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Délibération 17791221(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791221(06)
CODE de la session 17791125
Date 21/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 232-237
Espace occupé 4,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier, continuant son rapport, a dit : Qu'avant de rendre compte de ce qui a été fait dans les deux parties du canal de navigation qui ont été adjugées, il est nécessaire de faire connoître ce qui a rapport à la partie qui a été adjugée séparément du canal, de cinquante toises, qui forme son embouchure dans le port d'Aiguesmortes ; que les déblais ont été transportés dans l'étang de la ville du coté du midi ; que s'étant élevé une contestation entre le sieur Rey, entrepreneur de cette partie, & le sieur Mignot, entrepreneur de la premiere partie du canal de navigation, elle a été terminée au moyen d'un arrangement qui fut proposé par le sieur Grangent & approuvé par MM. les Commissaires des travaux-publics. Qu'en conséquence, le sieur Rey, entrepreneur, a continué de perfectionner son ouvrage dans l'étendue de soixante-quinze toises, au lieu de cinquante dont il étoit chargé ; qu'il a fait aussi tous les batardeaux & épuisements nécessaires pour démolir les maçonneries du quai d’Aiguesmortes, qui a été ouvert sur douze toises de largeur ; que la démolition des maisons qu'il a été nécessaire d'abattre pour former l'embouchure de ce canal dans le port d'Aiguesmortes a fourni des matériaux, au moyen desquels l'entrepreneur a fait des revêtements de pavé de part & d'autre de cette partie de canal ; tous lesquels ouvrages ont été approuvés par MM. les Commissaires des travaux-publics, & qu'il a été employé une somme de vingt-six mille quatre livres, suivant le toisé que l'on rapporte, indépendamment de celle de trente-deux mille cent quatre-vingt-dix-huit livres pour le montant des indemnités des maisons démolies, ce qui fait un total de cinquante-huit mille deux cent trois livres, qui a été payé pendant l'année pour cette partie de canal.
Que le sr. Mignot, entrepreneur de la premiere partie du canal depuis Aiguesmortes jusqu'à la rencontre de la riviere du Vistre, sur une longueur de deux mille cent trente toises, a continué pendant l'année les travaux qu'il avoit entrepris l’année derniere : qu'il travaille actuellement à enlever avec le ponton les différents bâtardeaux qui y étoient répandus, & à perfectionner les parties qui ne l’étoient pas encore : que les travaux qui ont été faits pendant l’année ne consistent que dans des recreusements qui ont été faits pour porter la partie du canal jusqu'à six pieds de profondeur au-dessous des basses eaux de la mer ; au moyen desquels recreusements & des déblais qui en sont provenus, on a formé les banquettes & les levées qui bordent le canal de chaque côté : qu'on ne rapportera le toisé de cette partie que l’année prochaine, après la perfection des ouvrages pour lesquels il a été payé pendant l’année la somme de soixante-huit mille huit cents vingt-cinq livres.
Qu'on perfectionne le pont de bois sur le canal, pour le chemin de Silvereal, qui avoit été entrepris l’année derniere, à la suite duquel on en a fait un autre auprès d’Aiguesmortes ; la dépense de l'un & de l'autre revenant à treize mille quatre livres.
Qu'on doit observer que cette partie du canal étant creusée dans un terrein qui a été formé par les sables de la mer, les déblais qui ont servi à former les banquettes & les levées sont sujets à être emportés par les vents, qui les déposent ensuite dans le canal : qu'il paroît que les épreuves de planter des tamaris sur ces levées pour y retenir les sables ont peu réussi : qu'on en a fait une derniere vis-à-vis la terre du sr. Marazel, où l’on a aussi semé du chiendent, en prenant la précaution de les couvrir de joncs : qu'il convient de continuer encore ces mêmes épreuves pendant le cours de l’année prochaine ; mais que le sr. Grangent estime que si elles n'ont pas un plus heureux succès, il faudra se déterminer à faire une enveloppe à ces levées avec des terres fortes ou du gravier.
