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Délibération 17791216(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791216(02) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
16/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
155-156 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier continuant son rapport a dit : Qu'il a été rendu compte le 19 novembre de l'année derniere des ouvrages qui avoient été faits au pont d'Anduse & de ses rampes d'avenue : que suivant ce compte, il devoit y être employé cette année quarante-sept mille cinquante-huit livres ; savoir, sept mille cinquante-huit livres qui restoient sur les impositions des années précédentes, & quarante mille livres qui ont été imposées la présente année 1779, & qu'il restoit encore à imposer cinquante-cinq mille six cents cinquante livres pour la perfection des travaux : Que ces ouvrages ont été continués pendant l'année, & consistent dans la fondation de la culée & dans divers ouvrages de maçonnerie de pierre de taille & remblais qui ont été faits aux rampes d'avenue, auxquelles on a employé la susdite somme de quarante-sept mille cinquante-huit livres : Que le sieur Esteve, entrepreneur, étant toujours en activité pour porter les ouvrages à leur perfection, il y a tout lieu de croire qu'ils seront achevés dans le courant de l'année prochaine, & même de bonne heure ; que par conséquent, il est indispensable de faire un nouveau fonds au moins égal à celui de la présente année, afin de mettre l'entrepreneur en état d'achever & de perfectionner cet ouvrage.
Que la ville d’Anduse, qui a aussi entrepris des ouvrages à la suite de ceux dont il s'agit, & dont le détail est compris dans la délibération du 16 décembre 1777, a demandé un secours au Roi de trente mille livres payable en trois années, que MM. les députés à la Cour ont été chargés de solliciter.
Que suivant la même délibération du 19 novembre, il a été payé au sieur Bonnet, aubergiste, la somme de mille livres qui lui a été accordée en indemnité pour l'aider a reconstruire les écuries de son cabaret qui avoient été démolies pour l'emplacement des ouvrages, & dont le bâtiment est fini suivant le certificat de l'inspecteur.
Que d'après ce détail, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l’assemblée, en approuvant l'emploi de la somme de quarante-sept mille cinquante-huit livres employée aux ouvrages du pont d'Anduse & à ceux de ses avenues, & de la somme de mille livres payée au sieur Bonnet, comme il a été dit ci-dessus, de faire un nouveau fonds de quarante mille livres pour achever & perfectionner ces ouvrages, sauf à pourvoir ensuite au paiement de ce qui pourra être dû à l'entrepreneur après la réception définitive de l'ouvrage, & de charger MM. les députés à la Cour de continuer & renouveller les sollicitations déjà faites pour obtenir de Sa Majesté, en faveur de cette communauté, le secours qui lui a été déjà demandé, & qui lui est si nécessaire.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791216(02) |
| Travaux publics |
| Approbation de l'emploi fait de 47 058 l. pour les ouvrages du pont d'Anduze et de 1 000 l. pour une indemnité ; un nouveau fonds de 40 000 l. servira à achever les ouvrages |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17791216(02) |
| Travaux publics |
| Les députés à la Cour ont été chargés de demander au roi un secours de 30 000 l. pour les ouvrages du pont de la ville d'Anduze |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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