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Délibération 17791218(17)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791218(17) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
18/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
215-216 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que le syndic du Vivarais demande encore le consentement des Etats à l'emprunt d'une somme de vingt-deux mille cent trois livres onze sols dix deniers ; savoir,
1°. Quatorze mille quatre cents quarante-huit livres six sols dix deniers pour réparer les dégradations causées par les inondations & autres accidents aux ponts & chemins du pays, notamment aux parties anciennes de la route de communication avec l'Auvergne, & pour perfectionner le chemin du quai du bourg St. Andeol, l'avenue de Turgeon, & celle de la nouvelle rue de Baix, sur la route du Rhône, dont la confection n'est pas moins urgente & essentielle ; tous lesquels ouvrages sont énoncés & compris en onze devis estimatifs qui sont rapportés avec les délibérations de l'assiette qui en déterminent l'exécution & qui chargent le syndic de se pourvoir aux Etats pour obtenir leur consentement audit emprunt.
2°. Trois mille cent soixante-douze livres pour le prix des ouvrages d'augmentation à faire aux avenues du pont de Vogué, & au chemin construit hors la ville de l'Argentiere : que la nécessité de ces augmentations a été constatée par trois procès-verbaux du directeur & des inspecteurs des travaux-publics du pays, lesquels sont rapportés avec la délibération de l'assiette qui les autorise & donne pouvoir au syndic de solliciter le consentement des Etats à l'emprunt nécessaire pour cet objet.
3°. Quatre mille quatre cents quatre-vingt-trois livres cinq sols pour le secours accordé par ledit pays à la communauté d'Arbres, à raison de la construction d'un chemin depuis ladite communauté jusqu'à la jonction de celui de St. Jean à Privas : que suivant le devis dressé par l’inspecteur du pays, la dépense de ce chemin sera de huit mille neuf cents soixante-six livres dix sols, dont l'assiette a délibéré que le pays supporteroit la moitié : que l'on rapporte avec ledit devis toutes les pieces qui ont engagé l'assiette à accorder ce secours à ladite communauté ; ensemble ladite délibération de l'assiette, qui charge le syndic de poursuivre le consentement des Etats à l'emprunt de ladite moitié.
Que toutes ces demandes étant en règle, la Commission a cru devoir proposer aux Etats de les accueillir favorablement.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir à l'emprunt à faire par le pays de Vivarais de la somme de vingt-deux mille cent trois livres onze sols dix deniers, pour être employée, suivant le détail contenu dans le rapport, aux différents ouvrages y mentionnés, à la charge par ledit pays d'obtenir la permission du Roi pour cet emprunt & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
| Economie |
17791218(17) |
| Travaux publics |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 22 103 l. 11 s. 10 d. pour réparer les dégradations de divers chemins, pour les augmentations des avenues du pont de Vogüé et la construction du chemin de Darbres au chemin de Saint-Jean-le-Centenier à Privas |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791218(17) |
| Emprunts des diocèses |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 22 103 l. 11 s. 10 d. pour réparer les dégradations de divers chemins, pour les augmentations des avenues du pont de Vogüé et la construction du chemin de Darbres au chemin de Saint-Jean-le-Centenier à Privas |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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