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Délibération 17791230(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791230(04) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
30/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
337-344 |
| Espace occupé |
7 |
Texte :
Commission des travaux publics de la Province. Sixieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que MM. les Commissaires des travaux-publics s'étant assemblés chez lui, le sieur de Joubert, syndic-général, a exposé qu'il fut rendu compte l'année derniere des ouvrages qui avoient été faits à la chaussée construite à la suite du pont d'Ardêche, & des raisons qui avoient donné lieu de suspendre l'exécution de la partie de cette chaussée qui devoit être prolongée à travers la losne que la riviere s'est ouverte dans son emplacement, ainsi que des effets de l'inondation de cette riviere survenue au mois d'octobre de l'année derniere 1778, qui avoit emporté le pont de bois provisoire.
Qu'un ouvrage aussi important, dont l'exécution étoit suspendue, ayant mérité l'attention de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, il se transporta sur les lieux à son passage au St. Esprit, & qu'ayant reconnu par lui-même la nécessité de prolonger cette chaussée dans sa losne, il fut délibéré le premier décembre dernier, d'après l'avis des trois directeurs, de fermer l'entrée de la losne avec des jetées de pierre, des piquets & des terrassements qui seroient portés à la hauteur du terrein naturel de la campagne, & de prolonger sans retardement la chaussée dans la losne, en y faisant incontinent une jetée de pierre pour soutenir le pied de son talud, à laquelle jetée on pourroit travailler du moment que les ouvrages faits à l'entrée de la losne seroient assez élevés pour y interdire le passage des eaux. Que cette partie de chaussée pourroit être faite par des terrassements, de la même maniere & avec les mêmes dimensions qu'elle a été commencée, en observant de revêtir son talud du côté de la losne d'un pavé ou calada, & de pratiquer de droite & de gauche deux rampes pour descendre dans la campagne, & dont le principal objet seroit de rejeter les eaux dans le lit de la riviere dans le temps des crues ; enfin, d'employer à cet ouvrage tous les matériaux qui étoient à pied-d'œuvre sur lesquels il avoit été payé à compte huit mille livres.
Que Monseigneur l'archevêque de Narbonne avoit aussi observé, en parcourant le reste de la riviere, qu'il y avoit, au-dessus de l'entrée des eaux de cette losne, plusieurs bas-fonds, ainsi qu'une autre petite losne qui commençoit à s'ouvrir, & qu'il seroit aussi très-important de fermer, de maniere que ses bords eussent partout une hauteur uniforme, & que les trois directeurs ont regardé cette observation comme très-utile.
Qu'en conséquence de cette délibération, le sieur Boulabert s'est chargé de l'exécution de ces ouvrages aux prix portés par ses précédentes soumissions, notamment par celle du 7 décembre 1778, acceptée par MM. les Commissaires des travaux-publics le 14 du même mois ; & que s'étant mis en devoir de faire ses approvisionnements, pour lesquels la Province lui a fait une avance de vingt mille livres, il a commencé les travaux sur le devis qui en a été dressé par le sieur Grangent, & les a continués sans interruption. Que l'ensemble de ces ouvrages, qui devoient être finis au premier septembre afin de prévenir les inondations, exigeant la plus grande célérité, on y a travaillé avec toute la diligence possible, & qu'on est parvenu avant cette époque à les porter à leur perfection.
Qu'il a été fait aussi un revêtement de pavé le long du terrein au-dessus de l'entrée de la losne, sur une longueur de deux cents trente toises, au moyen de quoi on n'a plus à craindre de nouvelle trouées dans cette partie de la riviere qui est la plus exposée ; que néanmoins les ouvrages à l'entrée de la losne ne sont élevés que de quatre pieds au-dessus des eaux, l'entrepreneur ayant porté toutes ses forces à la construction de la chaussée, du moment que le passage des eaux y a été intercepté.
Que ces ouvrages, pendant leur construction, ont ressenti quelques légeres atteintes de la part de la riviere, dont la plus forte est celle que causa l'inondation du 9 mai dernier, qui fit une petite brêche à la chaussée & emporta quelques terrassements auxquels on travailloit, ce qui fut réparé sur le champ, au moyen d'une jetée qui fut faite à propos & qui en arrêta les progrès.
