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Délibération 17791214(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791214(05)
CODE de la session 17791125
Date 14/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 141-145
Espace occupé 4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : que le sieur de Montferrier a rapporté à la Commission le mémoire & les toisés du sieur Garipuy concernant les ouvrages de la riviere d'Aude.
Qu'ils sont de deux especes, les premiers ayant pour objet de redresser le cours de cette riviere pour donner aux eaux l'écoulement le plus prompt, afin qu'elles s'élevent à une moindre hauteur ; & les seconds étant au contraire destinés à verser ses eaux troubles dans les endroits bas de la plaine ; & que ceux-ci sont toujours accompagnés des rigoles ou canaux nécessaires pour en écouler les eaux claires dès qu'elles ont fait leur dépôt.
Que les ouvrages de la premiere espece, qui étoient le plus dispendieux, ont été achevés les années précédentes, à la réserve de quelques petits élargissements qui restent à faire sur la rive gauche du vieux lit de l'Aude au-dessous de la métairie de M. le duc de Fleury.
Qu'on ne s'est occupé cette année qu'à ceux de la seconde espece qui avoient été ordonnés par la délibération des Etats du 17 novembre 1778, & qu'on a travaillé en conséquence : 1°. A l'abaissement du franc-bord de la gauche au-dessus de la métairie de M. le duc de Fleury, sur environ cent cinquante toises, & à une ouverture profonde de cinq toises de largeur faite à ce même franc-bord, & accompagnée d'une rigole de cent sept toises de longueur qui verse les eaux dans la plaine contigue appartenant à la communauté de Fleury ; comme aussi à avoir creusé un canal de vuidange de deux cents quarante toises de longueur, qui se perd dans un des vieux lits de l'Aude, & de là dans l'étang de Vendres ; que ces ouvrages ont été faits si à propos que les crues survenues dans le mois de février, s'étant répandues sur cette plaine, le salicor qui y avoit été semé auparavant a donné une récolte très-abondante, tandis qu'il a péri partout ailleurs.
2°. Que les demandes des habitants de Lespignan au sujet d'une brèche faite au bord de l'Aude n'étant pas uniformes, on s'est borné à fortifier le terrein par une plantation de tamarins qui en a déjà réhaussé le fonds ; & comme tous les habitants de cette communauté se sont ensuite réunis à demander des eaux à l'exemple de ceux de Fleury, il a été ouvert quatre brèches à la rive gauche du vieux Aude, au-dessus de son embouchure, joignant l'extrémité inférieure du nouveau lit de cette riviere ; & après l'ouverture de ces brèches, il a été creusé un fossé de vuidange de douze cents quatre-vingt-quatre toises de longueur qui vuide les eaux claires dans la partie de l'étang de Vendres la plus voisine de Lespignan.
3°. Il a été ouvert sur le même bord du vieux Aude, près la métairie de la Vernede, une rigole de trois cents toises de longueur pour rehausser les terres dépendantes de cette métairie ; & les bons effets de ces ouvrages ont déterminé quelques particuliers de Nissan & de Salles à faire quelques pareilles ouvertures qui n'exigoient pas une grande dépense.
4°. On a creusé dans la partie abandonnée du vieux lit de l'Aude, entre le pas de la Nove près de Coursan & l'épanchoir de Sainte-Marie, un canal de trois cents soixante-quinze toises pour amener les grandes eaux dans le canal de Sainte-Marie, qui les porte à l'étang salin à travers les terres de Seleiran, Vinassan, Armissan & Narbonne.
5°. Enfin, on a fortifié le pied de la rive droite de l'Aude au contour de Blanque-Fougasse, pour empêcher que la chaussée établie sur ce bord ne fût emportée par les eaux.
Que outre ces ouvrages, il en a été fait d'autres relatifs au dessèchement de l'étang de Capestang, dont le plus considérable est la fondation de l’épanchoir placé à la tête de la rigole d'atterrissement contigu à la derniere écluse du nouveau canal de Narbonne, dont il sera parlé plus en détail, lorsqu'on rendra compte des travaux qui ont été faits cette année à ce canal.
Que le second ouvrage consiste à la construction d'un pont à trois arches sur la rigole d'atterrissement au chemin de Narbonne à Capestang près la métairie de Rabes, & à avoir achevé celui qui avoit été commencé l'année derniere sur la même rigole près la métairie de Fontcalvy, au chemin de Narbonne à St. Chinian.
Qu'on a aussi recreusé une large cuvette dans la rigole de Periés, sur mille soixante-trois toises de longueur, depuis le vieux lit de l'Aude, en remontant jusqu'à l'étang de Capestang.
Que suivant le toisé des ouvrages faits à la rigole de Periés & aux ponts de Rabes & de Fontcalvy, leur dépense se porte à la somme de trente-sept mille huit cents soixante-quatre livres deux sols neuf deniers ; & que ceux faits pour la fondation de l’épanchoir n'ont pu encore être toisés exactement, à cause de l'inégalité actuelle de diverses parties de cette fondation.
Que les inondations survenues dans le mois de septembre ont répandu une grande quantité de limon sur toutes les terres vis-à-vis desquelles le bord de la riviere d’Aude avoit été ouvert ; ce qui a déterminé les communautés riveraines à reconnoître les bons effets de ces ouvertures, & même d'en demander de nouvelles.
Que la communauté de Fleury qui, comme on l'a dit, a déjà tiré de grands avantages des ouvrages faits l'année derniere, demande par sa délibération du 28 novembre 1779,
1°. Qu'on laisse ouverte à perpétuité la prise d'eau faite auprès de la métairie de M. le duc de Fleury.