Que comme il n'étoit pas possible de savoir la quantité de terrein que pourroient occuper les déblais du canal, à cause de l'inégalité du sol qu'il traverse, il en fut fait un premier arpentement sur une largeur de quinze toises deux pieds, qui parut être la moindre largeur du terrein à payer ; & ensuite un second des parties qui ont excédé cette largeur, dont le montant se porte à treize cents quarante-six livres ; de sorte qu'en ablotant toutes les sommes dépensées pendant l’année à cette premiere partie de canal, elles reviennent à la somme de quatre-vingt-trois mille cent soixante-quinze livres.
Que la deuxieme partie, commençant à la riviere du Vistre jusqu'à la métairie d'Abosc, sur une longueur de deux mille quatre cents soixante-dix toises, a été adjugée le 5 juin dernier au sr. Boulabert par MM. les Commissaires des travaux-publics, conformément à la délibération du 28 novembre dernier : que cet entrepreneur a commencé les travaux dans le mois de juillet, & y a travaillé jusqu'au mois d'octobre, où la riviere du Vistre & celle du Vidourle ont inondé les marais : que néanmoins cette partie de canal a été recreusée sur une longueur de deux mille toises, & que la dépense se porte à soixante-huit mille trois cents soixante-douze livres : qu'il reste encore à continuer cette partie du canal sur quatre cents soixante-dix toises, auxquelles il n'a été rien fait, & à ouvrir les contre-canaux de part & d'autre, sur la longueur de deux mille quatre cents soixante-dix toises.
Qu'il a été payé à divers particuliers dont les fonds ont été pris pour l'emplacement de cette deuxieme partie de canal, dont les principaux sont M. le marquis de Calviere & M. le marquis de Baschi, la somme de trente-un mille trois cents quarante-huit livres, suivant l'arpentement fait par le sr. Vignat, y compris celles qui ont été aussi payées à l'occasion de l'emplacement des nouveaux lits du Rhony & de la Cubelle, & qui ont été réunis l'année derniere au nouveau lit du Vistre ; de sorte qu'il a été dépensé pendant l'année sur cette seconde partie de canal, tant en ouvrages qu'en indemnités, la somme de quatre-vingt-dix-neuf mille sept cents vingt livres.
Qu'il paroît que les deux parties du canal dont on vient de parler sont assez avancées pour espérer qu'elles seront perfectionnées pendant le cours de l'année prochaine, & que pour ne pas interrompre les travaux, il seroit à-propos de charger le sieur Grangent de dresser le devis d'une troisieme partie de ce même canal, depuis la métairie d'Abosc, où doivent aboutir les travaux entrepris, jusqu'à Franquevaux, sur une longueur d'environ une lieue, pour l'adjudication en être faite par MM. les Commissaires des travaux-publics.
Que M. le marquis de Calviere, dont les possessions de la Muzette ont été divisées en deux parties, a présenté un mémoire, dans lequel il demande qu'on ait égard à la valeur de ces terres qui lui rapportent vingt-une livres par carterée, & que le sr. Grangent a assuré qu'on avoit eu égard à cette demande dans l'estimation qui en a été faite : Qu’il demande aussi de faire clore ses possessions de la même maniere qu'elles l'étoient ci-devant, pour les mettre à l'abri des eaux salées de la mer, qui y reflueront par les contre-canaux lorsque leurs eaux se communiqueront, auquel effet le sieur Grangent estime qu'il doit être construit un levadon le long des contre-canaux, à l'effet de garantir les possessions de la Musette des eaux salées de la mer & des inondations du Vistre ; que sa derniere demande est de faire construire un pont sur le canal pour communiquer à ses possessions, ce qui met dans la nécessité d'en construire deux autres petits sur les contre-canaux qui bordent le canal ; & qu'il demande en outre un autre petit pont sur l'ancien lit du Vistre : que les communautés d'Aimargues & du Cailar ont pris une délibération pour demander la construction de ce même pont, afin de rétablir la communication que ce canal avoit interrompue avec les marais de la Souterane qui sont affermés trois mille cinq cents livres : que M. le marquis de Baschi se réunit à ces deux communautés pour former la même demande ; & que le sr. Grangent, d'après les observations qu'il a faites sur les lieux, estime qu'il y a lieu d'y avoir égard.