Que depuis le mois de septembre ces ouvrages ont éprouvé deux inondations, dont la premiere, en surmontant les travaux de l'entrée de la losne, a occasionné quelques dépôts sans leur porter aucun préjudice ; mais que la seconde, qui a été plus forte, ayant dépassé le terrein de M. de St. Paulet, à l'extrémité de la rampe du côté d'amon, a fait en cet endroit une ouverture d'environ douze toises de largeur, en dégradant l'extrémité de la rampe, dans laquelle ouverture l'eau ne passe néanmoins qu'autant que les ouvrages supérieurs à l'entrée de la losne sont surmontés par les crues de la riviere ; que cette seconde inondation n'a produit d'autres dommages aux travaux, que quelques affaissements & dérangements de pavé qu'on a déjà réparés, & qu'on s'occupe à assurer provisoirement l'extrémité de la rampe dégradée pour la soutenir contre les inondations qui pourroient encore arriver pendant l'hiver. Qu'il paroît, à l'égard de cette rampe, qu'il seroit à propos de la prolonger à travers l'ouverture dont on vient de parler, à la hauteur du terrein le plus élevé de M. de St. Paulet, ce qui barreroit entierement dans cet endroit le passage des eaux qu'il importe d'éloigner de la chaussée.
Qu'on doit aussi observer que cette même inondation a produit de plus grands dépôts dans la losne, dans laquelle il n'y a presque plus d'eau, ce qui assure d'autant la solidité de la chaussée, à travers de laquelle on ne voit aujourd'hui aucune filtration comme auparavant.
Qu'après avoir rendu compte des ouvrages qui ont été faits, & des événements qu'ils ont éprouvés, on va parler de la dépense à laquelle ils ont donné lieu, en divisant cette dépense en trois parties suivant l'ordre des toisés que l'on rapporte, & qu'on entrera en même-temps dans quelque détail de leur construction.
Que les ouvrages qui ont été faits entre la neuvieme & dixieme tenaille de la chaussée, sur une longueur de soixante-quatre toises, consistent dans le prolongement de la chaussée suivant ses mêmes dimensions & construction, & forment un objet de dépense de dix-neuf mille trois cents cinquante-six livres : que ceux qui ont été faits dans le lit de la losne, sur une longueur de cent cinquante-huit toises, & ceux des rampes latérales, ont été construits conformément à la délibération des Etats du premier décembre de l'année derniere, & se portent à la somme de cent vingt-quatre mille cinq cents quatre-vingt-livres : que ceux qui ont été faits hors de la losne, entre les rampes & les murs d'avenue des arceaux, sur une longueur de cinquante-deux toises, n'étant point encore dans leur perfection, il n'a été donné que des à-comptes à l'entrepreneur, qui se portent à seize mille livres : qu'enfin, ceux qui ont été faits par économie, suivant les contrôles annexés auxdits toisés certifiés de l'inspecteur, & visés par le sieur Grangent, se portent à dix-neuf mille cinq cents soixante-quinze livres, & consistent dans des clayonnages de plusieurs rangs de piquets remplis de fascines & de cailloux recouverts d'un gros pavé de moilon, dans une étendue de quatre-vingt-dix toises, & quatre toises de largeur, qui interceptent le passage des eaux dans la losne ; dans un épi qui a été fait au-dessus de ces ouvrages pour les protéger, & ensuite dans des revêtements de pavé ou calada le long du bord du terrein supérieur, sur une longueur de deux cents trente toises, comme il a été dit, dont le pied est soutenu par une banquette construite entre deux rangs de piquets ; & l'on a couvert le long dudit terrein toutes les trouées & bas-fonds par où les eaux pourroient s'échapper dans la plaine, de maniere que le terrein est aujourd'hui d'un parfait niveau ; & qu'on a observé dans l'intérieur de la plaine de faire divers clayonnages à travers les autres bas-fonds qui s'y sont rencontrés, pour arrêter les dépôts de la riviere lorsque les eaux viendront à la surmonter : qu'en ablotant ensemble toutes les sommes dont on vient de parler, elles forment un objet de cent soixante-dix-neuf mille cinq cents onze livres.
Qu'indépendamment des dépenses faites pour ces différents ouvrages, on avoit construit l'année derniere un pont de bois provisoire dans la losne, pour servir à l'usage du public, & pour le passage des matériaux de l'entrepreneur, à compte duquel on avoit déjà payé six mille livres, suivant ce qui est exposé dans ladite délibération, & qui fut emporté, comme il a été dit, par l'inondation survenue au mois d'octobre de l'année derniere.
