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Délibération 17791218(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791218(05)
CODE de la session 17791125
Date 18/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 198-199
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le syndic du diocese d'Alby présente un mémoire aux Etats par lequel il expose que sur la ligne du chemin de Gailhac à Cordes, il a été formé, à la hauteur de la forêt de Brose, un embranchement vers Montmiral & la forêt de Gresigne, qui se dirigera aussi vers Salvagnac & le Bas-Albigeois, & que cette partie de chemin a été divisée en deux ; que celle du pont de la Lebre, en rétrogradant vers Montmiral, adjugée le 29 novembre 1777 au prix en bloc de seize mille deux cents cinquante livres, a été finie & reçue cette année, & qu'il avoit été permis pour cet objet, par arrêt du conseil du 5 février 1775 un emprunt de quinze mille quinze livres douze sols six deniers, prix de l'estimation des ouvrages ; que néanmoins ledit emprunt n'a été effectué qu'à concurrence de quatorze mille livres payés à l'entrepreneur & portés en vérification, en sorte qu'il reste dû deux mille deux cents cinquante livres, qui doivent être retenus pour sûreté de l'entretien jusqu'au premier janvier 1780 ; mais que s'agissant d'ouvrages finis & reçus, le diocese a cru devoir demander le consentement des Etats à l’imposition de cette derniere somme, afin d'éviter de recourir à de nouveaux emprunts pour un si modique objet ; que les ouvrages de l'autre partie de cet embranchement, depuis la hauteur de la forêt de Brose jusqu'à Montmiral, ont été adjugés à la toise, par bail du 30 janvier dernier sur un devis déjà autorisé ; mais qu'il n'a été permis qu'un premier emprunt de quinze mille livres par arrêt du Conseil du 18 février dernier ; qu'en conséquence le diocese en a délibéré un second de dix mille livres suffisant pour solder le montant de cette partie.
De sorte que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir,
1°. A l'imposition de deux mille deux cents cinquante livres pour fin de paye de la premiere partie du chemin de Montmiral à la forêt de Gresigne ; à la charge d'en faire vérifier l'emploi en la forme ordinaire.
2°. A un second emprunt de dix mille livres pour les ouvrages de l'autre partie de cet embranchement, depuis la hauteur de la forêt de Brose jusqu'à Montmiral ; à la charge par le syndic du diocese d'obtenir la permission de Sa Majesté & de poursuivre la vérification dudit emprunt aux Etats prochains.

Economie 17791218(05)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 250 l. pour finir de payer la première partie du chemin de Montmiral à la forêt de Grésigne et à emprunter 10 000 l. pour l'autre partie, de la forêt de Broze jusqu'à Montmiral Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17791218(05)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 250 l. pour finir de payer la première partie du chemin de Montmiral à la forêt de Grésigne Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Opérations de crédit 17791218(05)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à faire un second emprunt (10 000 l.) pour la seconde partie du chemin de Montmiral à la forêt de Grésigne, de la forêt de Broze jusqu'à Montmiral Action des Etats

Gestion financière et comptable