Qu'il résulte de tout ce détail, concernant le canal de navigation, qu'on a travaillé pendant l'année à l'embouchure du canal dans le port d'Aiguesmortes, dont les ouvrages sont finis à la premiere partie du canal à la suite de cette embouchure, jusqu'à la rencontre du Vistre, dont les ouvrages touchent au moment de leur perfection ; & à la seconde partie du même canal, depuis la rencontre du Vistre jusqu'à la métairie d'Abosc ; ce qui fait une longueur de canal de quatre mille six cents soixante-seize toises, qui vraisemblablement sera perfectionnée pendant l'année prochaine, & pour laquelle on a dépensé la somme de deux cents quarante-un mille quatre-vingt-dix-huit livres, à laquelle ajoutant celle de dix-sept mille deux cents quarante livres qui a été employée, comme on l'a dit, aux ouvrages du dessèchement des marais de St. Laurent, fait la somme totale de deux cents cinquante-huit mille trois cents trente-huit livres, indépendamment de celle de deux mille six cents vingt-neuf livres qui a été employée pour la levée de la carte des marais dont il sera parlé ci-après.
Que le sr. Audibert, charpentier, qui avoit fait sa soumission pour un des ponts de bois dont il a été déjà parlé, a présenté un mémoire, dans lequel il expose les pertes qu'il a faites, & qu'il attribue au manque des matériaux qu'on ne lui a pas fourni à propos, ce qui lui a fait perdre & à ses ouvriers beaucoup de temps, & lui donne lieu de demander un dédommagement de huit cents livres ; mais que suivant l'avis du sieur Grangent, auquel ce mémoire a été communiqué, il ne lui en est dû aucune, cet entrepreneur ayant au contraire négligé & retardé cet ouvrage par le manque de fonds de sa part, nonobstant les facilités qu'on lui avoit données par les paiements.
Qu'on a travaillé pendant l'année à la levée de la carte des marais, dont la conduite a été confiée au sieur Langelée, ingénieur-géographe, aux appointements de trois cents livres par mois ; que la maladie de cet ingénieur pendant une partie de l'été a retardé ses opérations, qui ne sont pas aussi avancées qu'elles l'auroient été sans cet événement ; qu'il y a lieu d'espérer que cette carte sera mise dans sa perfection pendant le cours de l'année prochaine, les frais qui ont été faits à cette occasion pendant l'année revenant à deux mille six cents vingt-neuf livres, comme on l’a dit.
Que d'après le détail qui vient d’être fait au sujet du canal de navigation, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année à l'embouchure du canal dans le port d'Aiguesmortes, & aux deux parties de ce canal, suivant le détail qui en a été fait ci-dessus.
2°. Qu'il sera incessamment dressé par le sieur Grangent un devis d'une troisieme partie de ce même canal depuis le point auquel doivent aboutir les ouvrages entrepris auprès de la métairie d'Abosc jusqu'à Franquevaux, sur une longueur d'environ une lieue, & que l'adjudication en sera faite par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année.
3°. Qu'il sera fait un levadon de part & d'autre des contre-canaux, à l'effet de clore les possessions de la Muzette, appartenant à M. de Calviere, pour les garantir des eaux salées de la mer & des inondations du Vistre.
4°. Qu'il sera construit un pont de bois sur le canal, & deux autres petits sur les contre-canaux, pour rétablir la communication interrompue avec les marais de la Souterane & avec les possessions voisines qui ont été coupées par le nouveau canal, & en outre un petit pont sur l'ancien Vistre pour communiquer à la Muzette.
5°. Que le sieur Langelée continuera ses opérations jusqu'à la perfection de la carte des marais, dont la levée lui a été confiée.
6°. Enfin, que le sieur Audibert sera débouté de sa demande.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17791221(06)
Cours d'eau et voies navigables
Approbation des travaux faits à l'embouchure du canal dans le port d'Aigues-Mortes, devis de la 3e partie, d'Abosc à Franquevaux, construction d'une levée pour protéger les terres du marquis de Calvière & d'un pont de bois sur le canal pour y accéder Action des Etats

Travaux publics et communications

Géographie de la province 17791221(06)
Cartographie
La levée de la carte des étangs, entreprise par le sieur Langelée, ingénieur-géographe, pour 300 l. par mois, a été retardée à cause de sa maladie mais sera poursuivie Action des Etats

Culture