2°. Que vu le dommage causé par les eaux au champ dans lequel cette brèche a été faite, malgré les bonifications qu'elles procurent ensuite au reste de la plaine sur laquelle elles se répandent avec moins de rapidité, le champ dont il s'agit, qui est de la contenance d'une séterée six pugnieres, soit payé au propriétaire nommé Chavardés.
3°. Enfin, que les ouvrages commencés soient continués en faisant de nouvelles ouvertures à la rive gauche de l'Aude pour introduire un plus grand volume d'eau dans leurs possessions supérieures à celles de M. le duc de Fleury.
Que la communauté de Lespignan, par sa délibération du même jour 28 novembre, a demandé,
1°. Qu'on élargisse de quatre pieds le canal de vuidange qui porte dans l'étang de Vendres les eaux épanchées sur leurs terres.
2°. Qu'on prolonge en remontant l'ouverture de ce canal pour recevoir les eaux qui descendent des hauteurs voisines.
3°. Qu'on construise trois ponts sur le canal déjà fait, sans quoi on ne peut le traverser qu'en y faisant des bâtardaux qui interceptent le cours des eaux.
4°. Qu'on fasse de nouvelles ouvertures au bord du vieux Aude pour fertiliser leurs terres.
Que la communauté de Coursan, par sa délibération du 5 décembre courant, a demandé, en premier lieu qu'on baisse le couronnement de l'épanchoir qui est au-dessus du village. En second lieu, qu'on facilite le cours des eaux par le pas de Lastours en détruisant toutes les plantations faites pour l'intercepter. 3°. Que d'abord après la moisson, on fasse au franc-bord de l'Aude, entre Prat-du-Rays & l'extrémité de la Pege, toutes les ouvertures qui seront jugées nécessaires pour réhausser & pour fertiliser les terres riveraines.
Qu'enfin, la ville de Narbonne, par sa délibération du 6 de ce mois, a formé les mêmes demandes que celles de Coursan, au sujet du Pas-de-Lastours & des ouvertures à faire au bord de l'Aude, vis-à-vis du Prat-du-Rays ; & elle a demandé en outre que le couronnement de l'épanchoir de Ste. Marie fût abaissé de nouveau pour introduire un plus grand volume d'eau dans le canal inférieur, qui se vuide dans l'étang salin.
Que le sr. Garipuy, qui a eu connoissance de ces diverses délibérations, estime que les communautés qui les ont prises, mieux éclairées aujourd'hui sur leurs vrais intérêts, n'ont formé que des demandes conformes au projet général formé par les Etats pour la bonification des terres riveraines de l'Aude, & qu'ainsi il y a lieu de les accueillir ; il observe néanmoins qu'il y en a deux, l'une formée par la communauté de Fleury, & l'autre par celle de Lespignan, qui ne sauroient être à la charge de la Province, qu'elle n'a jamais payé les terreins sur lesquels il a été fait autrefois des ouvertures qu'on nomme des pas ; que celui qui a été fait sur le champ du nommé Chavardés est de même espece, & qu'ainsi il paroît que l'indemnité qui lui est due doit être payée par la communauté de Fleury, & non par la Province.
Que le sr. Garipuy estime de même que les ponts à construire sur le canal de vuidange de la communauté de Lespignan doivent être payés suivant les regles générales établies pour la construction des ponts relativement à l’objet de leur dépense, & non sur les fonds uniquement destinés aux travaux de la riviere d’Aude.
Que ce directeur estime en outre qu'il convient d'ordonner que l'élargissement & le redressement de l'ancien lit de l’Aude, qui reste à faire au-dessous de la métairie de M. le duc de Fleury, seront achevés cette année ; comm'aussi qu'on pressera la construction de l'épanchoir d'atterrissement afin qu'on puisse éprouver le plutôt possible les bons effets auxquels il est destiné.
Que c'est ce que MM. les Commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée, & en conséquence de délibérer la même imposition de trente mille livres faite les années précédentes pour les travaux, & solliciter la continuation du secours de pareille somme qu'il a plu au Roi d'accorder à la Province, à concurrence de la moitié de la totalité de leur dépense.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires,
1°. D'ordonner que l’élargissement & le redressement de l'ancien lit de l'Aude, qui reste à faire au-dessous de la métairie de M. le duc de Fleury, seront achevés cette année, & qu'on pressera la construction de l'épanchoir d'atterrissement.
2°. D'accueillir les demandes des communautés riveraines, conformément aux observations du sr. Garipuy.
3°. De faire la même imposition de trente mille livres pour les travaux de l'année prochaine ; & de charger MM. les députés à la Cour de solliciter la continuation des dons de Sa Majesté pour la moitié de la dépense des susdits ouvrages.

Economie 17791214(05)
Cours d'eau et voies navigables
Approbation & continuation des travaux faits pour redresser le cours de l'Aude & faire déverser les eaux de crue dans la plaine de Fleury ; imposition de 30 000 l. à cet effet ; les communautés riveraines prendront en charge les travaux qu'elles demandent Action des Etats

Travaux publics et communications

Doléances mentionnées dans les délibérations 17791214(05)
Cours d'eau et voies navigables
Les députés à la Cour solliciteront la continuation des dons du roi pour financer la moitié des dépenses d'aménagement du cours de l'Aude Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17791214(05)
Agriculture
Les eaux des crues de l'Aude répandues dans la plaine de Fleury ont permis une récolte très abondante de salicor qui y avait été semé, alors qu'il a péri partout ailleurs Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie