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Délibération 17801214(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801214(12) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
14/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
77-78 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Commenge, continuant son rapport, a dit enfin : qu'il résulte d'un autre mémoire du syndic du diocese de Toulouse que les ouvrages de la riviere de la Hize avoient été terminés et reçus en 1779, sauf l'entretien de l'an et jour qui a eu son effet ; mais que malgré l'attention de l'entrepreneur à remplir ses obligations, il s'est formé des éboulements considérables par l'effet de la corrosion des eaux sur les terres de la partie inférieure du lit de cette riviere, dont la base n'est que du sable ou du gravier ; ce qui a démontré la nécessité de pratiquer dans cette partie 700 toises courantes de traînées parallèles, en y faisant quelques comblements et quelques plantations de jettin sur le derriere de ces traînées, comme aussi d'enlever un banc de roc mis à decouvert vers le milieu de sa coupure par le recreusement de cette riviere ; qu'en conséquence, l'assiette du diocese ayant chargé par sa délibération du 20 juin demier MM. les commissaires ordinaires de pourvoir à tout ce qui pourroit tendre à la conservation et au meilleur état des ouvrages de la Hize, le bail d'entretien de ces ouvrages, sur une étendue de 6 947 toises, a été consenti, d'après le devis estimatif de l'inspecteur pour le terme de six années, au prix en bloc de 2 575 l. par année ; mais que les frais de cet entretien devant être à la charge des six comrnunautés riveraines, suivant ce qui fut décidé par délibération du diocese des 22 mars 1775 et 12 janvier 1776, approuvées par celle des Etats du 2 mars suivant, ces mêmes communautés, déjà chargées du remboursement des sommes empruntées pour le recreusement, se trouvent hors d'état de suporter ce surcroît d'imposition si elles n'obtiennent un soulagement des bienfaits de Sa Majesté ; que ce motif ne sauroit être plus légitime pour porter les Etats à demander en leur faveur pour 1781 la continuation du don de 2 000 l. que MM. les commissaires du diocese se flattent leur avoir été accordé cette année ; qu'ainsi le mémoire du syndic a pour objet de solliciter la protection des Etats pour obtenir du Roi le même secours, devenu aujourd'hui si nécessaire, ainsi que leur consentement à l'imposition du prix du bail d'entretien des ouvrages ci-dessus mentionnés.
Que d'après cet exposé et l'examen des pièces justificatives, la commission n'a pas hésité de proposer à l'assemblée de délibérer
1°. de consentir a l'imposition pour six années du prix du bail d'entretien des ouvrages de la Hize.
2°. que MM. les députés à la cour seront chargés de solliciter un secours du Roi de 2 000 l. en faveur des communautés voisines de cette riviere.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17801214(12) |
| Travaux publics |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Toulouse de 2 575 l. pendant six ans pour la réparation des dégâts causés aux ouvrages des rives de la Hyse |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17801214(12) |
| Impôts des diocèses |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Toulouse de 2 575 l. pendant six ans pour la réparation des dégâts causés aux ouvrages des rives de la Hyse |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17801214(12) |
| Secours |
| Les députés à la cour solliciteront un secours de 2 000 l. pour les communautés riveraines de la Hyse, qui seront chargées de l'entretien et de la réparation des ouvrages faits sur ses rives |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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