AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17801209(01)

Délibération 17801209(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801209(01)
CODE de la session 17801130
Date 09/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 28
Espace occupé 0,15

Texte :

Monsieur le comte de Perigord et MM. les autres commissaires du roi ont accepté au nom de Sa Majesté le don-gratuit de trois millions de livres et les conditions auxquelles l'assemblée l'a accordé, par une ordonnance qui a été déjà insérée dans le présent procès verbal.

Impôts 17801209(01)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi ont accepté le don gratuit de trois millions de livres accordé par les Etats Action royale

Fiscalité, offices, domaine