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Délibération 17801214(21)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801214(21) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
14/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
94-101 |
| Espace occupé |
7,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : que le sieur Rome, syndic-général, a rendu compte à MM. les commissaires de ce qui concerne les ouvrages du chemin de la grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nismes ; de celui de Sette et de Laverune ; et de celui de Beaucaire à Nismes.
Le chemin de la grande ligne est divisé en cinq parties, dans chacune desquelles il y a un entrepreneur particulier qui est chargé, suivant le nouveau bail, non-seulement des ouvrages qu'on fait pour mettre les parties du chemin en état de neuf, mais encore de l'entretien de ces mêmes parties à mesure qu'on les perfectionne. Cet entretien est payé en bloc par lieue de 3 000 toises au prix depuis 1 150 l. jusques à 1 800. Ce même entrepreneur est également chargé de l'entretien des parties vieilles dudit chemin en attendant qu'elles soient mises en état de neuf ; et cet entretien est aussi payé en bloc depuis 400 livres jusques à 600 livres pour chaque lieue aussi de 3 000 toises, indépendamment des réchargements de gravier qui sont payés à la toise cube quand le cas l'exige suivant les prix portés par les baux.
Les fonds destinés aux dépenses à faire sur cette ligne ayant été excédés l'année derniere, les Etats délibérerent le 14 decembre 1779 de faire le fonds ordinaire de 60 000 livres, pour être employé d'abord à l'entretien des parties neuves et vieilles du chemin, et le surplus pour servir au paiement de ce qui restoit dû aux entrepreneurs. Ils déterminerent en même-temps qu'il seroit sursis pendant l'année à la construction des ouvrages neufs, en se bornant à ceux d'entretien ; et par une seconde délibération du 31 décembre de la même année, ce fonds de 60 000 livres fut réduit à 54 000 livres.
Sur cette derniere somme de 54 000 livres, il a fallu d'abord prélever celle de 31 823 livres 18 sols qui étoit due, et qui a été payée, savoir à M. Ie trésorier de la Bourse 25 000 livres dont il étoit en avance, 3 468 livres 18 sols pour le montant d'un ancien état d'indemnité des terres prises pour le chemin, et 3 355 livres à l'entrepreneur de la division de Lunel pour ce qui lui restoit dû de l'entretien dudit chemin de l'année derniere dans ladite division ; de sorte qu'il n'est resté sur le fonds de 54 000 livres que la somme de 22 176 livres 2 sols pour servir à l'entretien dudit chemin.
Cette derniere somme de 22 176 livres 2 sols étant insuffisante pour l'entretien, ainsi qu'on le justifiera bientôt, il n'étoit pas possible de prélever encore sur l'imposition de 54 000 livres la somme de 15 131 livres qui restoit due l'année derniere sur les ouvrages neufs faits dans les troisieme, quatrieme et cinquieme divisions de la grande ligne ; les entrepreneurs en ont été cependant payés sur les ordonnances de MM. les commissaires des travaux publics, M. le trésorier de la Bourse en ayant fait l'avance.
L'entretien des parties neuves se porte, savoir, dans la division du St.-Esprit au logis de Lafoux pour cinq lieues et 1 854 toises, à raison de 1 600 livres par lieue, à la somme de 7 490 livres.
Dans celle du Logis de Lafoux à Nismes pour deux lieues et 1 700 toises, à raison de 1 150 livres par lieue, à 2 459 livres.
Dans celle de Nismes au Pont de Lunel pour deux lieues et 2 910 toises, à raison de 1 800 livres par lieue, à 4 455 livres.
Dans celle du Pont de Lunel à Montpellier pour deux lieues et 850 toises, aussi à raison de 1 800 livres par lieue, à 3 425 livres.
Et dans celle de Montpellierà la Croix de Bouzigues pour une lieue et 2 450 toises, à raison de 1 800 livres par lieue, à 2 725 livres ; ce qui fait un total de 20 755 livres pour l'entretien des parties neuves, dans une étendue de quinze lieues et 764 toises, sur laquelle somme il a été déduit le sixieme, suivant une des clauses du bail.
La dépense de l’entretien des parties vieilles du même chemin monte, savoir,
Dans la premiere division sur une étendue d'une lieue et 2 000 toises, à raison de 550 livres par lieue, à 916 livres.
Dans la seconde division pour 2 200 toises, à 400 livres par lieue, à 293 livres.
Dans la troisieme division sur une étendue de 2 750 toises, à raison de 450 livres par lieue, à 412 livres 10 sols.
Dans la quatrieme division pour deux lieues et 190 toises, au même prix de 450 livres par lieue, à 928 livres.
Enfin dans la cinquieme division sur une étendue de deux lieues et 1 150 toises, à 600 livres par lieue, à 1 430 livres, ce qui fait en tout 3 981 livre pour l'entretien des parties vieilles, sur une longueur totale de sept lieues et 2 290 toises.
Cette somme de 3 981 livres étant jointe à celle de 20 555 livres du montant de l'entretien des parties neuves, il en résulte que la totalité de la dépense de l'entretien tant des parties neuves,que des parties vieilles, sur une étendue de vingt-trois lieues et 54 toises de chemin, est de 24 536 livres. Il n'a été payé sur cette somme que celle de 20 234 livres, savoir aux entrepreneurs des premiere, seconde et troisieme divisions 16 027 livres pour leur entier payement et à celui des quatrieme et cinquieme divisions un à compte de 4 206 livres 15 sols ; de sorte qu'il lui est encore dû 4 301 livres 15 sols, et qu'il est resté de la somme de 22 176 livres 2 sols destinée à la dépense de l'entretien, celle de 1 941 livres 9 sols 2 deniers, dont l'emploi sera justifié dans la suite de ce rapport.
L'entretien du chemin de Sette et de celui de Laverune, auxquels il n'a été fait aucune partie neuve, et qui font ensemble une étendue de trois lieues et 1 220 toises, monte, à raison de 400 livres par lieue, à 1 362 livres ; et celui du chemin de Balaruc aux Bains, qui a été reconstruit à neuf dans toute sa longueur de 1 200 toises, se porte en bloc, à 400 livres, ce qui fait en tout une somme de 1 762 livres qui est due a l'entrepreneur des quatrieme et cinquieme divisions, qui est aussi chargé de cet entretien ; et cette somme, étant jointe à celle de 4 301 livre 15 sols qui est due d'un autre côté à cet entrepreneur, ainsi qu'on vient de le dire, il lui seroit dû en total 6 064 livres ; mais comme il a reçu 461 livres qui restoient du fonds de 1779, il ne lui est dû que 5 602 livres.
Le chemin de Beaucaire à Nismes est aussi entretenu sur les mêmes fonds et dans la même forme que celui de la grande ligne de la poste, et la dépense de cet entretien qui se porte, savoir, pour les parties neuves à 720 livres dans une étendue de 1 622 toises, à raison de 1 600 livres par lieue, et pour les parties vieilles à 1 220 livres à raison de 350 livres par lieue sur une longueur de 10 462 toises, montant en total à 1 940 livres ; cette somme a été payée à l'entrepreneur au moyen de celle qui restoit du fonds de 22 176 livres dont il a été déjà parlé.
On avoit entrepris en 1778 de mettre en état de neuf une partie de 1 000 toises dudit chemin près le pont de Kart en lui donnant six toises de largeur. Les ouvrages furent continués en 1779 ; mais la délibération des Etats du 14 décembre de la même année ne permettant pas de les continuer, l'entrepreneur fit des représentations et offrit de perfectionner ladite partie de chemin en s'engageant à attendre son payement jusqu'en 1781, tant pour les sommes qui restoient à dépenser pour la perfection de ladite partie de chemin que pour les avances qu'il avoit deja faites, et pour la retenue du dixieme dont il étoit aussi en avance depuis le commencement des travaux.
Sur cette offre, et pour ne pas laisser dégrader les ouvrages déjà faits, Monseigneur l'archevêque de Narbonne, et MM. les commissaires des travaux publics ordonnerent que l'entrepreneur les continueroit jusques à leur perfection suivant son offre. Cet entrepreneur a en consequence perfectionné lesdites mille toises de chemin ; et il résulte du toisé qui a été rapporté que les ouvrages se montent à la somme de 27 518 livres 1 sol 5 deniers, à compte de laquelle, l'entrepreneur ayant reçu précédemment 16 600 livres, il lui reste dû la somme de 10 918 livres 1 sol 5 deniers, au paiement de laquelle il est nécessaire de pourvoir.
Les Etats ayant déterminé par la même délibération du 14 décembre qu'il seroit payé au seigneur de Pouzilhac une somme de 1 200 livres en indemnité pour la réconstruction de son moulin, le nouveau bâtiment étant déjà construit et ne restant qu'à y transporter les meules et leurs agrés, il a été payé une somme de 600 livres pour la moitié de cette indemnité, I'autre moitié ne devant être payée que lorsque le nouveau moulin sera entièrement en état, et que l'ancien aura été démoli.
Les inondations de la riviere de Tave, survenues au mois de septembre dernier, ayant emporté le pont construit sur cette rivière entre Bagnols et Connaux, et étant indispensable de le rétablir promptement et d'assurer la communication, MM. les commissaires des travaux publics déterminerent qu'il seroit construit un pont de bois provisoire à environ 60 toises au-dessous de l'ancien. Ils accepterent en conséquence la soumission du sieur Barbut, entrepreneur, tant pour la construction dudit pont, au prix en bloc de 2 800 livres, que pour ses rampes et chemins provisoires jusques à la jonction de la grande ligne de la Poste, sur le prix à la toise porté pour les ouvrages de ladite ligne. L'entrepreneur s'obligea d'avoir fini les entiers ouvrages au 15 du mois de novembre, à peine de perdre le dixieme du montant d'iceux, et d'entretenir le plant dudit pont et les parapets pour la main d'œuvre seulement, jusques au premier janvier 1783, sans rien exiger pour l'un et l'autre objet. Cet entrepreneur a rempli ses obligations avant le temps, et il résulte du compte et toisé arrêté par le sieur Grangent, et qui a été rapporté, que la dépense faite à cette occasion se porte à 5 756 livres 4 sols 2 deniers, savoir, 2 800 livres pour le bloc dudit pont, 299 livres 10 sols pour les augmentations qu'il a été indispensable de faire, et 2 456 livres 14 sols 2 deniers pour les rampes et pour ledit chemin provisoire ; sur laquelle somme l'entrepreneur ayant reçu 2 400 livres, il lui reste dû 3 356 livres 4 sols 2 deniers.
La réconstruction du pont de pierre étant absolument necessaire, le sieur Grangent propose de le faire d'une seule arche de 10 à 12 toise d'ouverture, au lieu de trois arches dont il étoit cy devant composé, pour donner un libre passage à tout ce que cette riviere entraîne, ayant été informé par les habitants du pays témoins de cet événement, qu'on ne doit attribuer la chûte dudit pont qu'à la grande quantité d'arbres qui en ont bouché les arches ; et il estime par approximation que la dépense de ce nouveau pont pourra se porter à 50 000 livres.
Le chemin de Remoulin à Villeneuve -lez-Avignon est pareillement entretenu aux fraix de la province, étant considéré comme une suite du chemin de la poste. On impose chaque année 15 000 livres pour ce chemin, tant pour les ouvrages neufs que pour son entretien ; et cette somme a été réduite cette année à 13 500 livres, conformément à la délibération des Etats du 31 décembre 1779 dont il a été parlé.
En conséquence du bail qui a été passé pour la partie de ce chemin qui comprend la descente de Villeneuve, on a continué les ouvrages neufs entrepris dans les années précédentes, qui seroient déjà finis sans quelques augmentations d'ouvrages de maçonnerie que les derniers orages du mois de septembre dernier ont rendus indispensables ; et on a employé pendant l'année à ces ouvrages neufs la somme de 10 596 livres. L'entretien des parties neuves dudit chemin sur une longueur de 5 200 toises, à raison de 1 000 livres par lieue de 3 000 toises, se porte à 1 444 livres 8 sols 11 deniers, déduction faite du sixieme, ainsi qu'on le pratique sur la grande ligne de la poste ; celui des parties vieilles sur une pareille longueur se porte à 232 livres, ce qui fait 1 676 livres 8 sols 11 deniers ; laquelle somme et celle de 10 596 livres ci-dessus pour le montant des ouvrages neufs forment l'entiere somme de 13 500 livres du montant de l'imposition, en y comprenant 1 200 livres pour les appointements de l'inspecteur.
En execution de la même délibération du 14 décembre 1779 le sieur Grangent s'est transporté sur les lieux pour dresser le devis d'une autre partie de ce chemin dans la plaine des Angles pour réunir ensemble les ouvrages neufs de la descente de Villeneuve dont on vient de parler avec ceux de la descente de la montagne de Rochefort dans une étendue de 2 000 toises. Il a fait les opérations relatives à cet objet ; mais ses autres occupations ne lui ayant pas permis de continuer, il a renvoyé la dresse dudit devis à l'année prochaine, d'autant mieux que l'adjudication ne peut être faite qu'après la perfection de la partie à laquelle on travaille ; et l'on propose pour l'année 1781 de faire la même imposition de 15 000 livres pour la continuation des ouvrages neufs et d'entretien dudit chemin, laquelle sera employée d'abord audit entretien, ensuite à payer ce qui restera dû à l'entrepreneur après l'entiere perfection des ouvrages déjà entrepris à lad. descente de Villeneuve, et pour la retenue du dixieme qui lui a été faite depuis le commencement des travaux jusques à aujourd'hui, et ce qui restera sera employé à la suite des ouvrages neufs dans ladite plaine des Angles.
D'après cet exposé des dépenses faites aux chemins de la grande ligne de la poste et à ceux de Sette, Laverune, Balaruc aux Bains, et de Beaucaire à Nismes, MM. les commissaires ont reconnu qu'il reste encore dû a raison des ouvrages neufs et des entretiens desdits chemins la somme de 38 007 livres, savoir
1°. à M. Ie trésorier de la Bourse celle de 17 531 livres qu'il a avancée pour le paiement des 15 131 livres qui restoient dus aux entrepreneurs des ouvrages neufs de la grande ligne, et de 2 400 livres à compte de la construction du pont provisoire sur la riviere de Tave.
2°. à l'entrepreneur du chemin de Beaucaire la somme de 10 918 livres 1 sol 5 deniers pour la partie de ce chemin qu'il lui a été ordonné de perfectionner auprès du pont de Kart.
3°. à l'entrepreneur du chemin depuis le pont de Lunel jusques à la Croix de Bousigues la somme de 5 602 livres 12 sols 7 deniers qui lui reste due des entretiens des parties neuves et vieilles dudit chemin.
4°. au sieur Barbut celle de 3 356 livres 4 sols 2 deniers pour reste du paiement du pont de bois sur la riviere de Tave et de ses avenues.
5°. au prieur de Vers, seigneur de Pouzilhac, la somme de 600 livres pour la seconde moitié de l'indemnité qui lui a été accordée, après toutefois qu'il aura fait démolir le moulin de Pouzilhac.
Dans cet état, MM. les commissaires ont pensé qu'étant indispensable de pourvoir au paiement des sommes mentionnées ci dessus, il falloit, par une suite necessaire, surseoir encore pendant l'année prochaine à la construction des ouvrages neufs et se borner à ceux d'entretien ; ils ont cru en conséquence devoir proposer à l'assemblée
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année, tant sur la grande ligne de la poste, que sur les chemins qui en dépendent.
2°. De délibérer qu'il sera fait en 1781 le fonds ordinaire de 60 000 l. pour être employée d'abord à l'entretien des parties neuves et vieilles desdits chemins, et le surplus au paiement de ce qui reste dû suivant le détail qui en a été fait, et qu'il sera sursis pendant l'année prochaine à la construction des ouvrages neufs en se bornant à ceux d'entretien.
3°. Qu'il sera dressé par ledit sieur Grangent un devis des ouvrages pour la réconstruction du pont sur la riviere de Tave, pour l'adjudication en être faite par MM. les comrnissaires des travaux publics, et qu'il sera fait un fonds de 12 000 l. pour commencer les ouvrages de ce pont.
4°. Enfin, de faire le fonds ordinaire de 15 000 l. pour les ouvrages neufs et d'entretien du chemin de Remoulin à Villeneuve, qui seront employés de la maniere qu'il est dit ci-dessus et que l'adjudication de la partie dud. chemin dans la plaine des Angles sera faite en la forme ordinaire par MM. les commissaires des travaux publics sur le devis qui en sera dressé par ledit sieur Grangent.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de la commission.
| Economie |
17801214(21) |
| Travaux publics |
| Approb. des travaux sur le chem. de la poste dans la sén. de Beaucaire-Nîmes ; on surseoit à la constr. d'ouvrages neufs, se limitant à l'entretien (imp. du fonds ordin. de 60 000 l.) ; on impose 12 000 l. pour commencer à reconstruire le pont sur la Tave |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17801214(21) |
| Travaux publics |
| Paiement de la moitié d'une indemnité de 1 200 l. due au seigneur de Pouzilhac pour la destruction de son moulin à cause du chemin de Beaucaire à Nîmes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17801214(21) |
| Travaux publics |
| On impose le fonds ordinaire de 15 000 l. pour les ouvrages neufs et l'entretien du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17801214(21) |
| Catastrophes |
| Inondation de la rivière de la Tave en septembre 1780 : destruction du pont de la route de poste entre Bagnols et Connaux |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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