Que pour parvenir à l'exécution des ouvrages qui ont été faits dans la losne pour en faciliter l'avancement & la manœuvre de l'entrepreneur, comme aussi pour rétablir la communication interrompue, il a été indispensable de reconstruire ce pont, dont l'entrepreneur s'est chargé au prix de six mille livres, en lui abandonnant les matériaux perdus de l'ancien, suivant sa soumission qui a été acceptée par MM. les Commissaires des travaux-publics le 23 janvier dernier, qui lui a pareillement été payé pour parfaire le paiement des matériaux qui sont à pied-d'œuvre & qui devoient être employés aux anciens ouvrages, deux mille six cents quatre-vingt-sept livres, ce qui fait seize mille trois cents trente-deux livres pour ces différents objets ; qu'il a aussi reçu trois mille livres en indemnité pour les causes énoncées dans la délibération du premier décembre, laquelle somme, jointe avec celle ci-dessus de seize mille trois cents trente-deux livres & avec celle de cent soixante-dix-neuf mille cinq cents onze livres du montant des ouvrages faits, forment un total de cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cents trois livres, à laquelle se porte l'entiere dépense faite pendant l'année à leur occasion, & qui a été payée indépendemment des fonds restants des années précédentes au moyen du nouveau fonds de quarante-cinq mille livres qui a été imposé cette année ; de celle de soixante-quatre mille neuf cents vingt-neuf livres qui a été prise sur les fonds destinés aux emprunts des dioceses ; & le surplus, revenant à cinquante-six mille quatre cents quarante-six livres, au moyen de l'avance qui en a été faite par le sieur trésorier des Etats.
Qu'il doit être encore payé cinq mille livres pour reste d'une autre indemnité de vingt-cinq mille livres accordée audit entrepreneur, pour les causes énoncées dans la délibération du 30 décembre 1776.
Que la partie qui reste à perfectionner entre les rampes latérales & les murs d'avenue des arceaux, dont on a déjà parlé, forme un objet d'environ six mille livres, & qu'on peut évaluer environ à vingt-deux mille livres les ouvrages à faire pour la perfection de la chaussée & du chemin jusques à St. Just qui ont été adjugés en bloc, lesquelles trois sommes, jointes ensemble, font celle de trente-trois mille livres, sans compter celle d'environ vingt mille livres pour le montant des envelopes des piles de la rampe du pont qui font partie de ce même bloc, & qui sont suspendus depuis plusieurs années, sans qu'on se soit apperçu d'une nécessité bien pressante de les exécuter.
Que les ouvrages à faire pour fermer l'ouverture que les eaux ont faite dans le terroir de M. de St. Paulet étant indépendants de ceux qui ont été faits pour la fermation de la losne, on pourroit en faire une adjudication particuliere pour leur exécution, ce qui pourra monter environ à douze mille livres ; laquelle somme, jointe avec celle de trente-trois mille livres pour la perfection de la chaussée, fait celle de quarante-cinq mille livres qu'il paroît inévitable d'imposer.
Qu'on doit remarquer, à l'égard des dépôts qui se sont faits dans la losne, qu'ils ne se formeront à l'avenir que dans le temps des grandes inondations, après que les ouvrages faits à l'entrée de cette losne auront été portés à la hauteur du terrein, & qu'il seroit peut-être plus utile de laisser les ouvrages dans l'état où ils sont pour profiter de tous les dépôts que les inondations moyennes pourroient procurer, en ne les élevant qu'à proportion de la hauteur de ces dépôts.
Que suivant un des articles de la soumission de l'entrepreneur pour l'exécution des nouveaux ouvrages dont on vient de parler, la Province doit être chargée des indemnités concernant les fonds dans lesquels on a ouvert des atteliers pour former la partie de la chaussée construite dans la losne, & pour ouvrir les rigoles qui ont été faites pour demasquer les arceaux de la chaussée ; qu'en conséquence, & après la perfection de ces ouvrages, l'inspecteur ayant fait sommer par acte le fermier du domaine du Bourdelet, dépendant de l'ordre de Malthe, où ses fonds sont situés pour être présent aux opérations des experts, qui sont les mêmes qui ont ci-devant estimé les fonds occupés pour l'emplacement de la chaussée & du chemin jusqu'à St. Just, a fait procéder, en l’absence dudit fermier, à l'arpentement & estimation dudit fonds dont ils ont dressé leur rapport le 4 septembre 1779, duquel il résulte qu'il a été pris pour l'emplacement des atteliers & pour celui des rigoles six salmées six émines & quatre ledieres, qu'ils ont estimé à la somme de quatre mille deux cents soixante-dix-huit livres, eu égard aux arbres qui y étoient plantés, dans laquelle estimation, une partie de ces fonds n'a été comprise que pour la moitié de leur valeur, l'ordre de Malthe en conservant la propriété ; que la garde du domaine du Bourdelet a fait en l'absence de l'inspecteur l'énumération des arbres qui ont été coupés ou arrachés, & qu'il en a aussi mesuré la grosseur dont il a dressé un procès-verbal qu'il lui a fait signifier.
