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Délibération 17791230(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791230(13)
CODE de la session 17791125
Date 30/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 372-373
Espace occupé 1

Texte :

Les Etats ayant déterminé par leur délibération de cejourd'hui, d'ouvrir, le premier juin mil sept cents quatre-vingt, un emprunt de trois cents mille livres au denier vingt, exempt de toute retenue, tant pour le paiement des avances faites par le sieur trésorier de la Bourse, à raison des ouvrages du desséchement des marais, du canal de Beaucaire & de la robine de Narbonne, que pour la continuation desdits ouvrages, ils ont nommé à cet effet les sieurs Duvidal, marquis de Montferrier, de Joubert & de La Fage, syndics-généraux, auxquels ils donnent pouvoir & puissance, tant conjointement que séparément, en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux des trois, & même de substituer à leur place telle personne qu’ils jugeront à propos, de faire pour & au nom de la Province l'emprunt mentionné dans la susdite délibération, stipuler le paiement des intérêts ou rentes dudit emprunt à chaque fin d'année, au denier vingt, exempt de toute retenue, dans les bureaux du trésorier-général des Etats dans les villes de Paris, Toulouse & Montpellier, où seront faits les emprunts, & au choix des prêteurs ; à la charge que les sommes capitales qui seront empruntées seront remises lors de la passation des contrats entre les mains du trésorier-général des Etats, ou du porteur de sa procuration qui interviendra à cet effet dans lesdits contrats, desquelles sommes il comptera aux Etats prochains ; & que pour faciliter ledit emprunt, il sera fait autant d'originaux en parchemin qu'il sera jugé nécessaire de la présente délibération, signés par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & contre-signés par l'un des greffiers des Etats, pour être lesdits originaux remis entre les mains des notaires à Paris, Toulouse, & Montpellier, ainsi que les syndics-généraux le trouveront plus convenable pour la facilité des emprunts ; sur lesquels originaux, il sera fait mention des contrats à mesure qu'ils seront passés avant que les grosses puissent être délivrées ; sur lesquelles grosses le notaire dépositaire de ladite délibération mettra son certificat de ladite décharge ; que l'acte du dépôt de ladite délibération, sera mis au bas des expéditions, & signé par le notaire ; & lorsque l'emprunt porté par ladite délibération sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le dépositaire que la délibération est remplie.
Signé † Dillon, archevêque et primat de Narbonne, Président.

Opérations de crédit 17791230(13)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l., tant pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse destinées à l'assèchement des marais, au canal de Beaucaire & à la robine de Narbonne que pour la continuation des travaux Action des Etats

Gestion financière et comptable