aide
Délibération 17791218(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791218(05) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
18/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
198-199 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le syndic du diocese d'Alby présente un mémoire aux Etats par lequel il expose que sur la ligne du chemin de Gailhac à Cordes, il a été formé, à la hauteur de la forêt de Brose, un embranchement vers Montmiral & la forêt de Gresigne, qui se dirigera aussi vers Salvagnac & le Bas-Albigeois, & que cette partie de chemin a été divisée en deux ; que celle du pont de la Lebre, en rétrogradant vers Montmiral, adjugée le 29 novembre 1777 au prix en bloc de seize mille deux cents cinquante livres, a été finie & reçue cette année, & qu'il avoit été permis pour cet objet, par arrêt du conseil du 5 février 1775 un emprunt de quinze mille quinze livres douze sols six deniers, prix de l'estimation des ouvrages ; que néanmoins ledit emprunt n'a été effectué qu'à concurrence de quatorze mille livres payés à l'entrepreneur & portés en vérification, en sorte qu'il reste dû deux mille deux cents cinquante livres, qui doivent être retenus pour sûreté de l'entretien jusqu'au premier janvier 1780 ; mais que s'agissant d'ouvrages finis & reçus, le diocese a cru devoir demander le consentement des Etats à l’imposition de cette derniere somme, afin d'éviter de recourir à de nouveaux emprunts pour un si modique objet ; que les ouvrages de l'autre partie de cet embranchement, depuis la hauteur de la forêt de Brose jusqu'à Montmiral, ont été adjugés à la toise, par bail du 30 janvier dernier sur un devis déjà autorisé ; mais qu'il n'a été permis qu'un premier emprunt de quinze mille livres par arrêt du Conseil du 18 février dernier ; qu'en conséquence le diocese en a délibéré un second de dix mille livres suffisant pour solder le montant de cette partie.
De sorte que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir,
1°. A l'imposition de deux mille deux cents cinquante livres pour fin de paye de la premiere partie du chemin de Montmiral à la forêt de Gresigne ; à la charge d'en faire vérifier l'emploi en la forme ordinaire.
2°. A un second emprunt de dix mille livres pour les ouvrages de l'autre partie de cet embranchement, depuis la hauteur de la forêt de Brose jusqu'à Montmiral ; à la charge par le syndic du diocese d'obtenir la permission de Sa Majesté & de poursuivre la vérification dudit emprunt aux Etats prochains.
| Economie |
17791218(05) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 250 l. pour finir de payer la première partie du chemin de Montmiral à la forêt de Grésigne et à emprunter 10 000 l. pour l'autre partie, de la forêt de Broze jusqu'à Montmiral |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Impôts |
17791218(05) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 250 l. pour finir de payer la première partie du chemin de Montmiral à la forêt de Grésigne |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Opérations de crédit |
17791218(05) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à faire un second emprunt (10 000 l.) pour la seconde partie du chemin de Montmiral à la forêt de Grésigne, de la forêt de Broze jusqu'à Montmiral |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
