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Délibération 17800103(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17800103(19) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
03/01/1780 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
477-478 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit ensuite : Qu'il résulte du procès-verbal dressé par le syndic du diocese de Castres le premier novembre 1779, sur l'état du haras établi par le sieur de la Capelle-Senegas, dans sa terre de Berlas, que ledit syndic se seroit transporté deux fois dans le cours de l'année 1779 dans ledit haras, où il auroit trouvé en bon état l'étalon-cheval & les cinq étalons-baudets, dont il est fait mention dans ses précédents procès-verbaux, & qu'on lui auroit aussi remis le registre contenant le détail des juments saillies, dont le nombre se porte à cent trente-trois ; ce qui est constaté par l'état certifié du garde-étalon.
Que ledit syndic ajoute : Que quoique les Etats, par leur délibération du 5 décembre 1778, aient délibéré n'y avoir lieu d'accorder au sieur de la Capelle, la gratification de neuf cents livres, attendu qu'il n'avoit point exécuté dans son haras le réglement de police observé dans celui de Ledou, il n'en est pas moins vrai, d'après les renseignements exacts pris aux environs de Berlas, que les productions de l'année 1778 ont bien réussi, & qu'il n'a été privé de cette gratification que par la faute de son garde-étalon, qui a négligé de tenir en bonne forme le registre des juments saillies, & des noms des propriétaires de ces juments ; qu'ainsi, MM. les Commissaires ordinaires du diocese auroient pensé que si les Etats, par un acte de leur bienfaisance, faisoient jouir le sieur de la Capelle-Senegas des neuf cents livres dont il a été frustré, cet encouragement, en excitant plus particulierement son émulation, & le rendant plus attentif sur la police de son haras, ne pourroit que tourner à l'avantage du public.
Mais que, malgré ces considérations, la commission auroit cru devoir proposer aux Etats, 1°. D'accorder au sieur de la Capelle-Senegas la somme de neuf cents livres, pour l'entretien pendant l'année 1779, des six étalons qui se sont trouvés dans son haras de Berlas, & de proroger d'une année le terme de dix années fixé par la délibération des Etats de 1771, pour le haras de Ledou, en lui procurant par ce moyen la faculté de se dédommager de la gratification de neuf cents livres dont il a été privé pour l'année
2°. De charger le syndic du diocese de Castres, d'informer MM. les Commissaires ordinaires de ce diocese, des progrès du haras de Berlas en 1780, dont il sera rendu compte aux Etats dans leur prochaine assemblée.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Affaires militaires |
17800103(19) |
| Haras |
| Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Berlats appartenant au sr de la Capelle-Sénégas, qui ont sailli 133 juments, & prolongent d'un an les 10 années fixées en 1771, pour le dédommager du refus fait en 1778 de cette gratif. |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Economie |
17800103(19) |
| Elevage |
| Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Berlats appartenant au sr de la Capelle-Sénégas, qui ont sailli 133 juments, & prolongent d'un an les 10 années fixées en 1771, pour le dédommager du refus fait en 1778 de cette gratif. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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