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Délibération 17791216(23)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791216(23) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
16/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
186-188 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le syndic du diocese d'Uzès a présenté cinq mémoires, dont le sieur Rome, syndic-général en survivance, a rendu compte à la Commission.
Que par le premier, ledit syndic expose que le diocese d'Alais ayant représenté à celui d'Uzès qu'il y a deux parties intermédiaires dans le chemin d'Alais à la Gibouine, dépendantes du diocese d'Uzès, & absolument impraticables, MM. les commissaires ordinaires de ce dernier diocese ordonnerent la vérification de ces parties de chemin.
Qu'il résulte du rapport qui en fut fait qu'il étoit indispensable de réparer ces parties intermédiaires, afin de ne point rendre inutile les parties neuves que le diocese d'Alais a fait construire, & qui ouvrent une communication avec le Gevaudan.
Que d'après ce rapport, le sieur de Carney, inspecteur des travaux du diocese, fut chargé de dresser le devis de ces réparations, lequel est rapporté avec le détail estimatif ; & qu'il en résulte qu'il y a neuf cents trente-neuf toises de chemin à réparer, dont l'appréciation se porte à dix-huit cents cinquante-deux livres dix sols.
Que ledit syndic, autorisé par la délibération de l'assiette du 21 avril 1779, sollicite en conséquence le consentement des Etats à l'emprunt de cette somme.
Que par le second mémoire, ledit syndic représente que par arrêt du Conseil du 8 février 1778, il a été permis audit diocese d'emprunter la somme de quarante-neuf mille six cents quatre-vingt-treize livres pour être employée à la construction du pont des trois Coyeux, au changement de la montée de Palme-Salade, & à l'embranchement d'un chemin de Roquemaure à Bagnols ; mais que l'adjudication de ces ouvrages faite par MM. les commissaires du diocese s'est portée à la somme de cinquante-six mille sept cents livres ; d'où il résulte un manque de fonds de sept mille sept livres pour le paiement de l'entier prix des ouvrages adjugés.
Que l’assiette derniere a délibéré en conséquence de charger ledit syndic de se pourvoir aux Etats pour obtenir leur consentement à l'emprunt de ladite somme de sept mille sept livres, & qu'il rapporte à cet effet, avec ladite délibération, les verbaux portant réception des offres & les adjudications de ces ouvrages.
Que par le troisieme mémoire, le même syndic supplie les Etats de consentir à l'imposition annuelle, & pendant six années, du montant du prix des baux d'entretien de divers chemins ; savoir, 1°. De sept cents cinquante livres pour le chemin d'Uzès à Fans, route de Barjac & de St. Ambroix, sur une longueur de neuf mille trois cents toises. 2°. De sept cents livres pour la partie de celui de Nismes à Alais qui commence à la pierre plantée & finit au pont de Lauriol, sur la longueur de trois mille trois cents toises. 3°. De huit cents cinquante livres pour la partie du même chemin qui va du pont de Lauriol à Boucoiran, sur une étendue de trois mille huit cents toises. 4°. De onze cents livres pour celui de Nismes à Saint-Hippolyte du Fort, sur la longueur de six mille cinq cents toises. Et 5°. De deux mille cinq cent livres pour celui de Sommieres à Alais, sur une longueur de neuf mille toises.
Que ledit syndic rapporte à l'appui de cette demande les verbaux des moinsdites, les baux passés par MM. les Commissaires du diocese, & la délibération qui le charge de poursuivre le consentement des Etats à l'imposition annuelle desdites sommes pendant la durée des baux.
Que le quatrieme & le cinquieme mémoire présentés par ledit syndic ont pour objet d'obtenir le consentement de l’assemblée à l'imposition de deux sommes ; la premiere, de quatorze cents soixante-sept livres sept sols sept deniers pour le paiement des indemnités dues à divers particuliers à raison du changement de l'emplacement d'une partie du chemin de St. Esprit au pont d'Ardêche ; & la seconde de treize mille sept cents quarante livres trois sols onze deniers pour être employée à payer les particuliers qui ont fourni le terrein nécessaire pour l'emplacement du pont de Romezat, route d'Uzès à Barjac, du pont des trois Coyeux, route de Barjac au St. Esprit, de la montée de Laval sur la même route, & du changement de la montée de la Lauze, route d'Uzès à Bagnols.
Que pour la justification de ces demandes, ledit syndic a remis les rapports des experts qui ont procédé à l’arpentement des fonds & à leur estimation ; comme aussi, les délibérations de MM. les commissaires du diocese qui l'ont chargé de solliciter le consentement des Etats à ces impositions.
Que la Commission, après avoir pris connoissance des susdits mémoires du diocese d'Uzès & des pieces dont ils sont appuyés, a pensé que toutes ces demandes étant en règle, les Etats ne pouvoient que les accueillir favorablement.
Sur quoi il a été délibéré que les Etats consentent,
1°. A l'emprunt à faire par le diocese d'Uzès de deux sommes ; la premiere, de dix-huit cents cinquante-deux liv. dix sols pour les réparations des parties intermédiaires du chemin d'Alais à la Gibouine, qui se trouvent enclavées dans ledit diocese d'Uzès ; & la seconde de sept mille sept liv. pour completter les fonds nécessaires au paiement du prix de l'adjudication du pont des trois Coyeux, de la montée de Palme-Salade, & de l'embranchement du chemin de Roquemaure à Bagnols, à la charge toutefois par ledit diocese, d'obtenir la permission du Roi & d'en poursuivre la vérification en la forme usitée.
2°. A l’imposition annuelle sur le diocese d'Uzès, & pendant six années consécutives, du prix des baux d'entretien des chemins énoncés dans le rapport ci-dessus.
3°. A l’imposition aussi sur ledit diocese de quatorze cents soixante-sept livres sept sols sept deniers d'une part, & de treize mille sept cents quarante livres trois sols onze deniers d'autre, pour le paiement des indemnités dues à raison de l'emplacement des ouvrages publics dont il a été fait mention.
| Economie |
17791216(23) |
| Travaux publics |
| Le dioc. d'Uzès est autorisé à emprunter 1 852 l. 10 s. pour le ch. d'Alès à la Gibouine, 7 007 l. pour le pont de Trescouvieux, la montée de Palmesalade & le ch. de Roquemaure, & à imposer des baux d'entretien & un total de 15 207 l. 11 s. 6 d. (indemn.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791216(23) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 1 852 l. 10 s. pour le chemin d'Alès à la Gibouine, 7 007 l. pour le pont de Trescouvieux, la montée de Palmesalade & le chemin de Roquemaure à Bagnols |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17791216(23) |
| Impôts des diocèses |
| Le dioc. d'Uzès est autorisé à imposer le montant des baux d'entretien des chemins & un total de 15 207 l. 11 s. 6 d. pour des indemnités |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17791216(23) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer un total de 15 207 l. 11 s. 6 d. pour des indemnités à cause des chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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