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Délibération 17800103(33)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17800103(33)
CODE de la session 17791125
Date 03/01/1780
Cote de la source C 7604
Folio 498
Espace occupé 0,15

Texte :

Lecture a été faite de l'état particulier de la distribution faite par Monseigneur l'archevêque de Narbonne de la somme de trente-cinq mille quatre-vingt livres accordée pour les menus frais des Etats, lequel a été approuvé par l'assemblée, & signé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne.

Gestion comptable 17800103(33)
Apurement et clôture de comptes
Lecture et signature de l'état particulier de la distribution faite par l'archevêque de Narbonne de la somme de 35 080 l. accordée pour les menus frais des Etats Action des Etats

Gestion financière et comptable

Organisation matérielle de la session 17800103(33)
Dépenses
Lecture et signature de l'état particulier de la distribution faite par l'archevêque de Narbonne de la somme de 35 080 l. accordée pour les menus frais des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province