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Délibération 17791231(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791231(10)
CODE de la session 17791125
Date 31/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 437-438
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Saint-Papoul a ajouté : Que le sieur de Joubert, trésorier des Etats, a présenté conformément à son traité, le bref-état de recette & dépense extraordinaire de l'année 1779 ; que la dépense se trouve monter à deux cents six mille quatre cents quatre-vingt-neuf livres quatre sols un denier, & la recette à deux cents deux mille deux cents quarante-neut livres six deniers ; qu'ainsi la dépense excède la recette de quatre mille deux cents quarante livres trois sols sept deniers, laquelle doit être imposée dans le département des dettes & affaires de l’année 1780.
Signé † Dillon, archevêque et primat de Narbonne, Président.

Gestion comptable 17791231(10)
Apurement et clôture de comptes
Bref-état de recette et dépense extraordinaires du trésorier de la Bourse pour 1779 : dépense de 206 489 l. 4 s. 1 d., recette de 202 249 l. 6 d. ; l'excédent de dépense est de 4 240 l. 3 s. 7 d., à imposer Action des Etats

Gestion financière et comptable