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Délibération 17801216(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801216(03)
CODE de la session 17801130
Date 16/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 104-106
Espace occupé 2,25

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : que le syndic du diocese de Nismes a présenté plusieurs requêtes.
Par la premiere il supplie les Etats de consentir que ledit diocese emprunte ou impose, en tout ou en partie, par forme de préciput, la somme de 15 400 l. du prix du bail passé le 20 septembre dernier par MM. les commissaires dud. diocese, et en vertu du pouvoir qui leur en avoit été donné par l'assiette pour l'élargissement du pont de Quissac sur la riviere du Vidourle.
La nécessité et l'utilité de cet élargissement sont évidentes. Ce pont, composé de sept arches sert de communication à cinq différentes routes, et est néanmoins si étroit qu'une seule charrette y forme un obstacle au passage même des gens de pied ; ledit syndic rapporte à l'appui de sa requête, les plan, profil, devis et état estimatifs, la délibération de l'assiette, les affiches, le verbal des moins-dites, le bail et la délibération de MM. les commissaires du diocese qui l'ont chargé de former cette demande.
Mais MM. les commissaires ont observé que, pour se conformer aux réglements, le diocese doit imposer 4 000 livres pour son préciput à raison des ouvrages de ce pont, ce qui réduira l'emprunt qui paroît devoir lui être permis à la somme de 11 400 livres.
Le même diocese sollicite par trois autres requêtes le consentement des Etats à trois emprunts, le premier de 2 550 livres, pour la construction de la premiere partie du chemin de Meines qui doit aboutir au grand chemin de Nismes à Avignon sur 930 toises de longueur ; le second de 9 900 livres pour les réparations à faire au chemin depuis Calvisson jusqu'à St. Dionisy en traversant la plaine dudit Calvisson qui est impraticable sur une longueur de 1 900 toises ; et le troisieme de 7 500 livres pour les reparations de l'ancien chemin d'Aujargues à la jonction du grand chemin d'Alais près le logis de Pondres sur 2 184 toises de longueur.
Les baux de tous ces ouvrages ont été passés au prix ci-dessus énoncés et en la forme requise par MM. les commissaires du diocese en vertu du pouvoir qui leur en avoit été donné par l'assiette ; ces trois requêtes sont d'ailleurs accompagnées de toutes les pieces nécessaires en sorte que MM. les commissaires ont cru devoir les accueillir.
Il en est de même pour trois autres requêtes qui sont également appuyées de toutes les pieces exigées, et par lesquelles ce diocese supplie les Etats de consentir qu'il impose 1°. 155 livres pour chacune des années de la durée du bail d'entretien en état de neuf de la premiere partie du chemin de Meines à la route de Nismes à Avignon, à commencer du premier juillet ou du premier janvier qui suivra le verbal de réception de la construction dudit chemin, jusqu'au dernier décembre 1788. 2°. 430 livres aussi par chaque année du bail d'entretien du chemin de Calvisson à Saint-Dionisy en la même forme que pour le chemin de Meines, et pour les mêmes termes. 3°. 90 livres également pour chacune des années du bail d'entretien du chemin d'Aujargues à Pondres, aux mêmes conditions et aux mêmes termes que ceux ci-dessus.
Ces conditions sont une suite de l'arrangement qu'a observé le diocese de Nismes, et d'après lequel, en adjugeant les réparations ou reconstructions de ces trois chemins, il a adjugé en même temps leur entretien et au même entrepreneur jusques au dernier décembre 1778 ; cette méthode paroissant devoir engager les adjudicataires à donner à leurs travaux de construction toute la solidité dont ils sont susceptibles afin de diminuer pour leur propre intérêt les dépenses d'entretien dont ils savent qu'ils seront chargés.
Enfin le diocese de Nismes demande que les Etats consentent à l'emprunt ou à l'imposition d'une somme de 409 livres à laquelle a été évaluée l'indemnité due au sr. Salles pour la démolition de partie d'une maison adossée au pont de Quissac, déduction faite des matériaux à provenir de cette démolition qui est nécessitée par l'élargissement de ce pont.
Le syndic rapporte en conséquence avec l'appréciation de ladite maison et desdits matériaux la délibération de MM. les commissaires du diocese qui l'ont approuvée et par laquelle il est chargé de poursuivre le consentement des Etats ; ce qui a paru à la commission n'être susceptible d'aucune difficulté, en observant toutefois que, s'agissant d'une indemnité, cette somme doit etre imposée et non empruntée.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir,
1°. Que le diocese de Nismes emprunte la somme de 11 400 livres pour, avec celle de 4 000 livres qu'il imposera pour son préciput, servir au paiement de l'entrepreneur de l'élargissement du pont de Quissac.
2°. Qu'il emprunte 2 550 livres pour la premiere partie du chemin de Meines ; 9 900 livres pour le chemin de Calvisson à St. Dionisy ; et 7 500 livres pour celui d'Aujargues à Pondres, à la charge par ledit diocese d'obtenir la permission du roi pour tous ces emprunts, et d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
3°. Qu'il impose 155 livres d'une par, 430 livres d'une autre, et enfin 90 livres pour chacune des années des baux d'entretien des trois chemins énoncés en l'article précédent, lesquels baux ainsi que l'imposition desdites trois sommes ne commenceront à courir que du premier juillet ou du premier janvier qui suivra la réception définitive des réparations ou réconstructions de ces chemins.
4°. Enfin qu'il impose en 1781 la somme de 409 livres pour l'indemnité due au sr.] Salles en considération de la démolition de partie de sa maison qui est adossée au pont de Quissac.

Economie 17801216(03)
Travaux publics
Consentement à des emprunts du diocèse de Nîmes pour l'élargissement du pont de Quissac, les chemins de Meynes, de Calvisson à Saint-Dionisy et d'Aujargues à Pondres et à des impositions pour les baux d'entretien des trois chemins Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17801216(03)
Impôts des diocèses
Consentement à l'imposition de 675 l. par le diocèse de Nîmes pour les baux d'entretien des chemins de Meynes, de Calvisson à Saint-Dionisy et d'Aujargues à Pondres Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Opérations de crédit 17801216(03)
Emprunts des diocèses
Consentement à des emprunts (total : 31 350 l.) du dioc. de Nîmes pour élargir le pont de Quissac (+ préciput de 4 000 l.), les chemins de Meynes, de Calvisson à St-Dionisy & d'Aujargues à Pondres & à des impos. pour les baux d'entretien des 3 chem. Action des Etats

Gestion financière et comptable

Indemnisations et calamités 17801216(03)
Travaux publics
Une indemnité de 409 l. est accordée pour la démolition d'une partie de maison adossée au pont de Quissac, que l'on va élargir Action des Etats

Travaux publics et communications