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Délibération 17791229(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17791229(03)
CODE de la session 17791125
Date 29/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 436bis(24ter)
Espace occupé 0,2

Texte :

A quoi le sieur de Montferrier a ajouté : Que la sénéchaussée accorde depuis plusieurs années au sieur Gleizes, inspecteur du chemin d'Alby à St. Pons, une gratification de six cents livres, à raison des voyages multipliés & dispendieux qu'il est obligé de faire dans la très-grande étendue de son département ; & que l'assemblée trouvera sans doute juste de la lui continuer.
Ce qui a été approuvé.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17791229(03)
Gratifications
La sénéchaussée de Carcassonne continuera de verser au sieur Gleizes, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons, la gratification de 600 l. à raison des "voyages multipliés et dispendieux" qu'il est obligé de faire Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province