu par le détail dans lequel on vient d'entrer,
1°. Que les déblais & remblais de la seconde partie du chemin entre Villefranche & Vignonet, faits par Barriés, ont coûté trente mille trente-cinq livres quatre sols un denier.
2°. Que le prix des pavés de la premiere partie dudit chemin entre Villefranche & Vignonet, faits par Andrieu, est de trente-six mille quatre cents livres sept sols six deniers.
3°. Que les pavés de la seconde partie dudit chemin entre Villefranche & Vignonet, faits par ledit Andrieu, se montent à trente-un mille neuf cents vingt-deux livres un sol trois deniers.
4°. Qu'il en a coûté huit mille quarante-neuf livres cinq sols pour les pavés que le nommé Delmas a faits sur la partie dudit chemin dans le fauxbourg St. Michel à Toulouse.
5°. Que la construction du pont sur le chemin de Toulouse à Montauban par Binos a coûté huit mille cent vingt-cinq livres trois sols.
6°. Que l'entretien des huit parties dudit chemin s'est porté en 1779 à vingt-trois mille neuf cents quatre livres dix sols onze deniers.
7°. Qu'il a été payé dix-huit cents quatre-vingt-dix-sept livres cinq sols deux deniers pour les réparations de la rampe du pont de St. Sauveur sur le Canal.
8°. Enfin, pour les indemnités & les honoraires des sous-inspecteurs, la somme de cinq mille cinq cents vingt-quatre livres quinze sols neuf deniers ; de sorte que les sommes réunies forment un total de cent quarante-cinq mille huit cents cinquante-huit livres deux sols huit deniers, qui excède de cinq mille soixante-neuf livres treize sols huit deniers celle du montant de l'imposition de 1779, jointe au résidu des fonds des années antérieures.
Que d'après cet exposé, la Commission a cru devoir proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver les différents baux qui ont été passés, ainsi que la dépense faite pour la perfection de la rampe du pont de St. Sauveur, dont le paiement a été pris sur le fonds du chemin de la poste.
2°. De charger MM. les Commissaires des travaux-publics de passer les baux des entretiens qui sont dans le cas de prendre fin, de même que celui de la construction des pavés de la partie entre Vignonet & la plaine de Montferrand.
3°. De comprendre dans la prochaine imposition le fonds ordinaire de soixante-dix mille livres pour les ouvrages du chemin de la poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse.
Ce qui a été délibéré, comformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17791214(03)
Travaux publics
Approb. des travaux faits en 1779 sur le chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : 145 858 l. 2 s. 8 d., ce qui excède de 5 069 l. 13 s. 8 d. l'impos. de 1779 & les restes antérieurs ; imposition ordinaire de 70 000 l. pour les ouvrages à faire Action des Etats

Travaux publics et communications