aide
Délibération 17791223(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791223(08) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
23/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
261-262 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que MM. les Commissaires des Etats s'étant assemblés avec MM. les Commissaires du Roi, il a été procédé à la liquidation des sommes qui restent dues par Sa Majesté sur les différents emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roi.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'ancien emprunt de six millions de livres, le fonds destiné au remboursement qui doit être fait au premier juin prochain est de cent trente-sept mille neuf cents dix-huit livres.
Que par la liquidation qui a été faite sur le second emprunt de dix millions, le fonds destiné au remboursement est de quatre cents quatre-vingt-onze mille six cents vingt-huit livres.
Que par la liquidation qui a été faite sur celui de dix-sept millions deux cents mille livres, le fonds destiné au remboursement est de quinze cents vingt-trois mille neuf cents trente-neuf livres sept sols deux deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de sept millions de livres, le fonds destiné au remboursement est de quatre cents soixante-quinze mille huit cents quarante-neuf livres quinze sols sept deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur celui de douze cents mille livres, le fonds destiné au remboursement est de soixante-quinze mille deux cents vingt-cinq livres huit sols onze deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de quinze millions de livres, fixé à six millions, le fonds destiné au remboursement est de trois cents trente-deux mille sept cents soixante-douze livres quatorze sols deux deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur le premier emprunt de douze millions de livres, le fonds destiné au remboursement est de six cents douze mille cinq cents cinquante-trois livres quatre sols quatre deniers.
Qu'enfin, par la liquidation qui a été faite sur le second emprunt de douze millions de livres, le fonds destiné au remboursement est de cinq cents quatre-vingt-un mille huit cents quatre-vingt-deux livres seize sols trois den.
Que tous les différents remboursements indiqués par la susdite liquidation doivent être faits par loterie, ou sur les soumissions des créanciers, conformément aux arrêts du Conseil donnés à ce sujet ; & que MM. les Commissaires du Roi se rendront aujourd'hui dans l'assemblée, pour que ces différentes loteries soient tirées en leur présence, suivant ce qui est porté par les mêmes arrêts.
| Opérations de crédit |
17791223(08) |
| Prêts |
| Liquidation des sommes dues par le roi sur les différents emprunts pour lesquels la province lui a prêté son crédit (6 millions., 10 m., 17,2 m., 7 m., 1,2 m., 15 m. fixé à 6, 12 m., 12 m.) ; total à rembourser : 4 231 769 l. 6 s. 5 d. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Opérations de crédit |
17791223(08) |
| Loterie |
| Le remboursement des sommes dues par le roi sur les différents emprunts pour lesquels la province lui a prêté son crédit (6 millions., 10 m., 17,2 m., 7 m., 1,2 m., 15 m. fixé à 6, 12 m., 12 m.) sera fait par loterie en présence des commissaires. du roi |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
