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Délibération 17791218(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791218(08)
CODE de la session 17791125
Date 18/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 201
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que la Commission s'est encore occupée d'un mémoire du syndic du diocese d'Alby, dont l'objet est de faire connoître qu'il a été fait divers chemins aux environs de Monestié pour procurer des débouchés à cette ville, & ouvrir en même-temps par là une communication plus directe avec le Bas-Rouergue vers la Guepie ; que c'est dans cette vue qu'a été construit le nouveau pont de Ceret, adjugé par la sénéchaussée de Toulouse, & dont les ouvrages ont été finis cette année, mais que ce pont considérable deviendroit inutile si les avenues n'en étoient rendues praticables par l'exécution d'un chemin qui iroit de la ville de Monestié au pont & se dirigeroit ensuite vers le Suech pour aboutir à la Guepie, ou vers Cordes ; que ce chemin, dont la montée & la descente rapide sont aujourd'hui inaccessibles aux voitures, se trouvera placé, suivant le devis, sur une pente presque insensible en côtoyant le vallon, que cependant la dépense de cette seule partie sur une longueur d'environ mille toises a été évaluée quinze mille sept cents quatre-vingt-huit livres ; mais qu'attendu la difficulté des lieux, cette dépense ne doit point paroître excessive, surtout en considérant que ce mauvais pas une fois franchi, & la côte de Suech étant déjà praticable, l'accès en deviendra facile aux voitures jusques aux limites du Rouergue.
Qu'en conséquence de la délibération des Etats particuliers du pays d'Albigeois prise le 4 mai dernier, le syndic supplie les Etats de consentir à l'emprunt des quinze mille sept cents quatre-vingt-huit livres dont il s'agit.
Que d'après ces considérations, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à l'emprunt de quinze mille sept cents quatre-vingt-huit livres pour la construction des avenues du pont de Ceret, à la charge d'obtenir la permission de Sa Majesté & de la vérification de l'emploi.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17791218(08)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 788 l. pour la construction des avenues du pont de Céret, adjugé par la sénéchaussée de Toulouse, afin d'ouvrir la communication de Monestiés vers le Suech, Laguépie et le Rouergue, ou vers Cordes Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17791218(08)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 788 l. pour la construction des avenues du pont de Céret, adjugé par la sénéchaussée de Toulouse, afin d'ouvrir la communication de Monestiés vers le Suech, Laguépie et le Rouergue, ou vers Cordes Action des Etats

Gestion financière et comptable