Que le sieur Grangent, en se conformant à la délibération du premier décembre de l'année derniere, a fait une vérification dans la plaine de St. Just à l'occasion des eaux qui croupissent dans divers fossés & dans les atteliers qui ont été ouverts pour la construction de la chaussée, & pour l'écoulement desquelles M. Dejean de Caderousse, prieur de St. Just, avoit proposé de creuser des nouveaux fossés sur une longueur de seize cents toises pour procurer la salubrité de l'air aux habitants de ce lieu ; qu'il résulte de cette vérification & de l'avis de ce directeur qu'il paroît juste de donner un écoulement aux eaux dont les ouvrages de la Province ont intercepté le cours, ainsi qu'à celles qui croupissent dans les atteliers, & qu'il propose à cet effet d'ouvrir un fossé le long du tertre ou terrein élevé depuis l'ancien chemin de St. Just jusques à la grange de Baladun, sur une longueur d'environ deux cents toises, pour porter dans les atteliers les eaux de la fontaine du lieu, dont le cours qu'elles ont dans le chemin a été intercepté par la chaussée, & qui s'écouleront sous un pont dont elle est percée ; comme aussi d'ouvrir dans les atteliers un autre fossé d'environ huit cents toises pour les porter avec celles des atteliers dans la riviere d'Ardêche, ce qui fait mille toises de fossé à recreuser ; & qu'à l'égard des autres fossés de la plaine, qui avoient leur écoulement dans le Rhône, c'est à la communauté de St. Just à en faire le recreusement à ses frais, la Province n'ayant contribué en rien à leur mauvais état.
Que le sieur Boulabert ayant demandé une indemnité de huit mille livres, qu'il a ensuite réduit à quatre mille livres à l'occasion de la suspension du canal qui devoit être ouvert dans le terrein de M. de St. Paulet pour y introduire les eaux de la riviere d'Ardêche, & dont le bail lui avoit été passé, MM. les Commissaires des travaux-publics, devant qui cette demande a été portée, ont été d'avis, par leur arrêté du 14 décembre de l'année derniere, de donner acte à cet entrepreneur de sa demande, & de la renvoyer aux Etats pour y statuer; mais qu'il paroît que cet entrepreneur ayant formé l'année derniere plusieurs chefs de demandes en indemnité, dont celle-ci faisoit partie, revenant à trente mille livres, & qui fut réduite à trois mille livres par la délibération du premier décembre de l'année derniere, on ne sauroit avoir égard à celle dont il s'agit.
Que d'après tout le détail ci-dessus, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée :
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année aux différents ouvrages de la chaussée d'Ardêche, en la maniere dont ces ouvrages ont été exécutés.
2°. Que ceux qui ont été construits à l'entrée de la losne pour y intercepter le passage des eaux resteront dans le même état jusqu'à ce qu'on ait reconnu la nécessité de les élever à une plus grande hauteur.
3°. Que les ouvrages de la chaussée & ceux du chemin de St. Just, à la suite de cette chaussée, dont l'adjudication a été faite en bloc, seront continués jusqu'à leur entiere perfection.
4°. Qu'il sera fait par MM. les Commissaires des travaux-publics une adjudication particuliere des ouvrages destinés à fermer l'ouverture que les eaux ont faite dans le terroir de M. de St. Paulet, en prolongeant la rampe de la chaussée.
5°. Qu'il sera fait le même fonds ordinaire de quarante-cinq mille livres pour l'exécution de tous ces ouvrages.
6°. De charger MM. les Commissaires de travaux-publics pendant l'année de statuer sur les demandes de l'ordre de Malthe en indemnité des fonds qui ont été pris au domaine du Bourdelet pour la construction de la partie de la chaussée qui a été faite dans la losne.
7°. Qu'il n'y a pas lieu d'avoir égard à la demande en indemnité du sieur Boulabert, cette indemnité ayant été réglée l'année derniere, & comprise dans celle de trois mille livres portée par la délibération du premier décembre 1778.
8°. Enfin, qu'il sera fait un fossé le long du tertre de Baladun, qui sera prolongé dans les atteliers où l'on a pris les terres pour la construction de la chaussée jusqu'à la riviere, pour y porter les eaux qui croupissent dans les atteliers faute d'écoulement, & que la communauté de St. Just fera à ses frais tous les autres fossés pour l'écoulement de celles dont le cours n’a point été intercepté par les ouvrages de la Province.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791230(04) |
| Travaux publics |
| Compte rendu et approbation des ouvrages faits à la chaussée construite à la suite du pont d'Ardèche et de son prolongement à travers la "losne" que cette rivière s'est ouverte dans le terroir de M. de Saint-Paulet (fonds de 45 000 l.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17791230(04) |
| Travaux publics |
| Les commissaires des travaux publics statueront sur les demandes d'indemnités de l'ordre de Malte pour les terres prises sur leur domaine de Bourdelet pour la chaussée d'Ardèche ; refus d'indemniser le sr Boulabert, entrepreneur de ces travaux |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17791230(04) |
| Catastrophes |
| L'inondation d'octobre 1778 a emporté le pont provisoire en bois sur l'Ardèche ; celle du 9 mai 1779 a fait une brèche à la chaussée ; deux autres ont eu lieu depuis septembre 1779 |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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